Assurances.info » Assurance auto / moto

Dossier assurance auto et moto

Assurances Info — Sat, 11 Dec 2010 21:42:41 +0000

Ce dossier à pour but de faciliter la lecture des articles qui traitent de l’assurance automobile. C’est un vaste sujet et c’est sans doute pour cette raison qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Nous espérons donc que ce dossier vous facilitera la tâche dans votre quête d’information.

Mieux comprendre l’univers de l’assurance automobile

Il est clair que l’assurance automobile est incontournable. Elle est obligatoire et de ce fait les français ne peuvent y échapper. Depuis l’essor de l’automobile, il est presque devenu normal et indispensable de posséder un véhicule à moteur qu’il s’agisse d’un deux roues ou d’un quatre roues. Cette démocratisation de l’automobile à contribuer au développement de l’assurance et à la concurrence.

Devant l’ampleur du phénomène, l’état français est dans l’obligation d’intervenir dans la réglementation. Pas question de laisser faire n’importe quoi. Les assureurs et les assurés doivent donc se plier aux exigences du code civil et le code des assurances n’est pas la seule bible. Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette assurance, nous vous invitons à consulter cette série d’article :

Les principes de l’assurance automobile

Les points importants de l’assurance automobile

Les organismes qui garantissent le fonctionnement de l’assurance automobile

L’assurance auto, reine de l’assurance ?

l’assurance automobile française en difficulté ?

Fonctionnement de l'assurance auto/moto en matière de responsabilité civile

Loi Badinter sur les accidents de la circulation

La concurrence en assurance automobile

Les Franchises d’assurances

Le fonctionnement du bonus / malus

Le constat amiable

L’assistance automobile

Les formules et les garanties

Il existe une multitude de garanties auxquelles vous pouvez avoir doit dans le cadre de votre assurance. En fonction de la formule sélectionnée, votre cotisation sera plus ou moins élevée. Le but n’est pas vraiment de payer le moins cher possible, il faut aussi regarder l’ensemble des garanties… Autant mettre le prix pour quelque chose !

Nous n’avons pas listée ici l’ensemble des garanties. Disons que nous nous sommes contentés de traiter des garanties les plus utiles ou courantes. De toute façon, chaque conducteur est unique que ce soit au niveau de son budget, de sa conduite ou de son véhicule. Seule la responsabilité civile est obligatoire, pour le reste c’est à vous de voir :

la formule au tiers et la garantie responsabilité civile

la formule tous risques du contrat assurance automobile

Gros plan sur La garantie incendie

Gros plan sur La garantie vol

La garantie bris de glace

La garantie «prêt du véhicule»

La garantie du conducteur en assurance automobile

La garantie dommages tout accidents

La garantie dommages collision

Assurance particulière en fonction de votre situation personnelle

L’assurance automobile concerne presque tous les français sans distinctions. Cependant, les assureurs qui sont des experts du risque aiment à différencier les différents assurés. Ainsi, en fonction de votre âge, de votre expérience dans la conduite, de votre type de véhicule et de son utilisation, vous ne serez pas logé à la même enseigne.

Les jeunes conducteurs en savent sans doute quelque chose car leur première cotisation est accompagnée d’une surprime. Ils payent le fruit de leur réputation de dangereux conducteurs que les statistiques de la sécurité routière confirment.

Dans l’ensemble les choses semblent assez figées et il est impossible de remettre en cause un système bien rodé, même s’il est loin d’être parfait et juste :

La conduite accompagnée fait baisser votre première prime d’assurance automobile

L’assurance auto pour les jeunes conducteurs

l’assurance automobile pour les personnes âgées

l’assurance automobile pour les voitures de luxe

L’assurance pour les véhicules de location

A savoir

Il y en a des choses à savoir en ce qui concerne l’assurance automobile. Assurances.info sera donc amené à rédiger d’autres articles sur le sujet. L’évolution constante de notre société influe aussi sur le monde de l’assurance. Notre but n’est pas de juger de cette évolution mais de constater son impact sur notre réalité quotidienne :

Les voitures les plus volées en France en 2009

L’indemnisation de votre véhicule suite à des violences urbaines

Le « Pay As You Drive » débarque en France

Collision avec un animal sauvage

Accident en chaîne ou carambolage ?

Assurance moto et autres

Les amateurs de deux roues sont eux aussi concernés par l’assurance. Même chose pour les quads qui n’échappent pas à la règle. Dans l’ensemble, la réglementation est la même que pour l’assurance automobile. Etant donné qu’il ne s’agit pas du même type de véhicule, l’importance de certaines garanties peut changer. C’est notamment le cas pour la garantie pilote qui est très importante en deux roues :

L’assurance pour les motos

L’assurance en scooter

Les garanties d’une assurance scooter

L’assurance pour le quad

L’assurance pour le trike et le scooter à trois roues

En conclusion :

Difficile de maitriser le sujet de l’assurance automobile dans son ensemble. En effet, c’est un vaste sujet qui demande une recherche d’information complète pour devenir incollable. Assurances.info a essayé de regrouper les principales informations dans un seul et même dossier pour vous simplifier un peu les choses.

Vous pouvez dés à présent consulter notre dossier spécial qui concerne les accidents de la circulation. Nous allons nous efforcer de créer d’autres dossiers spéciaux pour que vous puissiez être informé au mieux :

Dossier spécial accidents de la circulation

Dossier spécial accidents de la circulation

Assurances Info — Sat, 11 Dec 2010 21:12:19 +0000

Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres et cela est aussi valable pour les automobilistes français. Quand on est victime ou responsable d’un accident de la circulation, il vaut mieux bien connaitre la procédure à suivre. En effet, cela peut vous faire gagner du temps et faciliter la procédure d’indemnisation. Ce dossier ne vous évitera malheureusement pas d’avoir un accident mais vous y serez mieux préparé, du moins, au niveau de l’assurance.

