La carte professionnelle d’assureur

La carte professionnelle d’assureur

Quelque soit votre statut : assureur, agent général, courtier, intermédiaire, mandataire, conseiller, il vous faut une carte professionnelle pour exercer la profession d’assureur. Pour être assureur il faut donc un niveau de connaissance justifié par l’obtention de capacités professionnelles.

Qui n’a pas l’obligation de détenir une carte professionnelle ?

Dans une agence d’assurance, pas tout le monde ne possède une carte professionnelle et cela dépend du poste occupé. Ainsi les secrétaires commerciales et les simples guichetiers ne sont pas soumis à cette obligation.

L’agent commercial d’assurance est dans l’obligation de réaliser des stages

Il existe trois niveaux de stage. Pour le niveau 1 cela concerne les courtiers, agents généraux, salariés chargés d’animer un réseau de production. Le niveau 2 est pour les autres intermédiaires salariés et mandataires non agents généraux. Et enfin le niveau 3 concerne les salariés travaillant au siège, dans un bureau de production ou sous la responsabilité d’une personne de niveau 1.

La durée de ces stages est de 150h minimum pour les niveaux 1 et 2. Il y a une partie théorique et une partie pratique en entreprise. A noter que ces deux parties peuvent désormais se faire en intégralité dans un centre de formation. Pour la durée du stage de niveau 3, elle s’apprécie suivant les connaissances du collaborateur.

L’honorabilité de l’assureur

Un assureur ne peut pas obtenir sa carte professionnelle s’il n’est pas honorable. Être honorable signifie être digne de confiance. Pour faire simple, si votre casier judiciaire est vierge alors il n’y aura aucun problème quant à votre honorabilité. En revanche, si vous avez déjà été condamné pour des faits assez graves comme notamment des escroqueries ou des usages de faux alors votre honorabilité est mise à défaut et vous ne pourrez prétendre obtenir une carte professionnelle d’assureur et donc exercer en toute légalité la profession d’assureur.

Il est évident que dans le monde de l’assurance il faut montrer patte blanche pour exercer car, de part la nature de la profession, les opportunités en matière d’escroquerie sont nombreuses. Les éventuels clients n’ont pas le monopole des arnaques et les assureurs peuvent aussi en faire. Pour éviter que des escrocs deviennent des assureurs, le code des assurances impose à ses agents d’être honorables.

Qui s’occupe de délivrer la carte professionnelle ?

Aussi bizarre que cela puisse paraître, c’est l’employeur qui délivre la carte professionnelle à ses employés. Ceci étant l’employeur à la responsabilité du respect de la procédure. C’est à dire qu’il doit vérifier que ses agents sont honorables et qu’ils ont suffisamment de connaissance. Une fois qu’un agent d’assurance obtient sa carte professionnelle, il doit le signaler auprès d’un organisme compétent. Cela dépend s’il est question d’une entreprise d’assurance, d’un courtier, d’un agent général.

Conclusion

Ne devient pas assureur qui veut. En France, la législation impose un contrôle pour vérifier de l’honorabilité d’un assureur. Il est évident que le cas échéant, les associations mafieuses se lanceraient dans l’assurance et les arnaques à l’assurance ne marcheraient plus que dans un sens. Les assurés auraient de quoi se plaindre des pratiques des assureurs. Malgré cela, les plaintes sont nombreuses de la part des assurés qui considèrent encore parfois les assureurs comme des voleurs. Pourtant, les assureurs font des affaires dans la légalité et leur carte professionnelle est là pour le prouver.

Comments (3)

  • baptiste Reply

    Bonjour,
    J’ai passé l’an dernier ma carte pro d’assurance IARD ainsi que d’assurance VIE avec le credit agricole (pacifica).
    Je ne suis plus salarié du CA, mais je me demande si cette formation est valable dans les autres compagnie d’assurance, ou est-elle specifique pacifica?
    Personne ne me repond sur le sujet, et on me refuse la delivrance d’une attestation et bien sur de la carte elle meme.
    Que dois-je faire? Pacifica et le CA sont-ils dans leur droit?

    25 juillet 2011 at 14h40
  • nicolas Reply

    salut baptiste, je suis egalement titulaire des deux cartes comme toi obtenues au CA, et je ne suis plus salarie dans cette entreprise de …. concernant ta carte, en fait c’est un livret de stage, celui ci atteste que tu as fait les 150h de formation pour chaque carte. ce livret doit etre obligatoirement remis au titulaire ( c’est inscrit dessus!!!), mais au Ca il ne le te donne pas meme quand tu les quitte!! sauf que cela est illégal, en appelant ta drh et en mettant la pression il devrait te la donner. moi c est ce que j ai fait. pour info l’article r 514-4 du code des assurances indique que le livret est remis dans les plus brefs delais a son titulaire.c est toi qui as obtenue les cartes pas eux!!! bon courage

    19 octobre 2011 at 16h29
  • SYLVIE Reply

    Bonjour,

    Moi je suis toujours salariée au CA mais ne suis pas « cartée ». En revanche, un de mes collègues m’a dit un jour que lorsque qq’un obtient ses cartes, il doit aller les récupérer EN PREFECTURE car la CR du CA ne les délivre pas ( forcément !!!…..).
    Espérant que ces infos vous aideront !
    Bonne chance pour la suite.

    15 novembre 2011 at 23h13

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