Développement de l’assurance vie

Le processus de gestation de l’assurance vie a été assez long. Les assureurs sans scrupules étaient les premiers responsables de la crainte légitime des assurés. Sans parler de fraude, le concept même de l’assurance vie était jusqu’à peu une véritable jungle. L’argent des contrats « s’entassaient » dans les caisses des assureurs quand les bénéficiaires restaient introuvables. Le législateur français à donc essayé de changer la donne et c’est une bonne chose pour les assurés. Du coup, c’est tout le système de l’assurance vie qui y gagne grâce à une meilleure image dans l’opinion publique :

• l’assurance vie et son évolution
• Loi d’Hervé Maurey concernant les contrats d’assurances sur la vie

Assurance vie ou assurance décès ?

On a tendance à se faire une mauvaise image de l’assurance vie et aussi de ses principes. Il faut bien différencier l’assurance vie en cas de vie et en cas de décès. Dans le deuxième cas, on parlera d’assurance décès. Il n’y a pas si longtemps votre assureur pouvait vous proposer des contrats mixtes. Désormais, l’assurance vie est clairement séparée de l’assurance décès. Il fallait clarifier les choses pour aller plus loin d’autant que l’assurance vie à vocation à prendre de l’ampleur notamment dans le cadre de la retraite :

• l’assurance vie et l’assurance décès
• Les contrats mixtes d’assurance vie

Gros plan sur l’assurance décès

Intéressons nous donc de plus prés à l’assurance décès. Dans ce domaine, il existe une différentiation principalement au niveau des contrats. Il existe donc des contrats dits « temporaires » et «vie entière ». Des notions qu’il vous faudra bien assimiler avant de vous lancers dans la souscription d’une assurance décès. Il est aussi important de connaitre la législation en assurance décès pour ne pas avoir de surprise :

• Principe de fonctionnement de l’assurance décès
• Les deux différentes formes d’assurance décès
• Législation en matière d’assurance décès
• La tarification de l’assurance décès

S’assurer une bonne retraite

Ce n’est pas sans raison si le législateur français s’est efforcé de faire le ménage dans l’assurance vie. Certes, cela était nécessaire sur un plan éthique mais je doute que ce soit la raison essentielle. On pourrait penser que ce même législateur a des plans en ce qui concerne le développement de l’assurance vie. Le problème des retraites est un dossier explosif qu’il va bien falloir résoudre un jour où l’autre. L’avenir semble déjà tracé et à terme, l’assurance vie étendra son offre pour proposer en quelque sorte une assurance retraite. Il fallait alors tout mettre en ouvre pour que l’assurance vie soit la plus crédible possible et puisse ne pas faire peur aux futurs retraités. Un projet ambitieux et pas si facile à réaliser :

• Pourquoi l’assurance retraite a du mal à se lancer ?
• La loi Madelin engendre un nouveau type de contrat retraite
• Le Plan d’Epargne Retraite Populaire et le Plan d’Epargne pour la Retraite Collective

Fraude et assurance vie

Terminons notre dossier par ce qui revient de façon récurrente en assurance : la fraude ! On en retrouve dans tous les domaines mais c’est en assurance vie que l’on relève les fraudes les plus sordides. Le genre de fraude que l’on retrouve assez souvent dans les rubriques faits divers des journaux du monde entier. Il semble difficile d’éradiquer ce phénomène car il faut croire que la folie humaine n’a pas de limite :

• La fraude à l’assurance vie

En conclusion :

Ce dossier a surtout mis en avant les principes de base de l’assurance vie. En connaissant son origine et son évolution, vous serez sans doute mieux armé pour comprendre toutes les subtilités d’une telle assurance. Il faut parfois regarder plus loin que les taux de placement. Il se pourrait d’ailleurs que l’assurance vie prenne encore plus d’importance notamment dans le cadre de la retraite. En attendant, vous pouvez poursuivre votre lecture sur assurances.info et consulter nos autres dossiers.

1. Dossier des dessous de l’assurance
2. Dossier assurance santé
3. Dossier assistance

Lettre de Monsieur Maurey pour dénoncer les contrats d’assurances vies non réclamés

« Mesdames, Messieurs,

L'assurance vie est un produit d'épargne très apprécié des Français. Ainsi, au 1er janvier 2009, près de 12 millions de nos concitoyens avaient souscrit un tel contrat, pour un encours total de 1 147 milliards d'euros, c'est-à-dire deux fois la capitalisation boursière du CAC 40.

Au-delà des avancées constatées, il nous parait indispensable de compléter les dispositifs adoptés en 2007 en renforçant d'une part les droits des assurés et des bénéficiaires et en donnant d'autre part aux assureurs les moyens de garantir ces droits. »

Comment en est-on arrivé là ?

L’assurance vie pose donc en fait un problème surtout au niveau des bénéficiaires ou des ayants droits. Votre assureur garantit un capital ou une rente à ces derniers lors de votre décès. Le problème c’est que parfois les ayants droits ne sont pas assez précisément identifiés et qu’au final l’assureur rechigne à verser ce qu’il a promis car il a du mal à trouver les bénéficiaires. Plusieurs raisons peuvent être invoquées comme par exemple un changement d’adresse ou un manque d’informations. Dans Le contrat d’assurance vie, si vous désignez vos ayants droits par « mes enfants », l’assureur ne sera pas toujours en mesure de les retrouver avec un simple nom. Il prendra alors tout son temps et si personne ne vient lui réclamer quelque chose, il se fera un plaisir de garder le capital ou la rente dans sa poche.

A priori, le fonctionnement de l’assurance vie n’est pas à remettre en question et on pourrait croire que dans de rares situations marginales l’assureur n’est malheureusement pas en mesure de tenir ses engagements. En regardant les chiffres on se rend compte que le nombre de contrats non réclamés représentent une somme colossale qui dort dans les caisses des assureurs et qui bien souvent finira par contribuer à leur profit. Selon les assureurs, les contrats non réclamés représentent plus de 800 millions d’euros. Cette somme déjà conséquente ne reflète pas vraiment la réalité. Ce sont les assureurs qui avancent ce chiffre et on se doute bien qu’il se garde de tout comptabiliser. Au final, on pourrait multiplier ce chiffre par 5 pour avoir un chiffre plus exact.

On peut alors se demander où va l’argent non réclamé ? Bonne nouvelle pour les assureurs, c’est cadeau ! L’argent reste dans les caisses des compagnies d’assurances pendant 30 ans. Après cette période, ils devront être reversés au fond de solidarité retraite. Mais pendant ces trente années, l’assureur est libre de faire fructifier cet argent et aussi de prélever des frais de gestion. 30 années c’est un peu long pour reprendre de l’argent qui n’appartient pas aux assureurs. Un banquier n’attend pas 30 ans avant de vous prélever des agios quand vous êtes à découvert alors pourquoi faire preuve de générosité avec l’assurance vie ? Il semble difficile de réduire ce délai car la pression des assureurs est forte. Ils ont tout intérêt à vouloir ne pas changer les choses mais il ne faut pas leur laisser le choix.

Actuellement la législation n’est pas assez forte pour changer les choses. Certes, on a vu des lois passer et repasser mais cela n’a pas suffit pour anéantir totalement le problème. Désormais, l’assureur est obligé d’informer le bénéficiaire d’une assurance vie mais il peut le faire que s’il à une adresse. De plus, si personne n’informe l’assureur du décès du souscripteur, il n’est pas question de lancer la procédure d’indemnisation. Votre assureur a pourtant le droit de consulter le fichier des naissances et des décès mais rien ne l’oblige à le faire.

La nouvelle loi de Monsieur Mauray qui devrait entrer en application sous peu va obliger les assureurs à consulter le fichier sur les naissances et les décès de l’INSEE une fois par an. Ainsi, les assureurs ne pourront plus ignorer qu’un de leur souscripteur est décédé. Ils seront dans l’obligation légale de justifier d’une recherche annuelle. Ainsi cela contribuera sans doute à diminuer le nombre de contrats non réclamés. De plus la loi obligera aussi les compagnies d’assurances à publier le nombre de contrats d’assurance non réclamé qu’ils ont en réserve. De quoi inciter des éventuels bénéficiaires à jeter un œil et surtout c’est un indicateur important. Une agence d’assurance avec de nombreux contrats non réclamés n’inspirera pas la confiance des assurés qui iront ailleurs.