Plan du dossier :

Les démarches suite à un accident

Indemnisation des dommages matériels et immatériels

Indemnisation des dommages corporels

Être indemnisé par le fonds de garantie des assurances de dommages

Accident en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant

1. Les démarches suite à un accident

A priori, suite à un accident de la circulation, votre premier reflexe doit être de remplir un constat amiable qui vous a été remis par votre compagnie d’assurance. Cela vous permettra de vous faire éventuellement indemniser au plus vite. Au pire, si vous avez égaré vos constats amiables, vous avez la possibilité de faire une déclaration de sinistre. Dans cette déclaration, vous devez faire figurer :

Les circonstances de l’accident,

Votre responsabilité ou celle d’un tiers.

Si vous êtes un tant soit peu prévoyant, vous n’aurez sans doute qu’à remplir le constat amiable. C’est le genre de document qui peut être utile quand on s’y attend le moins alors à quoi bon le laisser à la maison ? Toujours est-il que pour remplir votre constat amiable, vous devrez :

Remplir la partie constat,

Remplir la partie déclaration.

A noter que la partie constat est la plus importante et doit être faite sur place. Si plusieurs véhicules sont impliqués, vous devrez faire un constat avec le véhicule qui vous suivait et un autre avec le véhicule qui vous précédait. A priori ce n’est pas bien sorcier mais qu’en est-il si un automobiliste refuse de faire un constat ?

Il convient alors de garder son sang froid et de mémoriser la plaque d’immatriculation de cet automobiliste. S’il existe des témoins, prenez leurs témoignages. C’est tout ce que vous pouvez faire. Ne prenez pas de risque inutile… Remplissez votre constat tout seul en indiquant que l’autre personne impliquée a refusé de faire un constat.

Dans tous les cas, il faudra faire attention à bien remplir votre constat amiable. En effet, si vous ne le faites pas, votre compagnie d’assurance pourra vous attribuer 50 pour cent de la responsabilité de l’accident. Pas vraiment une bonne nouvelle pour votre bonus/ malus ! Pour plus d’infirmation vous pouvez consulter ces deux articles :

Le constat amiable

Le fonctionnement du bonus / malus

A savoir :

Suite à un accident de la circulation, vous disposez d’un délai de cinq jours pour transmettre à votre assureur le constat amiable ou la déclaration de sinistre. Une lettre en recommandée et avec accusé de réception est alors préférable.

Important :

S’il existe des blessures corporelles faisant suite à votre accident de la circulation, il faudra impérativement contacter la police. En plus de sécurisé les lieux de l’accident, elle dressera un procès verbal de constatation de l’accident. Un document indispensable pour votre compagnie d’assurance.

Si vous êtes vous-même blessé, faites constater vos blessures par un médecin. Ce dernier devra vous fournir un certificat médical. Cela vous permettra d’avoir une indemnisation plus rapide de la part de votre assurance et même une avance.

2. Indemnisation des dommages matériels et immatériels

En fonction de votre responsabilité dans l’accident et de vos garanties sursouscrites dans votre contrat d’assurance automobile vous serez plus ou moins indemnisé. Ce qui est sûr c’est que le processus d’indemnisation commence par une expertise.

Après avoir envoyé votre déclaration d’assurance à votre assureur, ce dernier va mandater un expert pour évaluer les dégâts matériels. L’expert a notamment pour mission de :

Identifier le véhicule endommagé,

Vérifier que les dommages subis correspondent bien à votre déclaration de sinistre,

Estimer s’il est possible de réparer votre véhicule sur un plan technique et économique,

Vérifier le montant des réparations auprès du garagiste,

Définir la vétusté pour certaines pièces ou parties de votre véhicule,

Si le véhicule est irréparable, l’expert estimera le montant de l’épave.

Votre assureur et vous-même recevrez le rapport d’expertise dans les 12 jours qui suivent l’accident. Si vous contestez ce rapport d’expertise, vous avez la possibilité de faire appel à une autre expertise à votre charge. Dans tous les cas, l’indemnisation dépendra avant tout selon que votre véhicule soit réparable ou non.

Si le véhicule est réparable :

Ce que va prendre en charge l’assureur dépend bien entendu de votre responsabilité dans l’accident. Si un tiers est impliqué, l’indemnité se fera au titre de la responsabilité civile. Si aucun tiers n’est impliqué, l’indemnité se fera au titre de la garantie dommages.

Une indemnisation au titre de la responsabilité civile couvre les dommages tels qu’ils soient sur un véhicule à condition que les réparations ne dépassent pas la valeur du véhicule. Si votre responsabilité est engagée dans l’accident, votre assureur vous fera payer une franchise.

Une indemnisation au titre de la garantie dommages, vous donne droit à une indemnisation selon la valeur de votre véhicule qui est déterminée par votre contrat.

Si le véhicule est irréparable :

Dans ce contexte, c’est l’assureur qui propose une indemnisation prenant en compte la vétusté du véhicule. Que les réparations ne soient pas possibles pour des raisons techniques ou économiques ne change rien à la donne.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ces trois articles :

la formule au tiers et la garantie responsabilité civile

la formule tous risques du contrat assurance automobile

Les Franchises d’assurances

Le cas particulier des dommages immatériels :

Selon votre type de contrat d’assurance, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation complémentaire qui concerne les éventuels dommages immatériels comme par exemple :

Remboursement du certificat d’immatriculation,

Prise en charges des frais de remorquage ou de gardiennage,

Remboursement des frais de location d’un nouveau véhicule.

