Introduction à la prévoyance

Pour bien débuter, nous allons voir de prés ce qu’est exactement la prévoyance. On la retrouve principalement en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation. A noter que vous pouvez aussi en bénéficier par le biais de votre entreprise. Toujours est-il que la prévoyance est avant tout un complément de couverture. Il faut donc bien faire attention à ne pas souscrire à tout va et se retrouver avec plusieurs assurance pour un même risque :

• Zoom sur l’assurance prévoyance
• La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance

Le contrat « individuelle accident »

Ce contrat d’assurance à lancer la prévoyance et l’on peut dire que c’est loin d’être un échec. L’individuelle accident a cependant reculé mais rien de bien dramatique puisqu’elle est remplacée par un autre contrat de la même branche. Autrement dit, une individuelle accident est avantageuse pour les personnes célibataires soucieuses de se prémunir au mieux des risques d’accidents ou de maladies. Pour les personnes mariées et ayants une famille, il sera préférable de souscrire un autre type de contrat qui autorise les ayants droits :

• Le contrat de prévoyance «individuelle accident»
• Les garanties du contrat de prévoyance «individuelle accident»
• La garantie «invalidité permanente» du contrat de prévoyance «individuelle accident»

Le contrat « garantie accident de la vie »

Cette formule de prévoyance s’est imposée aux assurés en leur faisant parfois oublié qu’un contrat GAV n’est autre qu’une individuelle accident ouverte à tous les membres d’une même famille. En même temps, il est évident que pour des raisons pratiques et économiques, il soit préférable de protéger l’ensemble d’une famille sous un même contrat. La formule de dénomination « accident de la vie privée » ne se cache pas de sa démarche commerciale visant à séduire le plus grand nombre. Mais là encore, attention aux garanties doublons que vous pouvez payer pour rien :

• Le contrat de prévoyance «garantie accident de la vie» ou GAV
• Les garanties du contrat accident de la vie privée (GAV)

Le contrat « individuelle maladie »

A la base la prévoyance est privilégiée pour se prémunir des accidents. En assurance, la maladie n’est pas considérée comme un accident. Votre individuelle accident ou votre contrat GAV ne vous indemnisera donc pas pour une maladie. C’est pourquoi, le contrat individuelle maladie existe. C’est le seul moyen d’obtenir une couverture la plus complète possible en cas de maladie :

• Le contrat individuel de prévoyance suite à une maladie
• La garantie hospitalière du contrat de prévoyance «individuelle maladie»
• La garantie incapacité permanente du contrat prévoyance «individuelle maladie»
• La garantie incapacité temporaire du contrat de prévoyance suite à une maladie

La dépendance en assurance prévoyance

La dépendance est le petit dernier né de l’assurance prévoyance. Cette naissance tardive s’explique tout simplement par le fait que dans le passé un contrat dépendance pouvait sembler inutile. Puis, il y a eu l’augmentation de l’espérance de vie et le fameux trou de la sécurité sociale. Désormais, les choses sont claires et pour assurer « ses vieux os » il faudra de moins en moins compter sur l’Etat et la sécurité sociale. C’est sur l’assurance prévoyance qu’il faudra compter et dans ce contexte, le contrat de dépendance a des beaux jours devant lui :

• Le contrat d’assurance dépendance
• Le contrat de prévoyance en cas de dépendance
• Garantie, délai et franchise du contrat de prévoyance en cas de dépendance

Emprunter de l’argent avec une assurance prévoyance

Terminons ce dossier en rappelant que l’assurance prévoyance concerne beaucoup d’entre nous. En effet, quand vous faites un emprunt bancaire, la souscription d’un contrat emprunteur peut se révéler judicieux pour ne pas laisser une dette en guise de succession à vos héritiers. De plus, les banques n’accordent pas de gros crédit sans garanties et vous serez dans l’obligation de prendre une assurance :

• Le contrat de prévoyance qui garantit votre emprunt

En conclusion :

L’assurance prévoyance n’est absolument pas le maillon faible de l’assurance. Elle intervient le plus souvent en complément des organismes officiels contrôlés par l’Etat. Dans l’avenir, on peut prévoir avec certitude que l’assurance prévoyance va s’imposer de plus en plus pour arriver à jouer un rôle de premier plan. Cela a déjà été officiellement annoncé notamment dans le cadre de l’assurance dépendance. Dans tous les cas, nous éperons que ce dossier vous aura apporté des informations suffisantes. Vous pouvez compléter ces informations en consultant d’autres dossiers de notre site.

1. Zoom sur l’assurance prévoyance
2. Le contrat individuel de prévoyance suite à une maladie
3. Les garanties du contrat de prévoyance «individuelle accident»

L’indemnisation pour une invalidité permanente

Dans un contrat de prévoyance «individuelle accident», c’est l’assuré qui doit choisir un capital pour se protéger contre un risque d’invalidité permanente. Cette invalidité permanente peut d’ailleurs être aussi partielle.

