Contrat d'assurance

La législation européenne oblige les sociétés d’assurances à passer des contrats avec les assurés. Selon le code des assurances un particulier ou une entreprise qui souhaite s’assurer devra obligatoirement le faire en passant par la signature d’un contrat. C’est simple et personne n’échappe à cette règle. Cependant, c’est un peu plus difficile pour le cas […]

Définition de la tacite reconduction : Lorsque votre contrat d’assurance arrive à terme, il est possible que celui-ci soit automatiquement renouvelé pour une année de plus. C’est le principe de la reconduction tacite d’un contrat d’assurance. La reconduction tacite est possible dans tous les domaines de l’assurance mais on la retrouve généralisée principalement dans l’assurance habitation et automobile. En effet, dans […]

La notion de durée d’un contrat d’assurance est primordiale et il faut absolument en comprendre les subtilités. A priori, ce sont l’assureur et l’assuré qui doivent se mettre d’accord sur la durée d’un contrat d’assurance. Mais cette notion de durée doit être séparée en deux catégories : La durée d’un contrat d’assurance et la durée des effets […]

Dans le cadre du contrat d’assurance, le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a deux signataires : l’assureur et l’assuré. Certes ce contrat peut couvrir d’autres personnes qui eux ne […]

Comme l’assurance est devenue incontournable, nous avons tous pu avoir la chance de lire un contrat d’assurance. Cette lecture n’est pas la même pour tous. Certains prendront le temps de lire attentivement le contrat d’assurance alors que d’autres préférons directement signer en bas. On ne peut pas non plus reprocher l’habitude de ceux qui ne lisent pas car parfois […]

Il semblerait que les parties concernés par le contrat d’assurance soient connus et facilement identifiable. En effet, un contrat d’assurance réunit un assuré et un assureur mais on ne peut pas y mettre de point final. Rappelons que le contrat d’assurance peut aussi engager d’autres personnes qui, elles, ne sont pas signataires d’un contrat d’assurance. Deux cas sont typiques de cette […]

C’est le code civil qui régit le contrat d’assurance. Selon le code civil, le contrat fait « la loi des parties ». A partir de là, l’assureur et l’assuré en réfère aux contrats pour régler un litige. Le contrat permet aux deux parties signataires d’établir une certaine confiance car après signature, il faudra respecter les termes […]

Pour simplifier, disons que le contrat est un bout de papier signé par deux parties qui tombent d’accord sur des arrangements précisés dans le contrat. C’est une simplification extrême mais pourtant c’est exactement ça. Dans le cadre du contrat d’assurance il s’agit donc d’un assuré et d’un assureur qui tombent d’accord sur un montant de cotisation en […]