A savoir :

Suite à un accident, l’assurance dispose d’un délai maximum de trois mois pour vous faire une offre d’indemnisation. Ce délai passe à huit mois en cas d’atteinte à la personne.

3. Indemnisation des dommages corporels

Les dommages corporels ne sont remboursés que pour les victimes (passager, piéton ou cycliste. Le conducteur pourra être remboursé partiellement ou totalement que si sa responsabilité n’est pas engagée dans l’accident. Le cas échéant, il devra avoir souscrit une garantie du conducteur pour bénéficier d’un remboursement. Si ce n’est pas le cas, aucune indemnisation ne pourra être effectuée pour les dommages corporels.

L’indemnisation couvre différents préjudices et pas seulement les préjudices physiques. L’assurance prend notamment en charge :

Les préjudices esthétiques,

Le préjudice sexuel,

Le préjudice d’agrément,

Le préjudice économique,

Le préjudice moral,

Le préjudice suite à une invalidité.

A savoir :

Une victime se fera toujours indemniser sauf exception impliquant une faute grave et volontaire. Ceci étant, la faute grave et volontaire n’est pas imputable aux enfants de moins de 16 ans, aux personnes de plus de 70 ans et aux personnes qui présentent un taux d’incapacité d’au moins 80 pour cent.

La procédure d’indemnisation :

Vous devez faire une déclaration à l’assurance dans les cinq jours qui suivent l’accident. Dans le cadre d’un accident de la circulation, il convient d’envoyer en même temps qu’une lettre explicative des dommages subis :

Un certificat médical,

Un certificat d’hospitalisation,

Un éventuel arrêt de travail.

Il est possible que l’assurance procède à une expertise médicale. Vous serez alors convoqué 15 jours avant de passer à un examen. Vous avez la possibilité de vous faire assister par le médecin de votre choix. Par la suite (au maximum 20 jours), l’assurance vous fera parvenir les conclusions de l’expert médical.

Vous devrez recevoir une indemnisation en fonction de votre préjudice dans les trois mois qui suivent l’accident. Si l’assurance arrive à prouver que votre préjudice est trop évalué ou que votre responsabilité peut-être engagée, alors le délai peut passer à 8 mois.

A savoir :

Quand le responsable de l’accident n’est pas identifié ou s’il n’a pas d’assurance, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui intervient.
L’offre d’indemnisation de l’assurance doit être acceptée dans les 15 jours et vous serez alors indemnisé dans les 45 jours qui suivent votre acceptation. En cas de non acceptation, il faudra passer par la case tribunal.

4. Etre indemnisé par le fonds de garantie des assurances de dommages

Dans certaines circonstances, une victime d’un accident de la circulation devra se tourner vers le FGAO pour être indemnisé. Quand votre assurance ne peut rien pour vous, il ne vous reste plus qu’à espérer que ce fonds puisse vous venir en aide. A noter que cet organisme ne viendra en aide uniquement aux victimes et en aucun cas à un conducteur responsable d’un accident. De plus, il existe des conditions à respecter pour pouvoir prétendre à une in intervention du FGAO.

Ces conditions se retrouvent dans différents catégorie. Il faut toutes les cumuler pour être indemnisé :

L’accident doit se produire sur le territoire national ou dans l’Union Européenne,

L’accident doit impliquer un véhicule terrestre à moteur, une personne qui circule sur la voie publique, un animal domestique non assuré ou un animal sauvage.

Sachez que le FGAO ne couvre que les dommages corporels et qu’il ne prend pas en charge les dommages matériels. Les dommages corporels sont pris en charge sans aucun plafond à condition que le responsable de l’accident soit sans assurance ou inconnu. Dans tous les cas, il existe malgré tout des exclusions et vous ne serez pas indemnisé en tant que :

Conducteur seul étant impliqué dans l’accident,

Voleur(s) du véhicule,

Etranger qui ne réside ni en France ni dans l’Union Européenne.

Procédure de saisie du fonds de garantie des assurances de dommages :

Votre assurance peut saisir le FGAO mais vous pouvez tout à fait le faire par vous-même. Une bonne compagnie d’assurance sera vous orienter vers cet organisme même si elle ne vous couvre pas. Dans le cas où le responsable de l’accident est inconnu, vous disposez d’un délai de trois ans suite à un accident pour contacter le FGAO. Si le responsable est connu, ce délai passe à 12 mois à compter de la décision judicaire. Pour faire une demande de dossier et saisir le FGAO vous pouvez directement contacter l’organisme. Vous avez la possibilité de télécharger un formulaire de dossier sur le site internet officiel. Vous y trouverez également une liste des justificatifs nécessaires à la constitution d’un dossier.

Pour plus d’informations sur le FGAO, vous pouvez consulter ces deux articles :

Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Les organismes qui garantissent le fonctionnement de l’assurance automobile

5. Accident en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant

Comme vous le savez, conduire son véhicule en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant est interdit par la loi. Avec un tel comportement, vous vous exposez à des sanctions pénales mais pas seulement. En effet, votre compagnie d’assurance peut aussi vous sanctionner.

Si vous êtes responsable d’un accident, votre assureur est en droit de :

Majorer votre cotisation jusqu’à 400 pour cent,

Résilier votre contrat après un préavis d’un mois.

Au niveau des éventuelles garanties complémentaires de votre contrat d’assurance automobile, elles peuvent être annulées et donc ne plus vous couvrir. C’est généralement le cas pour les garanties suivantes :

La garantie dommages collision,

La garantie dommages tout accidents,

La garantie du conducteur en assurance automobile,

La garantie protection juridique,

La garantie passagers transportés (pour les chauffeurs de bus par exemple).