Quand l’assuré est atteint d’une quelconque infirmité, il faut être certain que son état de santé générale est stable pour que l’assurance puisse prendre un compte un degré d’infirmité.

C’est l’expert médical de l’assurance qui doit examiner l’assuré car le taux d’infirmité ne correspond pas à celui de la sécurité sociale. C'est-à-dire que l’expert médical cherchera à déterminer un taux d’invalidité physique et non pas une perte de gain.

Sachez aussi qu’il n’est pas possible de cumuler une indemnisation pour une invalidité permanente et un décès. Si l’assuré décède suite à une invalidité permanente, le capital décès sera diminué de l’indemnisation déjà versée dans le cadre de l’invalidité.

L’indemnisation dans le cas d’une invalidité sur plusieurs membres

Dans cette situation particulière il existe deux types de règles et en fonction de votre contrat, l’une ou l’autre s’appliquera :

La règle du cumul : Pour chaque invalidité, on additionne les pourcentages de taux d’invalidité et on cumule ces taux. Il est impossible de dépasser pour autant 100 pour cent d’invalidité. Si vous avez une invalidité de 20 pour cent à la jambe droite et une invalidité de 30 pour cent au bras droit, alors votre taux d’invalidité sera de 50 pour cent.

La règle de soustraction : C’est un professeur de médecine qui a mis au point cette méthode de calcul. Le calcul se base sur le taux d’invalidité d’un même événement et prend en compte les capacités restantes. L’expert médical évalue une première infirmité et les autres infirmités sont ensuite évaluées proportionnellement à la capacité restante après application de la précédente.

Il faut reconnaitre que c’est assez difficile de s’y retrouver pour un assuré et c’est sans doute aussi pour cette raison que le contrat d’assurance prévoyance GAV a plus de succès. Au niveau des deux règles de calcul, la règle du cumul est la plus avantageuse pour l’assuré.

L’indemnisation dans le cas de plusieurs invalidités sur un seul membre

Là encore il y a deux écoles et donc deux méthodes de calcul. Regardez attentivement dans votre contrat laquelle est retenue par votre assureur.

La méthode de calcul par cumul : Il est question ici de cumuler les différentes infirmités sur un même membre pour arriver à un taux global d’infirmité. Bien entendu, le cumul ne pourra pas dépasser 100 pour cent.

La méthode de calcul basé sur la gravité de l’infirmité : Si vous avez plusieurs infirmités sur un même membre, seul le taux d’infirmité le plus important sera retenu. Les autres seront «jetés aux oubliettes».

Une fois encore c’est la méthode de calcul par cumul qui est la plus avantageuse pour l’assuré. Si vous souscrivez un contrat d’assurance prévoyance «individuelle accident» essayez de convaincre votre assureur de retenir la méthode du cumul pour la garantie invalidité permanente.

Les franchises de la garantie invalidité permanente

Avec une telle garantie, la franchise ne peut se faire qu’au niveau d’un taux d’incapacité permanente ou partielle.

Il existe deux types de franchise qu’il faut bien distinguer :

La franchise absolue : C’est la part du pourcentage d’invalidité qui ne sera pas prise en charge par l’assurance. Si par exemple dans votre contrat vous avez une franchise absolue de 10 pour cent, vous toucherez une indemnisation en fonction de votre taux d’invalidité qui sera réduit de 10 pour cent. Si vous avez une invalidité de 30 pour cent, votre assurance ne vous indemnisera que pour une invalidité de 20 pour cent.

La franchise relative : Le montant de franchise fixé en pourcentage représente le pourcentage minimum d’invalidité qui donne droit à une indemnisation. Si la franchise est de 20 pour cent, en dessous d’une invalidité de 20 pour cent, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation. Au dessus d’une invalidité de 20 pour cent, l’indemnisation est totale.

Encore une fois, c’est à l’assuré de choisir le type de franchise du moins quand il sait de quoi il est question.

Conclusion

Il est évident qu’il n’est pas simple de bien lire un contrat prévoyance «individuelle accident» notamment au niveau de la garantie invalidité permanente.

Cette difficulté de compréhension est sans doute la raison principale de la mort lente de ce type de contrat. Les contrats de prévoyance «individuelle accident» sont délaissés au profit des contrats garantie accident de la vie qui sont plus transparents.

Ceci étant, bien que complexe, le contrat de prévoyance «individuelle accident» est particulièrement avantageux pour les personnes célibataires et sans enfants à charge.

1. La garantie incapacité permanente du contrat prévoyance «individuelle maladie»
2. Les garanties du contrat de prévoyance «individuelle accident»
3. Le contrat de prévoyance «individuelle accident»

Cette même banque oblige souvent l’emprunteur à souscrire un contrat d’assurance pour garantir le remboursement du crédit en cas de décès ou d’invalidité. Rien ne vous oblige à souscrire le contrat d’assurance proposé par votre banque et vous pouvez tout à fait choisir le contrat d’assurance de votre choix.