Conclusion

L’assurance vie a toujours été sujette à la controverse. Pourtant, on compte en 2009 plus de 12 millions de français qui ont souscrit un contrat d’assurance vie. Cela prouve aussi que les services proposés sont intéressants.

Pour éviter les problèmes en assurance vie en cas de décès, il suffit de donner le plus d’informations possibles à votre assureur sur vos bénéficiaires. Le plus simple est sans doute que les bénéficiaires reconnaissent votre contrat d’assurance vie et le signent avec vous. Mais dans ce cas on pourrait craindre une augmentation des crimes crapuleux pour toucher une assurance vie. Vous n’êtes donc pas obligé de prévenir vos ayants droits mais si vous ne le faites pas, il y a un risque qu’à votre mort, l’assureur mette un certain temps avant de verser un capital ou une rente et même qu'aucune somme ne soit versée à défaut de réclamation.

Le législateur français semble avoir pris la mesure du problème et on espère que l’assurance vie finira un jour par être parfaitement transparente.

1. La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance
2. Principe de fonctionnement de l’assurance décès
3. Législation en matière d’assurance décès

Une tarification en fonction des garanties

Lorsqu’un souscripteur décide de prendre une assurance décès, c’est à lui de choisir le montant du capital garanti. L’assureur et l’assuré tombe d’accord sur ce montant et en fonction de ce critère, la tarification des cotisations évoluera. Plus le capital garanti est important et plus la cotisation ou la prime d’assurance sera forte. L’assuré a donc le choix entre plusieurs formules d’assurance décès et aussi plusieurs niveaux de capital. Si un assuré dispose de peu d’épargne, il choisira alors une garantie de capital assez faible pour réduire au maximum la cotisation de son assurance décès. En revanche, si l’assuré dispose d’une épargne importante, il pourra opter pour un capital garanti conséquent mais devra alors payer une forte cotisation pour son assurance décès.

Un fois que l’assuré et l’assureur tombent d’accord sur un montant de capital garanti, il n’est plus possible de le changer. Tout changement entraînera une annulation du contrat ou des pénalités. Le cas échéant un réajustement du capital garanti entraînera un réajustement de la tarification de la cotisation.

A noter que le capital garanti à la signature du contrat d’assurance décès est susceptible d’être réactualisé chaque année pour prendre en compte l’inflation. Il est donc important de préciser que le capital garanti est amené à évoluer en fonction d’une inflation ou d’une déflation.

Le capital garanti est parfois déterminé à l’avance

C’est donc avant tout le capital garanti dans un contrat d’assurance décès qui détermine le montant des cotisations. A priori le montant de ce capital garanti est fonction de l’accord entre l’assureur et l’assuré. C’est avant tout le souscripteur qui décide de ce montant et par la même occasion du montant de sa cotisation. Mais dans certaines situations le capital garanti est sujet à une limite.

C’est le cas notamment dans le cadre des garanties d’emprunteurs. Il est possible qu’un particulier qui prend un crédit soit obligé par une banque de souscrire une assurance décès. Ainsi, si l’assuré décède avant de rembourser son crédit qu’il a contracté à sa banque, l’assurance devra terminer le payement du remboursement de ce crédit. Dans ce cas l’assureur garanti un montant de capital égal au montant du crédit restant à rembourser le jour ou l’assuré meurt. Il est clair que ce n’est pas vraiment dans ce type de contexte que l’on peut dire que l’assuré choisit lui-même le montant du capital garanti.

D’autres types de contrats en assurances décès proposent aussi une garantie de capital variable selon des critères assez sophistiqués. Le concept de base d’assurance décès veut que ce soit l’assuré qui choisisse le montant du capital à garantir. A partir du moment où l’assuré choisit ce captal, il choisit aussi le montant de ses cotisations et donc la tarification. En revanche, si le montant du capital n’est pas fonction du choix de l’assuré, il est évident que la tarification d’un contrat d’assurance décès échappera aussi au contrôle de l’assuré.

L’utilisation du taux de prime pour la tarification de l’assurance décès

Dans les contrats d’assurances décès, c’est avant tout le taux de prime qui influe sur la tarification. Ce taux de prime est fonction du risque de décès de la personne assuré. Plus le souscripteur est âgé et plus le risque de mort est grand. Plus le risque est grand et plus le taux de prime augmente. Ce qui compte avant tout en assurance décès c’est donc l’âge de l’assuré.

Ce taux de prime n’a pas de limite et dans l’absolu il est possible pour un centenaire de prendre une assurance décès. Autant vous dire que son taux de prime sera énorme et que ses cotisations aussi. Dans la réalité, les assureurs proposent des contrats d’assurances décès pour les personnes âgées de moins de 75 ans. Au-delà de cette limite d’âge, rares sont les assureurs qui prennent le risque d’assurer.

C’est donc avant tout en fonction de l’âge du souscripteur d’une assurance décès que la tarification se met en place. L’assurer dispose de données statistiques de l’INSEE (Institut nationale de la statistique et des études économiques) pour se faire une idée du risque qu’il prend en assurant une personne de 30, 40 ou 50 ans. L’espérance de vie est une statistique précise qui ne se trompe pas. Certains assureurs poussent le vice en faisant des études approfondies. Regardant de près le métier de l’assuré, sachant qu’un ouvrier a une espérance de vie moins grande qu’un fonctionnaire. A la base l’assureur se contente de regarder uniquement l’âge de son assuré et c’est un critère qui suffit à justifier une tarification. Masi rien n’empêche votre assureur de regarder d’autres critères.

Notez que certaines compagnies d’assurance spécialistes en assurance décès, n’utilisent pas forcément les statistiques de l’INSEE. Les tables de mortalité de l’INSEE sont fiables mais pas toujours suffisantes pour établir un risque de mortalité avec précision. C’est pourquoi des assureurs préfèrent se servir de statistiques personnelles pour établir un risque de mortalité. L’assureur regarde alors son fichier clientèle et établit ses propres statistiques. Pourquoi aller chercher des données statistiques ailleurs alors qu’on les a dans son fichier clients ? D’autant que les statistiques de l’INSEE sont globales. Les statistiques d’un fichier clients sont plus précises et bien entendu plus parlantes pour ce qui est de l’assurance décès.

Conclusion

La tarification de l’assurance décès est avant tout fonction du capital garanti. Plus ce capital garanti est important plus la cotisation sera élevée.

Les assureurs en assurance décès utilisent aussi un taux de prime pour une tarification plus précise. Ce taux de prime est calculé en fonction de l’âge du souscripteur. Plus ce dernier est âgé et plus le taux de prime appliqué sera fort et donc la tarification des cotisations élevée. Bien entendu, plus le souscripteur est jeune et moins la tarification de son assurance décès sera importante.

1. Législation en matière d’assurance décès
2. La tarification de l’assurance santé
3. Principe de fonctionnement de l’assurance décès

Le délai de rétraction concernant le souscripteur

Quand un assuré décide de souscrire un contrat d’assurance décès, ce n’est pas pour assurer sa propre personne. C’est avant tout pour protéger les membres de sa famille ou un proche. En règle générale un particulier souscrit une assurance décès pour protéger ses enfants ou son conjoint. Si le souscripteur est un père ou une mère de famille, il aura tendance à désigner son conjoint où ses enfants en tant que bénéficiaires. Ainsi le jour de sa mort, les ayants droits pourront bénéficier d’une rente ou d’un capital.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’une fois que le contrat de l’assurance décès est signé, il est impossible de revenir en arrière. Plus exactement, le souscripteur dispose d’un délai de 30 jours pour revenir sur sa décision. Si avant les 30 jours qui suivent la signature du contrat, le souscripteur décide d’annuler le contrat, il est en droit de le faire. Dans ce cas, il pourra se faire rembourser les sommes déjà versées. Aucun motif ne lui sera demandé pour expliquer sa résiliation et il ne pourra pas non plus lui être infligée une pénalité financière.