Une individuelle accident ne vous couvre pas non plus et vous ne pourrez bénéficier d’aucune indemnité journalière ou d’une quelconque pension d’invalidité. Vos dommages corporels ne peuvent donc pas être pris en charge au même titre que vos dommages matériels. Bien entendu, la garantie protection juridique s’annule aussi et si vous devez vous défendre devant un tribunal, ça sera à vos frais.

A savoir :

L’assurance du conducteur responsable de l’accident (ivre ou drogué) prend en charge l’indemnisation de toutes les victimes grâce à la garantie responsabilité civile. Les passagers seront eux aussi indemnisés mêmes s’ils étaient en état d’ivresse. Seul le conducteur fautif ne bénéficiera d’aucune indemnisation. Rappelez-vous donc bien : celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas !

En conclusion :

Les accidents de la circulation sont imprévisibles et la prudence n’est pas toujours suffisante pour les éviter. Nous espérons que ce dossier vous aura éclairé au niveau des démarches et de l’indemnisation par l’assurance suite à un accident de la circulation. Vous pouvez toujours consulter notre dossier assurance auto et moto pour des informations complémentaires.

La garantie dommages collision

Assurances Info — Fri, 10 Dec 2010 21:34:33 +0000

C’est une garantie qui a le mérite de bien porter son nom puisqu’elle intervient uniquement lorsqu’il y a collision avec un tiers. Cette simple définition suffit à elle seule à pointer du doigt les limites de cette garantie. En effet, vous n’êtes pas couvert si vous rentrer tout seul dans un panneau ou si un tiers n’est pas identifiable.

Gros plan sur la garantie dommages collision

Rappelons quand même que la garantie dommages collision vous indemnisera si vous avez un accident avec un tiers et même si vous êtes responsable de l’accident. Seuls les dommages matériels vous seront indemnisés. Dans cette mesure, ce n’est pas la peine de souscrire une telle garantie si vous possédez une vieille voiture sans grande valeur. Au contraire, si votre voiture est toute neuve, c’est une garantie intéressante puisque les éventuels dommages de votre véhicule vous seront remboursés.

Par principe, la garantie vous couvre si vous entrez en collision avec un tiers mobile (véhicule, vélo, animal domestique). Ceci étant, en écrasant le chat de la voisine en marche arrière, vous ne risquez pas d’abimer votre bolide. En cas de collision plus sérieuse, vous pourrez compter sur votre assurance et c’est un plus.

Il faut bien comprendre que cette garantie est limitée et que dans certaines circonstances les dommages de votre véhicule ne vous seront pas remboursés. C’est notamment le cas si :

Vous êtes victime d’un accident sans qu’aucun tiers ne soit impliqué : Si vous rentrez tout seul dans une barrière, n’espérez donc pas une indemnisation. De même pour une sortie de route ou encore un choc avec un animal sauvage.

Le tiers de la collision n’est pas identifiable : Il ne suffit pas d’avoir une collision pour être automatiquement remboursé. Le tiers doit être indentifiable pour que le processus d’indemnisation puisse se lancer. Si le tiers n’est pas identifié, l’assurance considère qu’il n’y a pas collision et ne vous indemnisera pas. Si vous avez un accident avec un autre automobiliste et qu’il prend la fuite, essayez de prendre sa plaque.

En conclusion :

La garantie dommages collision est loin d’être inutile mais elle est aussi loin d’être parfaite. Elle peut se révéler d’aucun secours si vous avez un accident tout seul ou si un tiers prend la fuite. D’où l’intérêt de se tourner vers une garantie dommages tous accidents.

La garantie dommages tous accidents

Assurances Info — Fri, 10 Dec 2010 21:30:56 +0000

C’est une garantie qui s’applique que vous soyez responsable on non d’un accident. Bien entendu, une franchise vous sera demandée par votre assureur si vous êtes responsable. Dans tous les cas, les dommages matériels de votre véhicule vous seront indemnisés. C’est une garantie qui est particulièrement intéressante pour les propriétaires de voitures neuves dont la valeur financière est conséquente.

Gros plan sur la garantie dommages tous accidents

Que vous soyez responsable ou non d’un accident, votre assurance vous indemnisera vos dommages matériels. Il convient cependant de séparer les deux cas car l’indemnisation et la partie restant à votre charge peuvent différer.

Si vous êtes responsable de l’accident : vous serez indemnisé mais votre assureur ne manquera pas de vous appliquer une franchise. Ce qui veut dire que vous devrez payer une partie des réparations de votre poche. Le montant de la franchise varie en fonction de votre contrat d’assurance. Par exemple, si vous êtes le responsable d’un accident et que le montant de la franchise dans votre contrat s’élève à 100 Euros, les dommages de votre véhicule seront intégralement remboursés (vous n’aurez que 100 euros à régler à votre assureur quelque soit le montant des réparations). Pour plus d’informations sur la franchise, vous pouvez consulter cet article :

Les Franchises d’assurances

A savoir :

Si le coût des réparations est inférieur à la franchise, vous ne serez pas indemnisé et votre assureur vous appliquera un malus.

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident : L’indemnisation est alors immédiate. Pas question de payer le garagiste en avance de votre poche ! En effet, votre assurance n’attendra pas la fin du processus de recours pour vous indemniser. Sans cette garantie, l’assurance se retourne contre le tiers responsable et il faut un certains délais pour être indemnisé.

Avertissement : Dans le cas où le tiers responsable n’est pas identifié, vous serez indemnisé uniquement si vous êtes assuré tous risques.