Le contrat de prévoyance «emprunteur»

Quelque soit le type de crédit, il sera plus facile de l’obtenir en justifiant d’un contrat d’assurance garantissant votre emprunt. Les contrats d’assurance prévoyance sont les plus adaptés pour ce genre de situation principalement car ils prendront en charge votre crédit en cas de décès ou d’invalidité mais aussi dans d’autres circonstances.

Il faut bien comprendre que le fait de souscrire un contrat de prévoyance avec une garantie emprunt n’est pas seulement utile pour le seul souscripteur. Certes cela l’aidera à obtenir un crédit et à le rembourser dans certaines conditions.

C’est aussi et surtout le meilleur moyen de ne pas transmettre un crédit à vos héritiers ou à vos proches. Un décès est déjà attristant et un remboursement de crédit en guise d’héritage ne fait jamais plaisir.

Le plus du contrat de prévoyance «emprunteur» est qu’il garantit aussi une indemnisation suite à arrêt de travail prolongé pour vous aider à rembourser votre crédit.

Ce type de contrat d’assurance couvre donc les risques de décès mais aussi d’invalidité, d’incapacité temporaire ou définitive de travail. L’indemnisation sert alors à prendre en charge le remboursement de vos crédits.

Au niveau des conditions d’adhésion à ce type de contrat, l’âge maximum est limité le plus souvent à 75 ans et un questionnaire médical peut-être exigé. Sachant que pour une grosse somme d’argent empruntée à garantir, ce questionnaire médical est quasiment obligatoire.

La durée du contrat de prévoyance «emprunteur» varie en fonction de la durée du crédit. Une fois que vous avez remboursé le crédit, le contrat prend fin.

Les garanties du contrat de «prévoyance emprunteur»

La garantie principale de ce contrat est tout simplement le remboursement du solde de votre prêt en cas de décès. Si votre décès est consécutif à un accident ou une maladie, l’assureur verse alors un capital immédiatement à votre banque. Le montant du capital doit correspondre à la totalité du crédit restant à rembourser. Un capital est aussi versé en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.

Dans le cas d’une incapacité temporaire mais totale de travailler, votre assureur commence à prendre en charge le montant de vos mensualités du remboursement de votre crédit selon la franchise de temps spécifiée dans votre contrat. Cette franchise de temps est donc primordiale dans le cadre d’un tel contrat. Avec une franchise de 2 mois votre assurance ne commencera à prendre en charge vos mensualités qu’après deux mois d’arrêt de travail. Cette franchise de temps varie d’un contrat à l’autre et peut aller jusqu’à 90 jours.

Tant que vous êtes en arrêt de travail, votre assurance prendra en charge le remboursement de votre crédit à la condition que le médecin expert de l’assureur approuve votre arrêt de travail. Le remboursement suite à un arrêt de travail ne peut être versé une fois que l’assuré arrive à l’âge de 65 ans.

Les autres garanties du contrat de prévoyance «emprunteur»

Un décès ou un arrêt de travail prolongé ne sont pas les seules conditions qui donnent le droit à une indemnisation. Selon votre compagnie d’assurance et vos exigences, il est possible de souscrire des garanties complémentaires facultatives :

La garantie perte financière : Cette garantie est spécialement utilisée dans le cadre d’un prêt destiné à l’achat d’un véhicule. Si vous achetez une voiture et que malheureusement vous êtes victime d’un vol, d’un accident ou d’une destruction alors la garantie perte financière vous remboursera le montant du crédit restant mais aussi votre apport personnel déjà avancé. La condition pour cette garantie est de prendre une assurance automobile tous risques.

La garantie s’adresse aux particuliers et aux professionnels pour tout véhicule de tourisme de moins de 3,5 tonnes et de 3 ans maximum.

Différentes formules vous seront proposées par les assureurs, pour une formule haut de gamme : il vaut mieux assurer un véhicule neuf !

La garantie perte d’emploi : Cette garantie offre la prise en charge des remboursements de votre crédit suite à un licenciement. Pour bénéficier de la garantie, il faut que votre licenciement soit indemnisé par l’ASSEDIC.

L’avantage principal de cette garantie c’est que plus les prestations de vos indemnités chômages diminuent, plus le montant des remboursements de votre assureur à votre organisme de crédit augmentent.

Conclusion

Ce qui est primordial dans un contrat de prévoyance «emprunteur» c’est sans aucun doute le tableau d’amortissement proposé par votre assureur pour le remboursement de votre prêt. Bien entendu dans le cas d’un décès, ce n’est pas si important car l’indemnisation se fait en une seule fois par le versement d’un capital.

Cependant le décès n’est pas la seule condition qui donne droit à une indemnisation.

