Contrat d'assurance

Le contrat d’assurance est fondamental en assurance. Quelque soit le type d’assurance dont vous avez besoin, rien ne se fera sans un contrat. C’est la signature de ce dernier qui fixe les règles, les droits et les devoirs des assurés mais aussi de l’assureur. En cas de litige, il faudra bien souvent vous y référer pour faire […]

Le monde de l’assurance a tendance à s’internationaliser et on tend vers une harmonisation mondiale des contrats d’assurances. Ces derniers devront donc être du même type dans les différents pays. Actuellement, dans certains pays on a des contrats d’assurance avec une cotisation définie et dans d’autres une prestation définie. Ce qui est sûr, c’est qu’il va […]

L’assurance n’est pas toujours obligatoire. Nous sommes alors en droit de nous demander s’il existe une différence entre les contrats d’assurances obligatoires et les contrats d’assurances facultatifs. C’est ce que nous allons essayer de voir dans ce billet. Les contrats d’assurances obligatoires L’assurance obligatoire ne se limite pas seulement à la responsabilité civile. Certaines entreprises obligent […]

Il est avant tout ici question d’assurance vie en cas de décès ou en cas de vie. En effet, les contrats d’assurances vie garantissent un versement sous forme de rente ou sous forme de capital. Il est bon de s’intéresser à ces deux types de versement pour choisir le contrat qui vous semble le plus approprié à […]

Pour la plupart d’entre nous, nous signons des contrats d’assurance en euros. C’est-à-dire que l’unité de valeur utilisée est l’euro. Nous payons notre cotisation en euros contre un éventuel remboursement en euros. Mais il existe aussi des contrats d’assurance en unité de compte et dans ce cas l’euro n’est plus la valeur de référence. Les […]

Il existe de nombreuses causes responsables de la résiliation d’un contrat d’assurance. Certaines sont légitimes et d’autres peuvent être abusives. En tant qu’assuré nous nous devons de connaitre toutes les manières dont peut prendre fin un contrat d’assurance. Le non-paiement de votre prime garantie la résiliation de votre contrat d’assurance Si vous ne payez pas votre […]

L’obligation principale de l’assureur coule de source. Votre assureur doit indemniser ses assurés en cas de sinistre. C’est d’ailleurs sur ce point qu’il y a pas mal de litige. On ne demande qu’une seule chose à un assureur et ce n’est pas bien compliquer à comprendre. D’un autre coté quand on connait le principe de […]

La signature d’un contrat d’assurance implique des droits et des devoirs aussi bien pour l’assureur que l’assuré. Il est évident que si vous souscrivez un contrat d’assurance, l’assureur se doit de vous dédommager en cas de sinistre. Disons que c’est ce qu’on attend tous de la part d’un assureur. Mais il faut s’intéresser aussi aux devoirs de […]

Quand vous souscrivez un contrat d’assurance, vous êtes assuré uniquement pour les garanties énoncées dans votre contrat. De par ce fait, tout ce qui n’est pas énoncé dans votre contrat est tout simplement exclu de la garantie. Cette notion d’exclusion n’est donc pas si difficile à comprendre sauf que tout n’est pas toujours aussi simple. En […]