La garantie du conducteur en assurance automobile

Assurances Info — Fri, 10 Dec 2010 21:03:52 +0000

Les automobilistes prudents ne passeront sans doute pas à coté de la garantie du conducteur. En effet, si votre responsabilité est engagée dans un accident, vous ne serez pas indemnisé pour vos dommages corporels sans cette garantie. Les dommages corporels sont moins fréquents que les dommages matériels mais nul n’est à l’abri. Si vous voulez être indemnisé par votre assurance en cas de blessure grave, la garantie du conducteur est indispensable.

Gros plan sur la garantie du conducteur

La garantie du conducteur est donc bien le seul moyen pour obtenir une indemnisation de vos blessures lorsque que vous êtes le conducteur responsable d’un accident. A noter que cette garantie peut être incluse dans la formule tous risques de votre contrat d’assurance automobile. Ceci étant, il est possible de souscrire la garantie de manière spécifique et optionnelle. Cela vous ouvrira les portes d’une meilleure couverture.

Le problème est alors d’être capable de lire dans le contrat si la couverture incluse dans une formule tous risque nécessite ou non une souscription complémentaire. La question est donc de savoir si la couverture de votre garantie du conducteur est suffisante. Pour vous faire une idée sur la question, il faudra vous intéresser à différents points et particulièrement :

Au mode d’indemnisation : Les assureurs proposent deux formules. Vous avez donc la possibilité de bénéficier d’une indemnisation forfaitaire (selon un barème établi par l’assureur) ou d’une indemnisation réelle (l’indemnité sera fonction du préjudice subi). Bien entendu, la deuxième formule est plus intéressante pour l’assuré.

Au Seuil d’intervention : Votre assureur fixe un montant minimum de préjudice qui donne droit à une indemnisation. Le plus souvent, ce seuil fixe avant tout le taux d’incapacité minimal donnant droit à une prise en charge. Le seuil d’intervention varie en fonction des compagnies d’assurances alors il faut y regarder de prés.

A l’étendue de la couverture : Là encore, il faut bien faire attention. Dans certains contrats, la garantie couvre ou non l’incapacité temporaire totale. La garantie peut se limiter au seul souscripteur ou alors inclure les membres de sa famille.

Au plafond d’indemnisation : il est ici question de la somme maximale de l’indemnité dont vous pouvez bénéficier, et ce, quelque soit le montant du préjudice subi. Les écarts sont énormes quand la garantie est souscrite dans une formule tous risques et quand elle l’est à titre individuelle. A regarder de prés…

La garantie du conducteur est la seule qui puisse prendre en charge vos dommages corporels si vous êtes le conducteur responsable d’un accident. Le message est clair et ne comptez donc pas sur votre assurance sans cette garantie !

A savoir :

Il existe des exclusions pour la garantie du conducteur. Vous ne serez pas indemnisé si vous conduisez en état d’ivresse ou si vous ne portez pas votre ceinture.

Collision avec un animal sauvage

Assurances Info — Wed, 08 Dec 2010 20:00:10 +0000

Les collisions entre véhicule et animaux sauvages impliquent le plus souvent des chevreuils, des sangliers et des cerfs. Ce trio de tête est bien connu par Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. En effet, c’est lui qui intervient pour l’indemnisation. Chaque année, une partie des fonds sert donc à indemniser ce genre de sinistre.

Procédure à suivre

Suite à une collision avec un animal sauvage, vous devez faire une déclaration à la police où à la gendarmerie. Une fois cette formalité accomplie, envoyez votre déclaration à l’assurance dans les cinq jours ouvrés.

Un expert sera alors mandaté pour vérifier vos dires. Dans la mesure du possible, il peut être utile de conserver des preuves. Un document photographique ou un témoignage seront appréciés. Pas la peine non plus de couper la langue du pauvre animal ! Pour bénéficier d’une indemnisation de la part du FGAO, vous devez être capable d’identifier l’animal responsable du sinistre. A priori, tout le monde c’est faire la différence entre un sanglier et un chevreuil… Si l’animal n’est pas identifié, les dommages corporels ne seront pas pris en charge par le fonds de garantie mais par votre propre assurance si elle vous couvre.

L’indemnisation

En fonction de votre assurance automobile, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation sans même passer par le FGAO. Voyons ce qu’il en est de plus prés :

Avec une garantie dommages tous accident : Les dommages matériels vous seront remboursés par votre assurance.
Avec une garantie du conducteur : Votre assurance prend en charge vos dommages corporels. Une «individuelle accident» peut aussi intervenir. Sachez que si ces garanties ne vous remboursent pas l’ensemble des frais, le FGAO devra compléter l’indemnisation.

Si vous ne possédez pas ces garanties, il faudra alors vous tourner vers le FGAO. Vous êtes alors en droit de demander à votre assureur de vous aider à constituer votre dossier (garantie défense-recours). Il est aussi possible d’adresser votre demande d’indemnisation directement au Fonds de Garantie. Votre dossier doit impérativement parvenir au Fonds de Garantie dans les six mois qui suivent l’accident.

Depuis août 2007, une franchise de 500 Euros est exigée par le FGAO. En France, il y a chaque année environ 40 000 accidents impliquant des animaux sauvages. Pout limiter les dépenses, le fonds ne rembourse plus au centime prés et vous devrez participez à hauteur maximum de 500 euros.

Et pour les passagers ?

Le FGAO n’a pas à intervenir dans la mesure où c’est la responsabilité civile de votre voiture qui intervient. Si le passager possède une «individuelle accident», il pourra bénéficier d’un complément d’indemnisation. Il faut alors déclarer l’accident dans les cinq jours ouvrés.