Après 30 jours, il est impossible de revenir sur un contrat d’assurance décès. Le souscripteur ne peut alors annuler le contrat et donc ne pourra pas se faire rembourser les sommes déjà avancées. Ce délai de rétractation de 30 jours fait valeur de référence en droit des assurances. Si vous voulez annuler votre contrat d’assurance après un an, votre assureur est en droit de garder la totalité des cotisations que vous avez payées et de rien vous rembourser.

Le bénéficiaire en assurance décès

Le souscripteur est totalement libre de choisir son ou ses bénéficiaires. Cependant, la législation française peut interdire le choix d’un bénéficiaire dans deux situations.

Cas du bénéficiaire qui est âgé de moins de 12 ans : Il est tout simplement impossible pour un souscripteur d’un contrat d’assurance décès de nommer un bénéficiaire de moins de 12 ans. La loi protège ainsi l’intégrité du mineur et considère qu’en dessous de 12 ans un enfant est trop jeune pour prévoir prétendre à être bénéficiaire d’une assurance décès. Il est assez facile de menacer ou de mettre la pression à un jeune enfant dans le but de détourner un capital. Il est aussi possible de manipuler un jeune enfant sans qu’il s’en rende compte. Pour qu’un enfant de moins de douze ans ne puisse pas se retrouver dans une situation délicate, la loi le protège et l’empêche de pouvoir être bénéficiaire d’un contrat de décès.

Cela ne veut pas dire qu’il est impossible pour un parent de souscrire une assurance décès et nommer en bénéficiaire ses enfants. Il faut juste que les enfants soient âgés de plus de 12 ans. Si l’enfant est âgé entre 12 et 18 ans, il pourra être nommé en tant que bénéficiaire à la condition d’un consentement écrit de l’enfant mineur et de ses parents ou tuteurs légaux.

Cas du bénéficiaire psychologiquement affaibli : Un souscripteur d’un contrat d’assurance décès, ne peut pas non plus choisir un bénéficiaire psychologiquement affaibli. Même si cette personne est majeure. Une personne qui soufre de troubles mentaux est par exemple considérée comme faible psychologiquement. Là encore, il s’agit de personne vulnérable susceptible de ne pas résister à une pression ou de se faire manipuler. La législation considère donc qu’il sera facile pour un esprit malveillant de détourner un éventuel capital d’assurance décès à ce type de personne. Pour éviter ce genre d'incident, il est tout simplement interdit de désigner une personne psychologiquement affaiblie en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès.

Législation concernant le règlement du capital

En principe, à la mort d’un souscripteur d’une assurance décès, l’assureur doit verser un capital ou une rente aux ayants droits. Mais il existe des cas dans lesquelles une assurance décès ne règle pas de capital ou de rente. Cela est fonction de conditions de décès du souscripteur.

Meurtre du souscripteur de l’assurance décès : Ce n’est pas parce que le souscripteur se fait assassiner par un inconnu que cela va affecter l’indemnisation aux bénéficiaires. A partir du moment où, l’assassin n’a aucune relation avec les bénéficiaires alors le contrat d’assurance décès ne sera pas remis en question. En revanche, si le meurtrier se révèle être l’un des bénéficiaires, bien entendu il ne pourra espérer aucune somme d’argent, tout au mieux, il pourra espérer aller en prison. Le meurtrier peut aussi très bien être un proche ou plus simplement être engagé par un bénéficiaire pour exécuter le souscripteur. Si une relation est prouvée enter le meurtrier et un bénéficiaire alors ce dernier ne bénéficiera d’aucune indemnisation.

Si le souscripteur se suicide : Dans la plupart des contrats d’assurances décès, le souscripteur qui se suicide n’est pas couvert. C'est-à-dire que ces ayants droits ne toucheront pas d’indemnisation. Cela est d’autant plus vrai si le souscripteur se suicide dans l’année suivant la signature du contrat. Si le suicide intervient après un an, l’assureur donnera le plus souvent le capital promis aux bénéficiaires. Certains contrats d’assurance décès sont cependant moins stricts et même si le souscripteur se suicide moins d’un an après avoir signé le contrat, les bénéficiaires toucheront malgré tout une indemnisation.

La sélection du souscripteur par l’assureur

Il semble qu’en assurance décès, les contraintes pour répondre aux critères de sélection de l’assureur soient moins importantes qu’en assurance santé par exemple. En assurance décès, votre assureur sélectionne aussi ses assurés et cherche à limiter le risque. Mais de toute façon le risque de mort est inévitable pour tous et, dans une certaine mesure, ce principe favorise une sélection moins contraignante.

Dans le cas d’un contrat d’assurance décès individuel, c’est l’assureur qui est libre d’imposer des contrôles ou des contraintes à un souscripteur. Selon la compagnie d’assurance les contrôles seront donc plus ou moins poussés.

Pour un contrat d’assurance décès collectif qui est souvent imposé par une entreprise, les contrôles sont définis par la loi. C’est La loi Evin qui fixe alors les règles Pour un contrat d’assurance décès collectif et les règles du jeu sont les mêmes pour tous les assureurs. Par exemple le capital garanti doit être identique pour tous les salariés couverts par un contrat groupe. Ce capital dépendra avant tout du salaire annuel et de la situation familiale du souscripteur.

La sélection pour un contrat d’assurance décès reste assez limitée et c’est d’autant plus vrai dans le cadre d’un contrat collectif. Une fois que le contrat d’assurance décès est signé, des contrôles d’examen médicaux sont rarement demandés par les assureurs. Il est possible qu’un assureur puisse en exiger mais cela reste assez rare et la plupart des compagnies d’assurance ne sont pas très regardantes sur les souscripteurs d’une assurance décès.

Conclusion

L’assurance décès est facultative lorsqu’il est question de contrat individuel. Cela peut devenir obligatoire si une entreprise oblige ses employés à en souscrire une. Dans tous les cas la législation existe en assurance décès.

Il faut cependant convenir que cette législation est plus souple que dans d’autres branches de l’assurance, mais ce n’est pas une raison de la méconnaître.

1. Principe de fonctionnement de l’assurance décès
2. Les deux différentes formes d’assurance décès
3. La tarification de l’assurance décès

Les acteurs en assurance décès

En assurance décès, il est donc question d’un contrat entre deux parties mais dont les futures indemnités seront versées à une troisième partie. On peut donc parler de relation triangulaire. Ces trois parties sont les suivantes :

• L’assureur : C’est lui qui garantit une future indemnisation contre une cotisation. C’est aussi lui qui fixe les conditions d’application du contrat.
• L’assuré : Si cette personne décède, la procédure d’indemnisation pourra être lancée
• Le ou les bénéficiaires : Ce sont les ayants droits, les personnes nommées par l’assuré et qui pourront bénéficier d’une prime ou d’une rente.

L’assureur prend donc le risque d’assurer un client en cas de décès. Il est assez amusant ici d’employer le terme de risque car la mort n’est pas vraiment un risque mais plus une fatalité. En assurance automobile, l’assureur vous assure contre le risque d’accident. Pas tout le monde n’a forcément un accident de voiture dans sa vie. Par contre tout le monde décède un jour ou l’autre. L’assurance décès vous assure donc contre un risque inévitable.

Le jour du décès de l’assuré, l’assurance devra indemniser les ayants droits. La plupart du temps la procédure est simple car dans 95 pour cent des cas les bénéficiaires d’une assurance décès sont les enfants ou le conjoint de la personne décédée. Cela ne vaut pas dire que c’est une obligation. Dans certains cas, le bénéficiaire peut-être un membre de la famille éloignée, un ami proche ou une association.

A noter que si l’assuré n’a désigné personne comme bénéficiaire dans le contrat d’assurance décès, l’assureur devra verser les indemnités dues aux héritiers de l’assuré. Les héritiers devront alors payer des droits de successions calculés en fonction du montant du capital reçu.