1. Les garanties du contrat de prévoyance «individuelle accident»
2. Le contrat individuel de prévoyance suite à une maladie
3. La garantie incapacité temporaire du contrat de prévoyance suite à une maladie

Modalités et garantie du contrat de prévoyance dépendance

La première règle importante propre à ce type de contrat se trouve au niveau de l’âge du souscripteur. Ce dernier doit avoir au moins 50 ans et s’il dépasse les 70 ans, il ne lui sera pas possible de souscrire.

L’autre aspect important c’est que la souscription d’un contrat prévoyance en cas de dépendance nécessite un questionnaire médical. Si ce questionnaire révèle que votre état de santé représente un risque particulier, une visite médicale peut aussi être envisagée.

Au niveau de la garantie, ce contrat de prévoyance se limite uniquement au versement d’une rente si l’assuré se retrouve en situation de dépendance ou d’invalidité. Ce qui veut dire que si l’assuré n’est pas en situation de dépendance, il n’obtiendra rien de la part de son assureur à part peut-être des «remerciements» pour les cotisations…

Il est tout à fait possible qu’un assuré ne se retrouve jamais en situation de dépendance et dans ce cas les cotisations versées seront perdues. Mais il faut bien admettre que le vieillissement de la population augmente les chances de se retrouver un jour en situation de dépendance.

Une fois que l’assuré se retrouve en situation de dépendance, il peut prétendre à toucher une rente. Le montant de cette rente dépend de l’âge auquel a commencé la souscription, du montant des primes payées et de l’âge auquel se déclare la dépendance.

Certaines compagnies proposent d’ailleurs la possibilité à l’assuré de verser un capital supplémentaire pour offrir une autre garantie. En versant un capital supplémentaire variant de 1500 à 4500 Euros, l’assuré se voit garantir la transformation de son logement en cas de dépendance. Cette transformation sera fonction des besoins de l’assuré (Aménagement des toilettes, installation d’une rampe d’accès mécanique ou d’un système de télésurveillance). Cette garantie supplémentaire est particulièrement intéressante pour les personnes qui refusent d’aller en maison de retraire et qui préfèrent recevoir des soins à domicile en cas de dépendance.

Délai et franchise du contrat de prévoyance en cas de dépendance

Au niveau du délai, il faut savoir que l’indemnisation ne peut intervenir avant le premier anniversaire de votre souscription. Et encore, le versement d’une rente peut commencer dés 1 an de souscription à la condition que la dépendance de l’assuré soit la cause d’une maladie physique ou d’un accident. Dans le cas d’une maladie psychique comme Alzheimer ou une démence sénile, il faut au minimum trois ans de souscription pour bénéficier d’une rente. C’est le délai de carence de ce type de contrat.

A partir du moment où ce délai est respecté, il faudra que le médecin expert de l’assureur reconnaisse l’état de dépendance de l’assuré. Dans ce domaine les contestations sont possibles mais en général le médecin ne se trompe pas. C’est assez facile pour lui d’estimer si un assuré est capable de se prendre en charge ou non. Pour faire simple, si vous n’êtes pas capable de réaliser seul des actes essentiels de la vie quotidienne, vous serez considéré en situation de dépendance.

En plus de ce délai nécessaire avant de pouvoir bénéficier d’une éventuelle rente, il existe aussi une franchise de temps. Cette franchise varie d’un contrat à l’autre. La franchise de temps doit être précisée dans le contrat car elle peut varier de 1 à 90 jours.

Avec une franchise de temps à 90 jours, le début du versement d’une rente une fois que la situation de dépendance d’un assuré est reconnue ne se fera donc pas du jour au lendemain. Votre assureur pourra attendre jusqu’à 90 jours avant de vous verser votre première rente.

Conclusion

Rien de bien étonnant que le contrat de prévoyance en cas de dépendance comporte lui aussi un délai de carence et une franchise de temps. Au niveau des garanties, il semble que le fait d’inclure la téléassistance soit le petit plus qui est la marque des bonnes pratiques en la matière.

1. Le contrat de prévoyance en cas de dépendance
2. Le contrat d’assurance dépendance
3. La garantie incapacité temporaire du contrat de prévoyance suite à une maladie

De plus, le contrat prévoyance en cas de dépendance permet aussi aux assurés de se donner les moyens de ne pas forcément aller en maison de retraite quand leur état de santé commence à se dégrader.

Les principaux intérêts du contrat de prévoyance en cas de dépendance

Ce n’est un secret pour personne : la population française vieillit. La catégorie des plus de 60 ans est de plus en plus nombreuse et cela va encore augmenter dans le futur. Cette augmentation se traduit par des nouveaux besoins ; les personnes de plus de 60 ans ont des besoins différents en assurance par rapport à la jeune génération. Les besoins, les peurs et les risques ne sont pas les mêmes pour une personne de 20 ans et une autre de 60 ans.