A savoir :

Aucun malus ne vous sera appliqué par votre assurance suite à une collision avec un animal sauvage dans la mesure où votre responsabilité n’est pas engagée.
Le FGAO ne peut intervenir qu’en cas de collision avec un animal sauvage. Si vous avez un accident en voulant éviter un animal sauvage, vous ne serez pas pris en charge par le fonds. Il n’y a donc pas d’indemnisation sans une collision.

Accident en chaîne ou carambolage ?

Assurances Info — Wed, 08 Dec 2010 19:54:06 +0000

Un accident en chaîne est une collision de plusieurs véhicules circulant dans le même sens et sur la même voie. Même chose pour le carambolage sauf que les véhicules impliqués ne circulaient pas obligatoirement sur la même file. Connaitre cette différence est un bon début mais ce n’est pas suffisant. Quand est-il au niveau de l’assurance et de l’indemnisation ?

La déclaration du sinistre

Un carambolage peut impliquer de nombreux véhicules. Dans les cas les moins graves, seuls des dommages matériels sont à déplorer. Il convient alors de faire un constat amiable avec les véhicules que vous avez heurtés ou qui vous ont heurtés. Ce n’est pas la peine de chercher le responsable du carambolage ou d’essayer de mettre en lumière les circonstances de l’accident.

Dans les cas les plus tragiques avec des blessés graves ou des morts, ce sont les autorités compétences qui se chargeront de mener l’enquête sur les circonstances de l’accident. L’assurance se servira des résultats d’enquête pour attribuer les responsabilités et procéder aux indemnisations.

Le cas du carambolage ou de l’accident en chaîne est particulier puisqu’il existe des conventions avec les assurances. En effet, dans une telle circonstance, les indemnisations des dommages corporels et matériels doivent intervenir le plus rapidement possible. Une enquête de police peut mettre du temps avant d’identifier les responsables et éventuellement mettre en évidence la faute grave de tel ou tel conducteur. Pour éviter une attente trop longue, ces conventions sont indispensables.

L’indemnisation suite à un carambolage

C’est bien entendu en fonction de l’assurance automobile dont vous bénéficiez que vous serez indemnisé. L’indemnisation ne sera pas la même si vous êtes assuré tous risques ou au tiers. Les responsabilités des uns et des autres ne sont pas évidentes à mettre en lumière mais elles peuvent aussi jouer un rôle.

Avec une assurance tous risques incluant une garantie dommages collision ou tous accidents, vous serez sans aucun doute remboursé même si votre responsabilité est engagée. L’ensemble de vos dommages seront pris en charges et selon les termes de votre contrat, la franchise sera plus ou moins importante.

Si vous ne possédez pas ces garanties, l’indemnisation se fera en fonction de vos responsabilités. Les assurances nomment un meneur de jeu qui est chargée d’identifier les responsables. Après consultation des constats amiables ou des rapports de police, ce meneur transmet ses conclusions et votre assurance vous indemnisera en fonction des responsabilités retenues.

En tant que passager, c’est l’assurance du conducteur qui doit indemniser. La responsabilité n’influe ici en rien. Les passagers seront donc toujours indemnisés et considérés comme des victimes.

A savoir :

Pour les dommages corporels, un conducteur sera remboursé uniquement si sa responsabilité n’est pas engagée. Le cas échéant, il devra avoir souscrit une garantie du conducteur pour bénéficier d’une indemnisation.

L’assurance pour les motos

Assurances Info — Sat, 24 Jul 2010 03:02:42 +0000

L’assurance moto ne diffère pas vraiment de l’assurance automobile. Les principes sont les mêmes et selon la valeur de votre moto il convient alors de se pencher sur la formule au tiers ou la formule tous risques. Cependant, il faut absolument veiller à souscrire une garantie pour les dommages corporels du conducteur. Les accidents en moto sont souvent accompagnés de dommages corporels et c’est un fait qu’il ne faut pas mettre de coté.

Plafonds, franchises, formules et prix de l’assurance moto

Choisir son assurance moto c’est avant tout comparer les différents offres des assureurs pour trouver le meilleur rapport garanties / prix. Il est important aussi de prendre en considération le type de moto que vous voulez assurer et l’utilisation que vous allez en faire.

La première étape consiste à sélectionner votre formule qui peut être au tiers ou tous risques. En assurance automobile il n’est pas spécialement recommandé de se contenter du strict minimum et c’est encore plus vrai pour les motos. Ce qui veut dire que les motards qui se contentent d’une assurance au tiers prennent des gros risques car les dommages matériels mais surtout corporels ne donnent pas droit à une indemnisation si votre responsabilité dans un sinistre est engagée.

Outre la formule retenue, il est nécessaire de s’intéresser aux conditions des garanties avec trois notions primordiales :

Les plafonds : En assurance moto, chaque garantie est sujette à un plafonnement. Ce qui veut dire qu’au delà d’un montant de dommage, l’assureur ne vous indemnisera pas. Dans le cadre d’une garantie casque plafonnée à 100 Euros, si votre casque est détruit dans un accident vous ne pourrez espérer au maximum qu’un remboursement de 100 Euros en fonction de l’ancienneté de ce dernier et ce quelque soit la valeur de votre casque.

Les franchises : La notion de franchise est présente dans de nombreux domaine de l’assurance et la moto n’y échappe pas. La franchise d’une garantie moto indique que vous commencerez à être remboursé pour une somme supérieur au montant de cette dernière. Le principe est le même qu’en assurance automobile.

La prime d’assurance : C’est le montant de la cotisation que votre assureur vous demande pour que vous puissiez bénéficier des garanties stipulées dans le contrat. Ce montant dépend donc des garanties souscrites, de la formule sélectionnée, des plafonds et des franchises. Le prix de la cotisation n’est pas forcément déterminant en lui-même, il faut le regarder en fonction des garanties offertes. Le mieux pour s’y retrouver est sans doute d’utiliser des comparateurs sur internet.