La désignation des bénéficiaires d’une assurance décès

Pour établir un contrat d’assurance décès, votre assureur doit recueillir des informations personnelles concernant notamment l’état de santé de son futur assuré. Si la personne qui contracte une assurance décès ment sur son état de santé, cela peut être une cause d’annulation et de nullité du contrat. En plus de savoir si vous avez des problèmes de santé, votre assureur collectera d’autres informations importantes. L’âge, le sexe, la profession, le lieu de résidence sont aussi des éléments importants pour pouvoir mieux calculer le risque de décès. Dans le cas où le souscripteur du contrat n’est pas la personne assuré, il faut que cette dernière soit aussi signataire du contrat et qu’elle précise le montant de l’indemnisation.

Mais l’assureur ne se contente pas seulement de collecter des informations sur l’assuré, il faut aussi clairement lui indiquer l’identité des bénéficiaires et surtout la part d’indemnisation de chacun. S'il est question d’un bénéficiaire unique, il ne peut y avoir de problème quant à la part d’indemnisation. Dans le cas où il y a plusieurs bénéficiaires, il faut préciser le montant de la part de chaque bénéficiaire. Par exemple le bénéficiaire X touchera 30 pour cent de la part du capital lors du décès de l’assuré alors que le bénéficiaire Y touchera 70 pour cent de ce capital. Cela peut aussi se faire par acte notarié.

L’irrévocabilité d’un bénéficiaire en assurance décès

Si vous souscrivez une assurance décès et que vous désignez des bénéficiaires il ne vous sera pas possible de revenir en arrière. Vous ne pouvez pas changer de bénéficiaire par la suite. Cela est en fait possible si le bénéficiaire l’accepte. Rares sont les bénéficiaires qui acceptent sachant qu'ils y ont tout à perdre.

Selon le code des assurances, un contrat d’assurance décès signé par l’assureur, l’assuré et approuvé par le bénéficiaire ne peut être modifié. En cas d’acceptation signée du bénéficiaire, le contrat devient alors irrévocable et ne pourra pas être changé par aucune des parties. L’assuré ou le souscripteur du contrat d’assurance décès ne peut changer les bénéficiaires qui ont déjà accepté les termes du contrat. Du coup, il vaut mieux être certain de bien choisir les bénéficiaires car si la clause d’acceptation est signée par ces derniers, alors il n’y aura plus aucun moyen de faire machine arrière.

L’assuré qui souscrit une assurance décès ne pourra non plus retirer l’argent qu’il a placé dans le contrat sans le consentement du bénéficiaire. Après acceptation, c’est le bénéficiaire qui a le pouvoir de décision et il n’est pas fréquent qu’il accepte d’annuler le contrat. Cependant cela est juridiquement possible à la condition que le bénéficiaire le veuille bien.

Conclusion

Le contrat d’assurance décès est avant tout un contrat passé entre trois parties. Le risque du décès se calcule comme tous les autres risques et votre assureur possède des éléments pour bien l’appréhender. En fonction de différents éléments sur votre situation personnelle, il fixera le montant de cotisation qui donnera droit à un montant d’indemnisation pour vos bénéficiaires.

N’oubliez pas que, à partir du moment où le bénéficiaire accepte et signe le contrat d’assurance décès d’un tiers, celui-ci devient irrévocable. Le code des assurances est clair et si le bénéficiaire se révèle être un mauvais bénéficiaire, il ne sera pas possible à l’assuré de changer le contrat et il faudra faire avec. C’est pourquoi il faut être certain de son bénéficiaire avant de lui faire signer une acceptation.

1. Législation en matière d’assurance décès
2. Les deux différentes formes d’assurance décès
3. La tarification de l’assurance décès

Les assurances décès avec un contrat temporaire décès

C’est sans doute la formule la plus répandue en assurance décès. Le principe de fonctionnement ne peut pas être remis en cause car il est très clair et c’est aussi ce qui explique son succès. Cette assurance garantit un capital ou une rente si l’assuré décède avant la date d’échéance du contrat. Il est donc indiqué une période précise durant laquelle le décès de l’assuré donne droit à une indemnisation pour les bénéficiaires. Si vous souscrivez une assurance temporaire décès du premier janvier 2009 au 31 décembre 2009, vos bénéficiaires ne toucheront un capital ou une rente que si vous décédez pendant cette même période. Le montant de cette rente ou du capital est précisé dans le contrat. Si vous décédez le 1er janvier 2010, les bénéficiaires n'auront droit à aucune indemnisation.

Les contrats d’assurances temporaires décès ont donc généralement une durée de vie équivalente à une année. Il est cependant possible de s’assurer sur une période plus courte ou plus longue. Il faudra alors que l’assureur et l’assuré tombent d’accord sur la durée de vie du contrat d’assurance temporaire décès. Bien entendu, il est possible de reconduire un contrat d’assurance temporaire tous les ans.

Les assurances décès avec un contrat vie entière

Avec ce type de contrat, le ou les bénéficiaires de l'assuré percevront une indemnisation quelque soit le jour de la mort de l'assuré. Le contrat vie entière offrira aux bénéficiaires un capital ou une rente le jour où l’assuré décèdera. Il n’y a pas de limite dans le temps. Si l’assuré meurt un an après la signature du contrat ou 10 ans après, cela ne change rien. Le contrat sera donc valable jusqu’au jour du décès de l’assuré.

L’assuré qui opte pour cette formule doit verser sa cotisation le jour de la signature du contrat. C’est une cotisation unique et il n’y en aura pas d’autres. De ce fait le montant du capital ou de la rente est fixé à l’avance et il n’y aura de surprise pour personne. L’assureur sait combien il devra débourser à la mort de son assuré et les bénéficiaires connaissent aussi le montant d’une éventuelle indemnisation.

Le contrat de vie entière ne laisse donc pas de place à la surprise. Un seul élément laisse une place à l’incertitude. Nul ne peut prévoir à l’avance à quelle date l’assuré va décéder. Certes l’assuré est humain et donc il n’échappera pas au cycle naturel de la vie et devra un jour ou l’autre rejoindre le royaume des morts. Mais personne ne peut prévoir une date précise. L’assureur, l’assuré et les bénéficiaires s’en remettent donc au destin.

Conclusion

Ce billet a le mérite d’être court et précis. En assurance décès, il faut distinguer les contrats temporaires décès et le contrat vie entière. Dans le premier cas l’assuré ne bénéficie d’une protection que pendant une période déterminée, en général le contrat n’est valable qu’un an (avec possibilité de reconduction). Dans le deuxième cas, le contrat n’a pas de date limite et il prendra fin le jour de la mort de l’assuré.

Le décès de l’assuré est l’élément qui met fin au contrat et qui donne droit aux bénéficiaires à une indemnisation, si les termes sont respectés.

1. Principe de fonctionnement de l’assurance décès
2. Législation en matière d’assurance décès
3. L’assurance vie et l’assurance décès

La fraude à l’assurance en cas de vie

Dans la cadre du contrat d’assurance vie en cas de vie, il n’y a pas vraiment de place pour les arnaqueurs. Il s’agit d’un placement d’épargne, on donne de l’argent à l’assureur qui nous le rend après une dizaine ou une vingtaine d’année si l’on est encore en vie. Bien entendu l’assuré y gagne des intérêts mais ça ce n’est pas vraiment une arnaque, c’est juste le principe de fonctionnement du capitalisme et des placements financiers. Plus on place une grosse somme d’argent et plus on en tire des bénéfices. Plus on place cet argent à long terme et plus les intérêts sont élèves. Ce n’est pas un secret et tout le monde est au courant alors pourquoi on parle d’arnaque dans le cadre de l’assurance en cas de vie ?