Le contrat prévoyance dépendance répond donc aux besoins des séniors puisqu’il garantit la prise en charge d’une perte d’autonomie.

La perte d’autonomie est donc une notion à connaître. Une perte d’autonomie signifie une impossibilité à accomplir des actes essentiels de la vie courante :

• Se nourrir
• Se laver
• S’habiller
• Se déplacer

Traditionnellement, quand une personne âgée n’est plus capable d’effectuer ces actes essentiels de la vie courante, un placement en maison de retraite est envisagé. Disons que ce n’est pas vraiment une tradition mais plus une obligation. Mais cette obligation n’est pas gratuite et un placement en maison de retraite coûte cher. Il faut compter entre 1500 à 3000 euros par mois. Pas tout le monde ne peut se permettre de payer ces frais.

Le problème c’est que la retraite des séniors a tendance à diminuer car l’Etat essaye de faire des économies dans le domaine. Au final les retraités vont être de moins en moins nombreux à pouvoir se payer une maison de retraite le cas échéant. C’est pourquoi il est judicieux de souscrire un contrat de prévoyance pour bénéficier en cas de dépendance d’une rente ou d’un capital.

L’indemnité pourra être utilisée pour payer les frais d’un service médical à domicile ou d’un séjour dans une maison de retraite selon le choix et la condition de l’assuré.

La cotisation et l’indemnisation du contrat de prévoyance en cas de dépendance

Le montant de la cotisation varie essentiellement en fonction de l’âge du souscripteur. Plus vous souscrivez jeune et plus votre cotisation sera faible. Cependant, il n’est pas possible de souscrire avant 50 ans.

Plus vous dépassez l’âge de 50 ans et plus vous représentez un risque élevé de vous retrouvez dans une situation de dépendance. En souscrivant à 70 ans le risque est encore plus grand et le montant de votre cotisation sera très élevé.

Le deuxième point qu’il est important de choisir au moment de la souscription, c’est le montant de la rente à verser pour une indemnisation. Si vous souscrivez à 50 ans pour une rente de 500 euros et qu’arrivé à 65 ans vous changiez pour une rente de 1000 euros, votre cotisation pour votre nouvelle rente de 1000 euros sera recalculée et prendra en compte vôtre âge au moment de la souscription. Il faut, dans la mesure du possible, estimer dès la première souscription un montant de rente acceptable et suffisant pour prendre en charge des frais de dépendance.

Au niveau de la rente, elle peut être versée mensuellement, par trimestre ou annuellement selon le choix de l’assuré. Sachez que la plupart des assureurs prélèvent des frais de fractionnement pour une rente mensuelle…

A partir du moment où l’assuré est reconnu en situation de dépendance, il ne doit plus payer sa prime d’assurance et il peut donc commencer à bénéficier d’une indemnisation sous forme de rente.

Dans le cas où l’assuré ne respecte pas ses engagements, c'est-à-dire qu’il ne paye pas le montant de sa prime d’assurance, le contrat peut-être résilié. Cependant, certains contrats de prévoyance, en cas de dépendance, prévoient qu’en cas de non paiement des primes, l’assuré pourra quand même bénéficier d’une rente qui sera proportionnelle au nombre d’années déjà cotisées. C’est le genre de chose importante qu’il faut vérifier à la souscription du contrat.

Conclusion

Le vieillissement de la population française n’est pas seulement une statistique, c’est un fait. Le pouvoir d’achat des retraités a tendance à baisser et c’est aussi une réalité.

Le contrat prévoyance en cas de dépendance est sans doute la meilleure solution pour s’assurer non pas un avenir sous les cocotiers mais plus simplement de la dignité et des soins médicaux de qualité dans une situation de dépendance.

1. Garantie, délai et franchise du contrat de prévoyance en cas de dépendance
2. Le contrat d’assurance dépendance
3. Le contrat individuel de prévoyance suite à une maladie

La garantie accidents de la vie privée

Cette garantie couvre un assuré et ses bénéficiaires contre toutes les atteintes corporelles dont ils peuvent être victimes suite à un accident qui a lieu dans le cadre de leur vie privée. Cet accident peut être causé par un événement naturel à partir du moment où il n’est pas question d’une catastrophe naturelle. A noter que la garantie couvre aussi l’assuré en cas d’un accident de trajet.

La garantie accident de la vie privée intervient en complément des régimes obligatoires et des assurances obligatoires. La particularité est sans doute que la prise en charge est assez large ce qui permet à l’assuré de bénéficier d’une indemnisation la plus complète possible.

Exemple : Ce dimanche après midi la Famille Martin organise un petit barbecue en famille à leur domicile. La famille se compose des parents Martin et des trois enfants. Au cours du repas la petite dernière de la famille, Émilie 6 ans, a échappé à la vigilance de la famille et s’approche du barbecue. Malheureusement Emilie prend en main la bouteille d’essence pour essayer de rallumer le feu. Elle s’en renverse aussi légèrement sur le corps mais cela est suffisant pour que la petite Emilie se brûle au troisième degré.

