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La tacite reconduction du contrat d’assurance

Définition de la tacite reconduction : Lorsque votre contrat d’assurance arrive à terme, il est possible que celui-ci soit automatiquement renouvelé pour une année de plus. C’est le principe de la reconduction tacite d’un contrat d’assurance. La reconduction tacite est possible dans tous les domaines de l’assurance mais on la retrouve généralisée principalement dans 

La notion de durée dans le contrat d’assurance

La notion de durée d’un contrat d’assurance est primordiale et il faut absolument en comprendre les subtilités. A priori, ce sont l’assureur et l’assuré qui doivent se mettre d’accord sur la durée d’un contrat d’assurance. Mais cette notion de durée doit être séparée en deux catégories : La durée d’un contrat d’assurance et la...

Différences entre contrats individuels et collectifs

Dans le cadre du contrat d’assurance, le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a deux signataires : l’assureur et l’assuré. Certes ce contrat peut...

Conditions générales et particulières du contrat

Comme l’assurance est devenue incontournable, nous avons tous pu avoir la chance de lire un contrat d’assurance. Cette lecture n’est pas la même pour tous. Certains prendront le temps de lire attentivement le contrat d’assurance alors que d’autres préférons directement signer en bas. On ne peut pas non plus reprocher l’habitude de ceux...

Les différentes parties d’un contrat d’assurance

Il semblerait que les parties concernés par le contrat d’assurance soient connus et facilement identifiable. En effet, un contrat d’assurance réunit un assuré et un assureur mais on ne peut pas y mettre de point final. Rappelons que le contrat d’assurance peut aussi engager d’autres personnes qui, elles, ne sont pas signataires d’un...