Ce qui se passe à l’heure actuelle, c’est que des personnes utilisent l’assurance vie comme une simple épargne. Une épargne sans risque et qui en plus sert à blanchir de l’argent. Les plus crapuleux n’hésitent pas à prendre un contrat d’assurance vie puis au final ils vont racheter ce contrat au bout de moins d’un an. Ce qui fait qu’ils utilisent de l’argent sale provenant par exemple de la drogue et ils ressortent avec de l’argent propre qui provient de la compagnie d’assurance et dont il sera impossible de mettre en doute l’origine. L’union européenne a bien compris la main-d’œuvre des truands et désormais il est interdit pour les compagnies d’assurances d’accepter de l’argent liquide. Ce n’est pas que les assureurs soient des personnes blanche comme neige, c’est juste que la politique européenne cherche à lutter contre le blanchiment d’argent et oblige les assurances à y contribuer qu’elle le veuille ou non. Jusqu’à présent les assurances ne sont pas vraiment les réservoirs à argent d’organisation terroriste ou mafieuse mais sans un contrôle strict il se peut que cela change.

Le blanchiment d’argent est le plus gros problème de l’assurance vie en cas de vie. Dans l’union Européenne les politiques ont mis en place un système de régulation et de surveillance pour ne pas que ces assurances puissent servir à blanchir l’argent sale de nos malfrats. Imaginez-vous à quel point la vie serait belle pour ces derniers si l’on pouvait effectivement donner des grosses sommes d’argent en liquide aux assureurs. Ça serait presque un petit paradis. En allant chercher sa baguette à la boulangerie, le malfrat passe par son agence d’assurance et y souscrit un contrat d’assurance vie et au passage il blanchit son argent sale. On ne peut pas faciliter la vie des mafieux et autres trafiquants à ce point. Il n’est pas question que l’assurance puisse devenir une plaque tournante de l’argent sale. Les assurances ne sont pas tenues par le secret bancaire et quand il y a de l’argent liquide qui est proposé, les autorités sont automatiquement contactées. Déjà que l’assurance souffre d’une mauvaise image auprès des ses assurés alors si en plus elle se met à tomber dans l’obscurantisme du grand banditisme…

Toujours est-il que la palme d’or des arnaques est bien dans le camp de l’assurance vie mais pas en cas de vie. C’est en cas de mort que les arnaques sont les plus ingénieuses ou les plus fréquentes.

La fraude à l’assurance en cas décès

La fraude dans ce type d’assurance vie en cas de décès est tellement courante qu’on peut la séparer en deux catégories : La fraude désespérée et la fraude organisée. Dans les deux cas il s’agit de fraude mais les motivations ne sont pas les mêmes. Dans le cas de la fraude désespérée le fraudeur et au bord du gouffre notamment sur le plan financier et pour s’en sortir il essaye d’arnaquer son assureur. La fraude organisée est plus perverse car l’arnaqueur est un professionnel et ce n’est pas par dépit ou pour se sortir d’une situation difficile qu’il cherche à arnaquer son assureur. Disons que c’est un gagne pain et plus il trouvera une bonne combine, plus il pourra récupérer des sous chèrement volés à son assureur. Sur le fond, l’arnaqueur désespéré semble avoir des raisons plus louables pour se mettre à vouloir truander son assureur mais il n’empêche que ça reste de l’arnaque. Et puis je vous laisse deviner qui est le plus performant en matière d’arnaque entre un désespéré et un professionnel…

La fraude désespérée :

Ce type de fraude découle d’une situation difficile d’une personne qui pour s’en sortir est prêt à tout même au pire. Le pire n’est pas ici d’arnaquer son assureur même si cela est déjà une mauvaise chose. Le pire ici c’est de prendre des risques importants et de mettre sa propre vie en jeu pour toucher de l’argent. On a vu des cas ou des assurés se mutilaient eux-mêmes dans le seul but de toucher de l’argent. Il est presque difficile de ne pas avoir de sympathie pour ces malheureux fraudeurs. S’ils en arrivent là ce n’est pas toujours de leur faute et parfois dans le désespoir on trouve des solutions qui ne sont pas toujours les meilleurs pour s’en sortir. Ces personnes désespérées représentent un type de fraudeur isolé, c'est-à-dire qu’in n’agisse pas en réseau et qu’ils n’ont pas vocation à reproduire la fraude. Imaginez que pour frauder la personne doit se mutiler, elle ne va pas s’arracher tous les membres de son corps simplement pour toucher de l’argent. La fraude désespérée est souvent retranscrite par les médias qui savent bien ce qui fait vendre les journaux. Une situation désespéré qui se termine par un acte désespéré, ça faite vendre et cela aura toujours une place dans les faits divers des journaux.

Exemple d’un fait divers de fraude désespérée : Le corps d’une mère de deux enfants avait été découvert carbonisé dans sa voiture en flammes sur la bande d’arrêt d’urgence, près de Pézenas dans l’Hérault. Son mari avait expliqué que le véhicule s’était soudain embrasé sans qu'il puisse tenter de la secourir.

Le soir des faits, des automobilistes aperçoivent une voiture en flammes et un homme qui tente désespérément d’extraire une femme de l’habitacle. Aux pompiers et aux gendarmes arrivés sur les lieux, il explique qu’il conduisait son épouse aux urgences de la clinique de Lodève après l’avoir découverte inanimée à cause d’une absorption massive de médicaments. Il raconte ensuite que la voiture est tombée subitement en panne, qu’il l’a garée sur la bande d’arrêt d’urgence et qu’elle s’est soudain embrasée alors qu’il se trouvait à 150 mètres, en train de poser le triangle signalant l’obstacle. Il assure avoir tout tenté pour extraire son épouse mais que la portière avant droite était bloquée à cause de la barrière de sécurité.

Une version qui, de premier abord, paraît plausible. Mais qui ne séduit pas le procureur de Béziers, Patrick Mathé. Quelque peu intrigué par ce récit, le magistrat ordonne une autopsie en urgence. Les résultats sont tombés mardi : selon les légistes montpelliérains, la victime était déjà morte quand elle a péri brûlée. Dans la soirée, le mari a été placé en garde à vue au commissariat de Sète par les enquêteurs du Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Montpellier pour qu’il s’explique sur cette contradiction. Selon une source judiciaire, « il n’a pas tardé à modifier sa version initiale ».

Le drame se serait en fait déroulé dimanche soir, dans le pavillon du couple, à Saint-Pargoire, à 30 kilomètres à l’ouest de Montpellier, alors que les deux enfants âgés de 7 et 8 ans étaient endormis. Après une énième dispute conjugale, la victime aurait décidé d’en finir avec la vie et se serait pendue. En découvrant la scène, le mari aurait alors imaginé un scénario destiné à maquiller le suicide en accident pour percevoir l’assurance-vie car en cas de mort volontaire, la prime n’était pas versée par la compagnie d’assurance.

Le mari a alors transporté le cadavre de sa femme dans la voiture, le plaçant sur le siège du passager avant, sans oublier d’accrocher la ceinture. « En cas de contrôle routier, il avait prévu d’expliquer que son épouse était endormie », relève cette même source.

Il aurait ensuite mis le feu au véhicule puis inventé l’histoire d’une panne subite et d’un court-circuit dans le moteur. L’autopsie écartera cette hypothèse, un expert judiciaire venu de Marseille avait toutefois déjà émis un sérieux doute, dès lundi soir, après avoir examiné la carcasse de la voiture. A l’issue de la garde à vue du policier, la procédure judiciaire débouchera sur une instruction criminelle.

On voit bien dans ce cas, le désespoir du mari qui retrouve sa femme morte suite à un suicide et qui décide le soir même de tenter l’impossible juste pour toucher une prime d’assurance. On ne connait pas la situation financière de cette personne mais on peut imaginer que celle-ci n’était pas exceptionnelle pour en arriver là. La spécificité de la fraude désespère c’est que bien souvent elle n’est pas programmée à l’avance et s’effectue le plus souvent sous le coup d’une pulsion. Résultat, les assureurs arrivent dans la plupart des cas à prouver qu’il s’agit d’une fraude à l’assurance. Les fraudeurs quand ils ne sont pas des professionnels représentent un danger moins grand pour l’assurance.