Grâce au contrat de prévoyance GAV souscrit par le père de famille, la petite Emilie pourra être soignée et la garantie du contrat prendra en charge notamment les préjudices esthétiques et les soins psychologiques en cas de besoin : le genre de soins que la sécurité sociale ne prend pas en charge…

La garantie accidents médicaux

C’est une garantie qui offre a l’assuré une indemnisation des atteintes corporelles résultant d’un accident médical ou plus simplement d’une erreur médicale.

Tout acte médical qui aura une conséquence dommageable sur la santé de l’assuré est donc pris en charge par cette garantie.

Remarquez qu’il faut que le «dommage» constaté sur la santé de l’assuré soit la cause d’un accident médical ou d’une erreur médicale et non pas d’une dégradation de l’affection en cause.

La garantie des accidents de circulation à l’étranger

Cette garantie s’applique aux assurés lorsqu’ils sont victimes d’un accident de la circulation dans un pays étranger.

Attention, elle ne s’applique pas aux conducteurs automobiles. Cela est valable uniquement pour les piétons, les cyclistes, les passagers d’une voiture qui sont victimes d’un accident de la circulation. Ce qui implique qu’un véhicule terrestre à moteur doit être impliqué dans cet accident de la circulation pour que la garantie s’applique.

La garantie protection juridique des accidents de la vie

La protection juridique du contrat de prévoyance GAV intervient essentiellement dans trois domaines :

• En cas de contestation de l’assuré sur le montant d’une rente d’invalidité
• En cas de licenciement abusif suite à des séquelles liées à un accident
• En cas de refus d’un assureur de prendre en charge les échéances d’un prêt

Dans ces trois cas, la garantie protection juridique couvrira les frais nécessaires à faire valoir vos droits.

Conclusion

Le contrat de prévoyance « accidents de la vie » offre des garanties qui peuvent se montrer très utiles en cas d’accident domestique notamment. Vous êtes aussi couverts en dehors de votre domicile.

De plus, le fait qu’il est possible de souscrire un contrat pour toute une famille et vous comprendrez sans doute le succès de ce contrat en France.

1. Les garanties du contrat de prévoyance «individuelle accident»
2. Le contrat de prévoyance «garantie accident de la vie» ou GAV
3. Le contrat de prévoyance «individuelle accident»

Les assurés sont séduits pour deux principales raisons :

• D’une part le contrat offre des garanties pour les accidents domestiques aussi bien que pour les accidents qui peuvent survenir à l’extérieur de votre domicile par exemple sur le trajet de votre domicile/travail. Le concept n’est pas vraiment nouveau et le contrat de prévoyance «individuelle accident» propose exactement les mêmes garanties.
• L’autre point essentiel qui est la raison principale du succès du contrat de prévoyance GAV, c’est qu’il prend en charge l’assuré et sa famille. C’est toute la différence avec les autres contrats du même type. Le contrat «individuelle accident» n’assure qu’une seule personne à la fois, de même qu’un contrat d’assurance scolaire n’assure que les enfants scolarisés.

Le contrat de prévoyance GAV, quant à lui, offre des garanties à l’assuré, sa ou son conjoint(e) et ses enfants. C’est donc un contrat qui peut protéger toute la famille. Il est même possible de mettre en bénéficiaire du contrat son concubin ou sa concubine (pas besoin d’être marié). Les contrats GAV savent vivre avec leurs temps et ils reconnaissent donc les couples liés par un PACS (pacte civil de solidarité).

Les exclusions du contrat de prévoyance GAV

Comme dans tous les contrats d’assurance qui garantissent l’assuré en cas d’accident les exclusions sont récurrentes :

• Exclusion des maladies qui ne sont pas une conséquence d’un accident lui même garanti par le contrat
• Exclusion des garanties pour les accidents survenus sur le lieu de travail ou dans le cadre professionnel
• Exclusion des garanties en cas de faute intentionnelle, de suicide ou de crime.
• Exclusion des garanties suite à un accident causé par une émeute, une manifestation, une guerre ou un attentat.

Rien de bien nouveau dans le domaine des exclusions. Les exclusions du contrat prévoyance GAV sont les mêmes que dans les autres contrats du même type.

L’indemnisation du contrat prévoyance GAV

L’indemnisation prévue dans un contrat de prévoyance GAV est fonction de la formule retenue par l’assuré. Selon la formule choisie, le prix de la cotisation augmentera ou diminuera. Bien entendu le nombre de bénéficiaires du contrat influe aussi sur le montant de la cotisation.

