mars 2010
Les exclusions du contrat d’assurance
Quand vous souscrivez un contrat d’assurance, vous êtes assuré uniquement pour les garanties énoncées dans votre contrat. De par ce fait, tout ce qui n’est pas énoncé dans votre contrat est tout simplement exclu de la garantie. Cette notion d’exclusion n’est donc pas si difficile à comprendre sauf que tout n’est pas toujours...
Zoom sur les pratiques du contrat d’assurance
La législation européenne oblige les sociétés d’assurances à passer des contrats avec les assurés. Selon le code des assurances un particulier ou une entreprise qui souhaite s’assurer devra obligatoirement le faire en passant par la signature d’un contrat. C’est simple et personne n’échappe à cette règle. Cependant, c’est un peu plus difficile pour le cas...
La tacite reconduction du contrat d’assurance
Définition de la tacite reconduction : Lorsque votre contrat d’assurance arrive à terme, il est possible que celui-ci soit automatiquement renouvelé pour une année de plus. C’est le principe de la reconduction tacite d’un contrat d’assurance. La reconduction tacite est possible dans tous les domaines de l’assurance mais on la retrouve généralisée principalement dans
La notion de durée dans le contrat d’assurance
La notion de durée d’un contrat d’assurance est primordiale et il faut absolument en comprendre les subtilités. A priori, ce sont l’assureur et l’assuré qui doivent se mettre d’accord sur la durée d’un contrat d’assurance. Mais cette notion de durée doit être séparée en deux catégories : La durée d’un contrat d’assurance et la...
Différences entre contrats individuels et collectifs
Dans le cadre du contrat d’assurance, le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a deux signataires : l’assureur et l’assuré. Certes ce contrat peut...
Conditions générales et particulières du contrat
Comme l’assurance est devenue incontournable, nous avons tous pu avoir la chance de lire un contrat d’assurance. Cette lecture n’est pas la même pour tous. Certains prendront le temps de lire attentivement le contrat d’assurance alors que d’autres préférons directement signer en bas. On ne peut pas non plus reprocher l’habitude de ceux...
Amour, meurtre et assurance vie
C’est souvent dans le cadre de l’assurance vie que l’on retrouve les cas de faits divers les plus poignants. La presse aime les relater car elle sait que cela intéresse les lecteurs. Ce fait d’hiver est assez intéressant et on en arrive à se demander si c’est l’amour qui rend aveugle ou si c’est l’assurance...
Les différentes parties d’un contrat d’assurance
Il semblerait que les parties concernés par le contrat d’assurance soient connus et facilement identifiable. En effet, un contrat d’assurance réunit un assuré et un assureur mais on ne peut pas y mettre de point final. Rappelons que le contrat d’assurance peut aussi engager d’autres personnes qui, elles, ne sont pas signataires d’un...