La fraude « crapuleuse »

La fraude crapuleuse n’est pas réservée aux amateurs qui agissent sur un coup de tête. C’est une fraude longuement préparée et réfléchie qui peut s’effectuer en réseau ou même individuellement. La différence avec la fraude désespérée c’est que la personne qui effectue une arnaque dite « crapuleuse » n’est pas forcement dans une situation de détresse. C’est juste pour lui un bon moyen simple et efficace de mettre du beurre dans les épinards voir du caviar dans son verre de champagne. Il existe une multitude d’arnaque à l’assurance vie et les malfrats redoublent d’efforts pour trouver le plan idéal. Pour autant les assureurs ne sont pas des néophytes et il reconnaissent assez rapidement les tentatives d’arnaques.

L’exemple de Monsieur Fong Vitaya : Mr Fong vitaya est un français d’origine laotienne qui à quitter son pays natal assez jeune pour fuir avant tout la pauvreté. Avec ses relations, notamment des membres de sa famille déjà présents en France il a pu obtenir la nationalité française et s’installer définitivement dans son pays d’accueil.

Il a pu se construire une vie paisible en région parisienne et s’est mariée avec une laotienne. Une bien belle histoire jusque là mais qui va vite mal se terminer. Vitaya part en vacance avec sa femme au Laos pour retrouver ses racines mais quand il revient de son voyage il est seul et il se rend abattu chez son assureur. Sa femme est décédée et la triste histoire de monsieur Fong aurait pu s’arrêter là. Son assureur et sceptique devant la déclaration de mort de sa femme. Surtout, l'assureur c’est bien qu’une attestation de mort au Laos est facile à se procurer et qu’avec un ou deux petits billets on s’en procure une assez facilement. Un certificat de décès français et un certificat de décès laotien n’ont pas vraiment la même valeur aux yeux d'un expert en assurance. Pour en avoir le cœur net, l’assureur envoie un enquêteur au Laos. Le laos est un petit pays et il est assez facile de retrouver une personne surtout avec des éléments comme ceux qu’avait l’enquêteur. Finalement, ce dernier retrouve la femme de Monsieur Fong et elle est encore en vie. Elle n’est pas au courant des agissements de son mari et se déclare surprise de sa déclaration. On ne sera pas si le couple avait prémédité ensemble cette fausse mort mais ce qui est certains c’est que Vitaya a menti à son assureur pour toucher l’assurance vie qu’il avait contracté sur sa femme. Il n’avait sans doute pas envisagé que l’assureur mènerait une enquête et serait capable de découvrir la supercherie.

On parle ici de fraude crapuleuse car il s’agit d’un plan élaboré même si celui-ci n’est pas parfait et qu’il n’y a pas mort d’homme. On fait mieux en matière de crapulerie et ça va jusqu'au meurtre.

Aux Etas unis, deux femmes ont tué pour toucher l’assurance vie :Olga et Helene sont deux citoyennes américaines qui ont fait la une des faits divers en matière d’assurance vie. Elles étaient amies depuis plus de vingt ans. Ensemble, elles s'étaient engluées dans plusieurs magouilles et s'en étaient toujours sorties indemnes. Poussées par la soif de l’or, elles ont poussé l'audace jusqu'à ses limites et ont concocté un scénario diabolique.

Elles ont cherché un sans domicile fixe et l’ont recueilli pendant deux ans. Puis, elles lui ont fait prendre une assurance-vie avant de l'assassiner pour toucher l'argent. Comme cela s’est bien passé une première fois elles ont recommencé une deuxième fois.

Paul Vados a ainsi trouvé la mort en 1999, à 73 ans, renversé par une voiture dans une allée sombre peu fréquentée de Los Angeles. On sera plus tard que la conductrice de la voiture était Olga. Les deux meurtrières ont eu de la chance, si on peut dire. Cette nuit-là, une pluie torrentielle a lavé tout indice. La police a cru à un accident. Affaire classée. En 2005, c'est au tour de Kenneth McDavid, 50 ans, d'être victime du même sort. Écrasé par un véhicule. A la différence que cette fois, une caméra capture l'image d'une voiture grise tournant dans l'allée où il a trouvé la mort. Quelques semaines plus tard, les deux femmes sont appréhendées. Elles ont déjà touché 2,8 millions de dollars d'assurance-vie.

Interrogées par la police, elles essayent de se disculper et s'accusent mutuellement. C’est désormais à la justice de trancher. Les deux femmes risquent le peine de mort puisqu’elles sont jugés pour double meurtre avec prémédication et en association.

Dans ce dernier cas il est presque insultant de parler de fraude crapuleuse tant la barbarie de la fraude est grande. C’est plus une fraude diabolique qui aura coûté la vie à deux innocentes personnes.

Fraude désespérée ou crapuleuse, l’assurance vie n’est pas épargnée par le phénomène et elle tente comme elle peut de combattre le phénomène. Impossible d’éradiquer les fraudes car certains sont prêt à tout pour de l’argent.

Conclusion :

Dans la cadre du contrat assurance vie en cas de décès il ne faut pas non plus que ce soit une incitation au meurtre. En effet, si vous êtes l’ayant droit il faudra attendre que le souscripteur décède pour toucher une grosse somme d’argent. Certain seront tenter de remplacer le destin et de tuer eux mêmes les souscripteurs. Cela reste une arnaque à l’assurance bien que les fautifs seront traités comme criminels et non comme arnaqueurs. Dans les journaux du monde entier on peut retrouver des traces de ces faits divers et je me demande si l’assurance vie n’en est pas en partie responsable.

1. La fraude à l’assurance
2. Dossier assurance vie
3. Amour, meurtre et assurance vie

En effet l’assuré est doublement gagnant avec ce type de contrat puisque son assureur lui garantit une somme d’argent en cas de décès ou en cas de vie. En bref si l’assuré meurt avant échéance de son contrat, ses ayants droits bénéficient d’une prime. Et s’il est toujours en vie c’est lui qui touchera la prime. Le montant de la somme est aussi important dans les deux cas et c’est sans doute ce qui le rend si attractif.

Le succès du contrat mixte d’assurance vie

Depuis 1950 jusqu’aux années 1980 le contrat mixte d’assurance vie a prospéré et était sans aucun doute digne de confiance pour la plupart des assurés. Il était très facile pour les assureurs de faire souscrire ce type de contrat car dans tous les cas, l’assuré devait toucher de l’argent. Souscrire un contrat mixte d’assurance vie était sans doute moins intéressant en termes de gain que de gagner le gros lot à la loterie. Mais avec le contrat mixte, on gagne à tous les coups et ça ce n’est- pas comme à la loterie.

Pour rendre le tout encore plus attrayant, les assureurs n’ont pas hésité à se permettre d’offrir une bonne surprise aux assurés. Bien souvent, la société d’assurance produit des provisions mathématiques pour garantir le capital qu’elle devra verser à son client. En plaçant l’argent des provisions mathématiques elle en tire des intérêts qui sont souvent supérieurs aux calculs effectués par l’assurance. Votre assureur est prudent et calcul le montant minimum des intérêts et dans la plupart des cas, les intérêts se révèlent supérieur aux calculs effectués préalablement. Cette sous estimation engendre des bénéfices supérieurs pour l’assureur qui n’hésite alors pas à augmenter le capital promis dans le contrat jusqu’à 20 pour cent. C’est en quelque sorte une participation aux bénéfices, l’assureur gagne plus d’ragent que prévu alors il peut se permettre de faire un geste commercial qui ne manquera de lui faire une bonne publicité.

Pour un couple le contrat mixte est une véritable aubaine car quoiqu’il se passe dans l’avenir l’assurance aidera financièrement le couple. Par exemple si la femme meurt dans le couple, le veuf et les enfants recevront un capital et c’est la même chose si c’est le mari qui décède avant échéance du contrat. Certes ce n’est pas une chose à souhaiter de voir son conjoint quitter le monde des vivants. Mais en plus du drame humain que cela peut engendrer, cela peut vite se transformer en drame financier. Si le couple qui a souscris le contrat mixte d’assurance vie va au terme de échéance du contrat alors il pourra bénéficier d’un capital tout aussi conséquent qui lui permettra de passer une retraire plus ou moins heureuse mais avec dans tous les cas de quoi se retourner.