Ce qui importe dans le contrat de prévoyance GAV, c’est notamment de déterminer dans le contrat, le seuil d’incapacité permanente ou partielle (IPP) d’un handicap suite à un accident. Il est ici question de déterminer le seuil qui donnera le droit à une subvention :

si dans votre contrat vous prévoyez une indemnisation à partir de 10 pour cent d’IPP ou de 30 pour cent d’IPP. Il est bien évident qu’une indemnisation dès 10 pour cent d’IPP augmente le prix de la cotisation comparativement à un contrat qui prévoit une indemnisation à partir de 30 pour cent.

En plus du taux d’IPP, l’indemnisation prend aussi en compte la situation personnelle de la victime, son âge et les conséquences de l’accident dans sa vie de tous les jours.

La particularité du contrat prévoyance GAV c’est qu’une indemnisation est possible à partir de 1 pour cent d’IPP et que les garanties prévoient une prise en charge des éventuels soins psychologiques mais aussi des éventuels préjudices esthétiques.

Conclusion

Le contrat de prévoyance GAV rencontre un fort succès surtout car il est possible d’assurer tous les membres d’une même famille avec un même contrat.

Il offre donc les avantages d’un contrat de prévoyance dans lequel les conditions d’indemnisation sont modulables selon les souhaits du souscripteur et aussi la possibilité de nommer des bénéficiaires.

De plus, si vous souscrivez un tel contrat, inutile de souscrire certaines autres assurances «pseudos obligatoires» comme l’assurance scolaire… Votre contrat d’assurance habitation propose déjà la responsabilité civile pour vos enfants et pour les accidents vous avez votre contrat prévoyance GAV qui a le mérite de couvrir la famille entière !

1. Le contrat de prévoyance «individuelle accident»
2. La garantie «invalidité permanente» du contrat de prévoyance «individuelle accident»
3. Les garanties du contrat de prévoyance «individuelle accident»

Dans ce billet, nous allons donc nous concentrer sur les trois autres garanties.

La garantie des frais de soins

Cette garantie couvre toutes les dépenses qu’un assuré doit engager suite à un accident. Il est donc ici question des frais médicaux, des frais de médicaments, des frais chirurgicaux ou d’hospitalisation.

L’indemnisation n’intervient qu’en complément des régimes sociaux obligatoires. Bien entendu, seul les frais engagés par l’assuré donnent droit à un remboursement.

Au niveau de cette garantie des frais de soins, un choix important est laissé à l’assuré. Dans le contrat, il peut choisir le type de remboursement lors d’une indemnisation. Au moment de souscrire il faudra donc privilégier un remboursement au forfait par accident ou un remboursement en pourcentage du tarif de convention.

La garantie en cas d’incapacité temporaire

Pour un accident garanti par votre contrat de prévoyance, des indemnités journalières sont prévues pour une incapacité temporaire.

C’est encore une fois l’assuré qui doit déterminer dans son contrat le montant de ses indemnités journalières. La manière de calcul est assez spécifique et il vaut mieux se renseigner pour ne pas avoir de surprise.

L’assuré qui souscrit son contrat de prévoyance «individuelle accident» doit alors décider de placer par la même occasion un capital décès et/ou un capital invalidité. En cas d’incapacité temporaire, l’assureur calculera le montant de votre indemnité en additionnant le montant des capitaux souscrits et en les divisant par 2000.

Si vous avez placé 30 000 euros sur votre capital décès et 10 000 sur votre capital invalidité, le montant de votre indemnité journalière sera de 20 euros par jour (30 000 + 10000/ 2000).

Donc avec un tel contrat, plus vous apportez de l’argent dans les capitaux de votre contrat, plus vous augmenterez le montant de votre indemnité journalière.

La garantie en cas de décès

A la différence d’un contrat d’assurance vie, la garantie en cas de décès du contrat prévoyance «individuelle accident» n’est valable que si l’assuré décède suite à un accident.

Si lé décès de l’assuré fait suite à une mort naturelle, le bénéficiaire ne touchera aucun capital.

C’est pourquoi le bénéficiaire doit produire un justificatif de la mort accidentelle de l’assuré. S’il ne peut produire de justificatif alors l’assurance gardera le capital pour elle.

C’est une pratique particulière à ce type de contrat de prévoyance. En général, les assureurs proposent un doublement du capital décès pour le bénéficiaire en cas d’une mort suite à un accident de la circulation.

Conclusion

Quelque soit la garantie de votre contrat de prévoyance individuelle accident, vous ne pourrez bénéficier d’une indemnisation que si le sinistre est causé par un accident indépendant de votre volonté.

Cela est assez «loufoque» notamment pour la garantie en cas de décès. Si l’assuré meurt de cause naturelle, aucun capital ne sera reversé au bénéficiaire. C’est pourquoi il ne faut pas confondre l’assurance vie et la garantie en cas de décès du contrat de prévoyance.