S’intéresser simplement au montant de la prime d’assurance n’est donc pas suffisant. En plus des différentes notions importantes que l’on vient de voir, il faut aussi jeter à un œil aux garanties offertes dans la formule de l’assurance moto et vérifier que ces garanties peuvent nous être réellement utiles.

Toutes les garanties d’une assurance moto

La garantie responsabilité civile : Obligatoire et incluse dans la formule au tiers, elle prend en charge les dommages corporels ou matériels que vous pouvez causer à un tiers.

La garantie pilote : Offre au souscripteur ou à un ayant droit une rente en cas d’invalidité ou de décès suite à un accident.

La garantie décès : C’est en quelque sorte une extension de la garantie pilote. Valable uniquement en cas de décès, elle offre une indemnisation sous forme de rente aux ayants droit.

La garantie dommages tous accidents : Suite à un accident les dommages de votre moto seront remboursés même si vous êtes responsable. Le remboursement est cependant limité par une franchise.

La garantie vol et incendie : Comme en assurance automobile, La garantie incendie donne le droit à une indemnisation suite à une catastrophe naturelle. Pour ce qui est de la garantie vol, l’assureur exige souvent que votre moto soit équipée avec un antivol mécanique agrée ou un système d‘alarme.

La garantie événements climatiques : Pas besoin que les autorités compétente déclare officiellement une catastrophe naturelle pour bénéficier d’une indemnisation suite à une simple intempérie (grêle, inondation).

La garantie accessoires et vêtements : Suite à un accident, votre assureur peut vous indemniser vos vêtements adaptés à la conduite d’une moto comme les combinaisons, les bottes ou des gants (à condition de présenter la facture).

La garantie casque : Complément de la garantie accessoires et vêtements. Si votre casque est détérioré, il peut vous être remboursé.

La garantie bris d’optique : Cela concerne la prise en charge de tous les dégâts optiques d’une moto. Cette garantie optique correspond en fait à La garantie bris de glace en assurance automobile.

La garantie assistance aux personnes : Votre assureur assure votre rapatriement si votre moto tombe en panne. Il est ici question du «rapatriement humain» qui n’est donc valable uniquement pour le conducteur et éventuellement un passager. Cette garantie est soumise à une franchise kilométrique (on ne vous dépannera pas si vous êtes à plus de 100 kilomètres de votre domicile).

La garantie assistance à la moto : Même principe que la garantie assistance aux personnes, sauf qu’il est ici question du rapatriement de la moto.

La garantie assistance juridique : Même principe que la protection juridique de l’assurance automobile.

Conclusion

Les garanties sont nombreuses en assurance moto. A tel point qu’il est sans doute moins difficile de bien choisir son assurance auto que moto. Toutes les garanties offertes ne sont pas forcement utiles à tous, attention à ne pas souscrire des garanties inutiles en fonction de votre situation ou de votre type de moto. Une chose est certaine dans le domaine de l’assurance moto, ne passer pas à coté de la garantie pilote !

La garantie «prêt du véhicule»

Assurances Info — Sat, 24 Jul 2010 02:56:07 +0000

Prêter son véhicule à une tierce personne est tout à fait possible. Bien entendu, les garanties souscrites par le conducteur principal doivent alors se transférer pour apporter les mêmes garanties à un conducteur l’anda. Que votre véhicule à moteur soit une auto, une moto ou un quad, vérifiez dans votre contrat ce qu’il en est au niveau des conditions qui entourent le prêt de votre véhicule.

Les conditions à respecter pour bénéficier de la garantie prêt du véhicule

A priori, prêter sa voiture occasionnellement n’est pas interdit par l’assurance sauf dans le cas où il existe une clause de conduite exclusive dans votre contrat d’assurance automobile. Auquel cas, si vous prêtez votre voiture aucune garantie ne couvrira la personne qui n’est pas identifiée comme le conducteur principal du contrat ou autrement dit, le souscripteur du contrat.

Si aucune clause de conduite exclusive n’apparait, il convient cependant de respecter certaines conditions pour prêter son véhicule en toute sécurité :

La personne qui emprunte votre véhicule doit être titulaire du permis de conduire depuis plus de deux ou cinq ans et certains contrats précisent aussi un âge minimum.
Il faut toujours utiliser le véhicule dans les conditions prévues au contrat.

Les différences contractuelles envers la notion du prêt du volant

C’est au propriétaire de bien vérifier dans son contrat les dispositions de l’assurance dans le cas d’un prêt de véhicule. D’ailleurs, dans une telle situation, c’est avant tout la responsabilité du propriétaire qui est engagée. Ce qu’il faut savoir c’est que ces dispositions diffèrent en fonction de votre assureur qui peut vous proposer une garantie prêt du véhicule :

Sans aucune restriction, majoration ou franchise particulière en cas de sinistre.

Apparition d’une majoration et d’une franchise suite à un sinistre.

Impossibilité de prêter son véhicule à un jeune conducteur.

Impossibilité de prêter son véhicule à un tiers sauf s’il est un membre de la famille.

Conclusion

La notion de prêt de véhicule en assurance automobile dépend avant tout de votre assureur. C’est lui qui fixe les règles et c’est à vous de les respecter. D’ailleurs si la personne à qui vous prêtez votre véhicule est responsable d’un accident, votre assureur peut se retourner contre vous.

Sachez également que la garantie «prêt de véhicule» n’est valable qu’à titre occasionnel ou exceptionnel. Si vous le faire de manière régulière et continue il convient alors d’en informer votre assureur.