Avec un tel procédé pas étonnant que le contrat mixte d’assurance vie a pu séduire de nombreuses personnes. Pour autant, a partir de 1980 on a vu des dérives dans le contrat mixte qui ont conduit à son extinction.

Les dérives et la fin du contrat mixte d’assurance vie

A la base, Le contrat d’assurance vie mixte est un petit bijou capable de satisfaire tout le monde. Mais c’était sans compter sur la nature humaine et les assureurs peu scrupuleux qui en abusant du système ont fini par le détruire.

L’assureur qui se montre parfois un peu trop gourmand, a bien compris que le contrat mixte d’assurance vie pouvait vite devenir un moyen formidable pour s’enrichir. L’assuré paye une grande partie de sa prime d’assurance l’année même durant laquelle il a souscris le contrat. L’assureur a le temps de voir venir car avec ce type de contrat le remboursement se fera tardivement en cas de décès ou encore dans un délai de temps encore plus long en cas de vie.

Si l’assuré ne payait pas sa prime d’assurance durant les trois premières années, l’assureur pouvait alors annuler le contrat et ne rien reverser à son assuré. C’est pourquoi les assureurs ont essayé de faire signer des contrats mixes d’assurances vies au plus grand nombre possible. Les montants sont conséquents et en plus il est possible, avec un peu de chance pour l’assureur qu’il puisse profiter de la prime d’assurance de son assuré sans rien à voir à lui rembourser.

Et puis vous savez ce que c’est avec les contrats, ça à l’air tout beau quand s’est bien présenté mais il faut toujours lire entre les lignes. Les assureurs peu scrupuleux ont alors pris pour cible les classes moyennes qui ne sont pas toujours regardant sur les contrats ou alors qui ne connaissent pas toujours la subtilité d’un contrat d’assurance. Les assureurs se sont livrés à une véritable chasse à l’assuré plus ou moins modeste. Le procédé est simple, la contrat mixte d’assurance vie vous garantie un capital quoiqu’il se passe et donc on gagne à tous les coups. C’est vrai que dit comme ça c’est tentant et la classe moyenne est tombée dans ce piège. Une fois que le contrat est signé, l’assureur se frotte les mains et l’assuré aussi. Mais pour ce dernier il risque d’avoir des surprises quand il voudra récupérer son argent et qu’il constatera qu’il n’a le doit à rien dans telle ou telle situation. C’est pour cette raison que l’image de l’assurance vie s’est vite détériorée.

Il va falloir attendre le début des années 1980 pour voir une meilleure transparence de l’assurance vie et une législation plus stricte pour les assureurs.

Désormais l’assurance vie est considérée comme une assurance à part entière au même titre que l’assurance habitation.

Conclusion :

Les différents produits de l’assurance vie ont bien été séparés et désormais il y a une séparation entre un contrat d’assurance vie en cas de vie et un contrat d’assurance vie en cas de mort (assurance décès). L’assurance vie qui est désormais sur la bonne voie devient de plus en plus populaire et elle s’adapte aussi à la demande de ses assurés. L’assurance vie propose désormais une forme d' assurance retraite qui commence elle aussi à séduire de plus en plus de monde. L’assurance vie est amenée à se développer dans le futur et elle deviendra une assurance incontournable pour tous aussi bien en France que dans les pays émergents.

1. Les contrats garantissant une rente ou un capital
2. Loi d’Hervé Maurey concernant les contrats d’assurances sur la vie
3. La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance

Les assurances vie en cas de vie : Le principe de base est tout ce qu’il y a de plus clair. Vous bénéficierez de la prestation de votre assureur si vous êtes encore en vie à un moment donnée.

En règle générale, Votre assureur vous propose un contrat dans lequel il vous promet de vous verser une somme d’argent si vous êtes encore vivant dans 10 ou 20 ans. C’est le contrat qui donnera les modalités de la durée et de la somme à encaisser. Le contrat d’assurance vie est de plus en plus à la mode et après des débuts difficiles, il semble que rien ne puisse arrêter son succès.

Les assurances vie en cas de décès : La prestation promise par l’assureur sera versée en cas de décès de l’assuré. Ce dernier ayant nommé des ayants droits qui pourront bénéficier d’une prestation une fois que l’assuré aura quitté le monde des vivants. Là encore c’est le contrat qui fixera le montant des cotisations et le montant final de la prestation pour les ayants droits.

Dans les deux cas l’assurance vie se base sur la notion d’espérance de vie et il est très facile d’estimer le coût de fonctionnement d’une telle assurance car d’une part l’Homme n’est pas immortel et il mourra un jour ou l’autre et d’autre part les estimations de l’espérance de vie sont précises. Au point que dans ce domaine il n’y a pas de place pour la surprise et encore moins pour l’approximation.

L’assurance vie en détail

L’assurance vie s’appuie sur des données scientifiques précises pour justifier de son fonctionnement et les résultats sont là. Ces données scientifiques sont vielles de plusieurs siècles et dans ce domaine le hasard n’a pas vraiment sa place.

Certes on peut toujours compléter ces données scientifiques en les adaptant à notre monde moderne. C’est d’ailleurs ce que fait si bien l’assurance vie pour séduire de plus en plus d’assurés. Mais les principes de base sont toujours les mêmes et ce n’est pas prêt de changer.

Le contrat de l’assurance vie :

Il existe deux types de contrats principaux dans la cadre de l’assurance vie.

Le premier est le contrat avec capital différé : le contractant convient avec son assureur du montant d’un capital qu’il touchera s’il est encore en vie après une période donnée. En cas de décès, le capital sera transfère à un ayant droit qui a été précisé par l’assuré auparavant. Quand à la durée du contrat elle varie en fonction des pays. La durée minimum est souvent de dix ans et cela peut monter jusqu’à 20 ans. En souscrivant une assurance vie, on obtient des avantages fiscaux et c’est pourquoi c’est l’Etat qui fixe la durer minimum et maximum de la durée d’un contrat assurance vie.

L’assureur qui touche la prime de son assuré va épargner cette somme et la faire fructifier au mieux jusqu’à ce qu’il doive fournir le capital promis en cas de fin de contrat ou de décès de l’assuré. La prime de l’assuré est calculée avec précision et c’est pourquoi l’on parle ici de provision mathématique quand l’assureur épargne avec l’argent de ses assurés. Pas de mystère dans l’assurance vie, l’espérance de vie et les taux d’intérêt sont des notions connues de tous et les provisions mathématiques voir scientifiques peuvent ainsi être précises. Souscrire un contrat d’assurance de ce type est donc une forme d’épargne et si vous vous y connaissez en épargne, rien ne sert de prendre un contrat d’assurance vie. Epargnez seul et le résultat sera le même. Ceci étant rares sont ceux qui sont capables de réellement générer une épargne productive à l’échelle individuelle. Il est presque impossible de rivaliser avec les assurances car quand elle épargne c’est en masse et les revenus seront donc plus conséquents. C’est sans doute pour cette raison que l’assurance vie séduit de plus en plus.

La plupart des assurés vont choisir un contrat d’assurance vie avec contre assurance des primes. A la base, l’assureur ne vous reverse votre capital que si vous êtes en vie après une période donné. Mais si ce n’est pas le cas, il reversera le montant de vos cotisations à votre bénéficiaire. Pas de risque de voir son argent partir en fumé et dans tous les cas souscrire une assurance vie est un placement d’épargne sans risques.

Pourtant il suffirait d’établir des contrats d’assurances vie sans contre-assurances pour rendre la rentabilité d’un contrat d’assurance encore plus profitable. Si l’assuré contracte ce type de contrat il devra vivre jusqu’à la date indiquée dans le contrat. S’il décède avant alors l’assureur ne reversera rien à personne. Dans ce type de contrat la somme du capital reversée à l’assuré qui arrive en fin de contrat est beaucoup plus importante qu’un contrat assurance avec contre assurances des primes. D’un autre coté si le contrat n’arrive pas à terme l’assuré perdra tout et c’est un risque. Ceci explique pourquoi il existe une différence de rentabilité au niveau du contrat assurance vie avec ou sans contre assurance des primes.

Dans la réalité Le contrat d’assurance vie sans contre assurance n’existe tout simplement pas. Les assurés ne sont pas prêts à prendre le risque de tout perdre s’il meurt avant la date du contrat. L’assuré ne s’assure pas pour prendre des risques mais pour se protéger des risques. C’est pourquoi les assureurs ne proposent pas cette formule dans le contrat assurance vie.

C’est sans doute une bonne chose car dans le cas contraire on pourrait craindre de voir se créer des sociétés d’assurances un peu particulières. Une société d’assurance qui vous promet un capital intéressant si vous êtes en vie dans 30 ans et qui d’un autre coté ne vous versera rien si vous décédez peut être tentée par le diable. Pour être certaine de ne pas avoir à rembourser ce qu’elle doit, il suffira alors à l’assurance de faire en sorte que ses assurés n’arrivent pas à la date d’échéance du contrat. Si la nature ne s’est pas chargée de votre vielle peau, votre assureur pourra s’en charger en douce. En plus il connait votre adresse alors se sera facile d’engager un tueur à gage et ainsi éviter de vous payer votre capital. De toute façon ces fabulations n’ont pas lieu d’être puisque les assureurs français ne proposent pas des contrats d’assurances vies sans contre assurances.

Le deuxième type de contrat de l’assurance vie est la rente viagère : Le principe de la rente viagère est que vous souscrivez une assurance vie pendant une période donnée et qu’une fois arrivé à un certains âge, votre assureur vous donnera une rente à vie. Vous percevrez le montant de cette rente jusqu’à votre décès.

Les assureurs doivent pour cela bien prendre en compte l’espérance de vie et regarder son évolution de prés. L’espérance de vie ne cesse d’augmenter et l’assureur doit absolument le prévoir pour ne pas connaitre une faillite. Si l’assureur n’est pas attentif à l’évolution de l’espérance de vie et qu’il n’actualise pas ses données, les provisions mathématiques vont devenir des provisions hasardeuses et il y aura risque de faillite. Il est difficile pour une personne de s’imaginer une date de mort et donc de calculer le nombre d’années pendant laquelle il va pouvoir bénéficier d’une rente. Pourtant l’espérance de vie augmente et la rente viagère se révèle donc rentable dans la plupart des cas. Mais l’assuré n’a pas vraiment confiance en l’avenir et se voit mourir trop vite au point qu’il préféra toucher un capital plutôt qu’une rente. C’est ce qui explique pourquoi la rente viagère n’a pas le succès qu’elle mérite.

L’assurance vie en cas de décès ou l’assurance décès

Pour l’assurance décès, il faut aussi effectuer une séparation en deux catégories :

Les contrats de décès « temporaires » : L’assureur payera une somme déterminée au préalable à la personne que vous avez désigné si vous décédez avant une date qui elle aussi a été convenue auparavant. La prime que l’assuré doit cotiser varie énormément selon des critères de base. En fonction de votre sexe et de votre âge mais surtout de votre capital à garantir, votre assureur fixera votre prime d’assurance.

Il est facile d’imaginer que plus on souscrit une assurance décès en ayant un âge avancé plus on a des chances de mourir assez rapidement et donc plus le montant de la prime d’assurance sera élevé. Si vous avez la trentaine, au contraire votre prime sera beaucoup plus importante. Si vous êtes une femme vous avez une espérance de vie plus longue et donc un homme qui souscrit une assurance décès payera plus cher qu’une femme. Alors, si vous êtes un homme âgé, il se peut que la table de probabilité dise à l’assureur que votre probabilité de mort est assez importante et refuse de vous assurer ou alors vous demandera une très grosse prime. Pour un assureur, la probabilité de décès augmente avec un accroissement important après 40 ans et plus vous attendez pour souscrire une assurance décès et plus le montant de vos cotisations sera élevé.

Il peut sembler bizarre de procéder de cette façon mais l’assurance doit analiser les risques et la mort semble être un risque comme les autres qui se calcul avec précision.

Les contrats de décès « vie entière » : Ce type de contrat est moins répandu en France alors que les américains semblent beaucoup apprécier ce système. Comme toujours, au moment du décès de l’assuré, l’assurance devra reverser le capital convenu. Le petit plus c’est que l’assuré payera sa prime jusqu’à un âge déterminé préalablement. Souvent à l’âge de la retraite, il n’est plus obligé de payer ses primes et restera pour autant assuré en cas de décès. Quand on est actif et qu’on a un salaire on peut plus facilement se permettre de payer une prime d’assurance. Mais arrivé à l’âge de la retraite, les revenus sont parfois légers surtout aux Etats-Unis. C’est pourquoi le contrat vie entière marche si bien la bas.

Conclusion :

l’assurance vie et l’assurance décès sont liés car elles sont très proches l’une de l’autre. L’assurance décès est d’ailleurs un produit de l’assurance vie. Pour autant il ne faut pas mélanger les torchons et les serviettes. L’assurance vie vous propose des contrats en cas de vie et des contrats en cas de décès. Ce n’est pas la même chose et ce n’est pas sans raison si votre assurance vie vous proposera toujours une assurance vie en cas de décès et une assurance vie en cas de vie. Ne pas comprendre cette notion ou mélanger les deux peut conduire à des dérives (voir article le contrat mixte de l’assurance vie). L’assurance ne doit pas tomber dans la dérive pour rester séduisante devant des millions de gens à assurer mais dont la confiance est difficile à obtenir surtout quand il est question de mort et de vie.

1. La tarification de l’assurance décès
2. Les deux différentes formes d’assurance décès
3. Principe de fonctionnement de l’assurance décès

Pourquoi une telle loi ?

La loi Madelin, datée du 11 février 1994 a pour but de permettre aux travailleurs non salariés de bénéficier de compléments de pensions de retraite qui seront constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable. Cette loi est avantageuse car elle permet aux travailleurs non salariés une liberté de choix et de mouvement dont les salariés ne peuvent prétendre.

Que vous apporte cette loi ?

En tant que travailleur non salarié, vous pourrez profitez de différentes garanties dans différentes situations :

• Pour les Remboursements complémentaires des frais de santé.
• Pour la retraite (sous forme de rente exclusivement).
• En cas d’incapacité de travail (indemnités journalières ou rente d'invalidité).
• En cas de Décès (sous forme de rente exclusivement).

Même si la loi Madelin ne semble pas s’intéresser uniquement au problème des retraites des travailleurs non salariés, il est clair que c’est dans ce domaine qu’elle risque d’intéresser du monde.

Comment se passe la cotisation dans le cadre du contrat Madelin ?

• Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable du travailleur non salarié.
• Les prix varient en fonction de l’âge que vous commencez à cotiser, plus vous commencez tôt et moins vous payerez cher la cotisation annuelle et inversement.
• Le souscripteur va déterminer sa cotisation minimale qui ne pourra être réduite ultérieurement. Elle sera indexée annuellement en fonction de l'augmentation du plafond annuel de la sécurité sociale. Le souscripteur pourra, les années où il le souhaite, augmenter la cotisation minimale du même montant jusqu'à dix fois. La seule obligation est de verser chaque année la cotisation minimale.

Pour un travailleur non salarié, prévoir sa retraite est indispensable même si le dirigeant se constitue un patrimoine qu’il pourra réaliser lors de sa cessation d’activité. La vente de l’entreprise, du fonds de commerce ou de la clientèle dont le prix était susceptible de concourir au maintien du niveau de vie, peut-être aléatoire avec l'apparition de conditions économiques moins favorables et c’est pourquoi il est préférable de se construire une retraite certaine.

Conclusion :

Il est clair que la loi Madelin à pour objectif principal de garantir une retraite pour les travailleurs non salariés. Certes il n’est pas seulement ici question de retraite mais on a vu et on verra de plus en plus de loi de ce type qui viendront assurer une retraire spécifique pour chaque catégorie de la population et remplacer le système général actuel des retraites.

1. Le Plan d’Epargne Retraite Populaire et le Plan d’Epargne pour la Retraite Collective
2. Pourquoi l’assurance retraite a du mal à se lancer ?
3. Vos avis sur MACSF