La formule tous risques du contrat assurance automobile

Assurances Info — Thu, 22 Jul 2010 01:31:02 +0000

L’assurance tous risques pour une voiture ou une moto est loin d’être gratuite. Certaines garanties sont indispensables alors que d’autres sont en option. La formule tous risques regroupent plusieurs garanties et en fonction de votre véhicule il convient de retenir une formule plus ou moins complète. Cela dépend donc du type de véhicule et de son usage, de l’ancienneté, de la valeur argus.

Prendre une assurance automobile tous risques avec toutes les options possibles peut se révéler inutile et dommageable pour vos finances.

Les garanties de la formule tous risques indispensables

Quoiqu’on en dise sur la question, la formule tous risques de l’assurance automobile propose des garanties dont il est difficile de se passer. Une simple formule au tiers ne couvre en aucun cas vos dommages personnels qu’ils soient matériels ou physiques. En cas d’accident sans une formule tous risques ne comptez donc pas sur votre assurance pour vous venir en aide. Regardons ensemble les garanties «vitales» de cette formule :

La garantie dommages collision : Cette garantie est indispensable pour prendre en charge les dommages que votre véhicule peut subir suite à un accident avec un autre véhicule. Cela est d’autant plus utile pour les véhicules neuf avec une forte valeur argus. Que vous soyez responsable ou non d’un accident vous serez indemniser à partir du moment où un tiers est identifié.

La garantie dommages : La différence avec la garantie dommages collision c’est que vous êtes indemnisé même si vous avez un accident sans qu’un tiers soit identifier. Quelque soit le dommage que peut subir votre véhicule, que vous soyez responsable ou non du sinistre, la garantie s’applique. En fonction de la formule retenue, l’indemnisation sera plus ou moins grande. La différence se fait aussi au niveau de la franchise. Plus la formule est haut de gamme et plus votre assureur vous remboursera suite à un accident.

La garantie des dommages corporels conducteurs : Cette garantie n’est pas systématiquement incluse dans tous les contrats d’assurances automobile tous risques. Il est important d’inclure cette garantie dans la formule tous risques car c’est le seul moyen d’obtenir une indemnisation des dommages corporels suite à un accident dont vous êtes responsable. Avec une telle garantie, si vous avez un accident à cause d’une intempérie, d’une défaillance technique ou d’une simple erreur de conduite alors vos dommages corporels seront pris en charge par l’assurance.

Selon le type de formule, cette garantie peut notamment prendre en charge à différent niveaux :

Les frais médicaux et pharmaceutiques.

Les frais hospitaliers et chirurgicaux.

Versement d’une rente en cas d’arrêt de travail ou d’un handicap.

Pris en charge des frais de décès.

La garantie vol : Particulièrement utile pour les véhicules à fortes valeurs et indispensable pour se faire indemniser suite à un vol de votre véhicule.

La garantie incendie : Cette garantie est à ne pas rater car en plus de prendre en charge les dommages suite à un incendie, elle ouvre aussi droit à une indemnisation suite à une catastrophe naturelle.

Les garanties basiques et optionnelles de la formule tous risques

La formule tous risques reprend bien entendu les garanties incluses dans la formule au tiers comme notamment la garantie responsabilité civile, bris de glace et protection juridique. A noter qu’avec une formule tous risques les garanties bris de glace et protection juridique sont beaucoup plus avantageuses, notamment au niveau des franchises et des plafonds.

Pour la protection juridique par exemple avec la formule au tiers vous aurez le droit à une aide juridique uniquement pour vous défendre face à un tiers. Avec la formule tous risques cette même protection juridique vous permet d’attaquer en justice un vendeur qui vous a «refourgué» une voiture avec un vice caché. Ces garanties basiques se retrouvent aussi bien dans la formule au tiers mais elles sont moins complètes. Il existe aussi des garanties plus spécifiques :

La garantie pour un prêt de véhicule : Si vous ne prêtez jamais votre véhicule, inutile de souscrire une telle garantie. Dans le cas inverse, cette garantie transfert toutes les garanties que vous avez souscrites vers le conducteur à qui vous prêtez votre véhicule. Attention cependant à vérifier dans le contrat car ce conducteur doit avoir un certaine âge et un certain niveau d’ancienneté de permis de conduire.

La garantie pour les véhicules à usage professionnel : Cela s’adresse donc exclusivement aux personnes qui utilisent leurs véhicules dans le cadre d’une activité professionnelle. Dans ce cas, il est nécessaire d’en informer son assureur qui ne manquera pas de vous faire souscrire cette garantie.

La garantie dépannage ou assistance : Elle peut être offerte par le concessionnaire qui vous vend une voiture ou on l’a retrouve parfois incluse avec certaines cartes bancaires. Dans tous les cas, il est aussi possible de souscrire cette garantie optionnelle dans votre contrat d’assurance automobile tous risques. Sachez que cette garantie possède une franchise kilométrique et bien souvent si une panne survient à plus de 50 kilomètres de votre domicile la garantie s’annule. Des différences existent aussi au niveau du plafond de la prise en charge et des frais annexes (séjour à l’hôtel).

Conclusions

Les garanties sont nombreuses dans une formule tous risques. Le «petit problème» c’est sans doute le prix exorbitant. En souscrivant toutes les garanties vous serez couvert quoiqu’il se passe mais vous allez exploser votre budget.

Il est donc important de réfléchir avant de souscrire. Les assureurs automobiles n’hésitent pas à proposer des «package promotionnels» incluant toutes les garanties possibles. Selon la vétusté de votre véhicule vous aurez intérêt ou non à prendre une formule haut de gamme. Pensez aussi à vérifier et analyser l’utilité réelle des garanties incluses.