1. Le contrat de prévoyance «individuelle accident»
2. La garantie «invalidité permanente» du contrat de prévoyance «individuelle accident»
3. Le contrat de prévoyance «garantie accident de la vie» ou GAV

Pourtant le contrat «individuelle accident» offres des avantages pour une faible cotisation.

La nature et les garanties du contrat prévoyance «individuelle accident»

Ce contrat garantit le versement de prestations en cas d’accident corporel. C’est à l’assuré de choisir dans le contrat les conditions particulières du versement de l’indemnisation. Il s’agit donc bel et bien d’un contrat de prévoyance.

La particularité ici est avant tout que l’indemnisation intervient uniquement en cas d’accident corporel. Il convient alors de bien maitriser la notion d’accident corporel au sens de l’assurance.

En assurance prévoyance, l’accident corporel peut être le résultat de l’action soudaine d’un tiers ou d’une faute non intentionnelle de la part de l’assuré. Cet accident peut alors entraîner une blessure, un handicap ou la mort.

Quand l’accident n’est pas la faute d’un tiers, il faut absolument que ce dernier ne soit pas le fait d’une faute intentionnelle de l’assuré. Ainsi, même si aucun tiers n’est responsable d’un accident, le contrat de prévoyance «individuelle accident» prendra en charge l’assuré à partir du moment il n’a pas volontairement causé un accident.

C’est pourquoi les garanties fonctionnent en cas de :

• Electrocution et brûlures.
• Hydrocution, noyade et asphyxie.
• Congélations, insolations et congestions.

A partir du moment où il n’y a pas la volonté de la part de l’assuré de créer volontairement l’accident, les garanties fonctionnent. Il existe des garanties différentes incluses dans le contrat «individuelle accident» :

• La garantie en cas de décès.
• La garantie des frais de soins.
• La garantie en cas d’incapacité temporaire.
• La garantie en cas d’invalidité permanente.

Attention cependant, un accident n’est pas toujours considéré comme tel par l’assurance et donc il existe des exclusions.

Tarification et paiement de la prime du contrat prévoyance «individuelle accident»

L’assureur qui vous propose un contrat de prévoyance «individuelle accident» se fixe sur trois critères principaux pour fixer le montant de votre prime :

• L’âge du souscripteur : Comme toujours, plus on est âgé et plus le risque de complication suite à un accident est élevé et donc plus la cotisation est importante. D’ailleurs passé l’âge de 65 ans les garanties ne fonctionnent plus.
• La profession du souscripteur : Étant donné que les accidents sur le lieu de travail ne sont pas exclus des garanties du contrat de prévoyance «individuelle accident», le fait que vous exercez un métier à risque augmentera votre prime d’assurance.
• Les circonstances aggravantes : Si l’assuré a déjà un handicap ou un état de santé fragile cela pourra aussi contribuer à augmenter la cotisation.

N’oubliez pas de payer votre prime d’assurance en respectant les délais, sinon votre assureur pourra résilier le contrat.

Les exclusions du contrat de prévoyance «individuelle accident»

Tout événement inopiné dont un assuré peut être victime n’est pas toujours considéré comme un accident, du moins par votre assureur. Il existe trois sortes d’exclusions et dans ces cas, les garanties ne s’appliquent pas à moins de payer un supplément de cotisation pour la catégorie des «exclusions rachetables» :

• Les événements qui ne sont pas considérés comme des accidents : Le suicide ou la tentative de suicide, les maladies, le meurtre de l’assuré par le bénéficiaire.
• Exclusions pour cause de circonstance aggravante : état d’ébriété, consommation de stupéfiant, participation à une bagarre ou des paris. Sont aussi exclues les blessures suite à une guerre étrangère, une émeute, une manifestation, un acte terroriste, la pratique d’un sport au niveau professionnel, une compétition automobile ou un sport aérien.
• Les exclusions «dites rachetables» : Il vous faudra alors payer une surprime pour pouvoir bénéficier des garanties. C’est le cas pour la conduite d’un véhicule à deux roues, la pratique d’un sport dangereux, la pratique de la plongée sous-marine.

Mis à part ces exclusions, qu’il est possible dans certains contrats de racheter, les garanties de votre contrat prévoyance «individuelle accident» sont valables en cas d’accident tel qu’il soit.

Conclusion

Méconnu du grand public, le contrat prévoyance «individuelle accident» est pourtant ce qui se fait de mieux au niveau rapport qualité/prix. Si vous êtes célibataire ce contrat est certainement le plus avantageux pour garantir vos dommages corporels en cas d’accidents.

Le seul petit bémol est que ce contrat doit être souscrit à titre individuel et que pour assurer toute sa famille, il faudra alors se tourner vers le contrat de prévoyance «garantie accident de la vie» ou GAV.

1. Les garanties du contrat de prévoyance «individuelle accident»
2. La garantie «invalidité permanente» du contrat de prévoyance «individuelle accident»
3. Le contrat de prévoyance «garantie accident de la vie» ou GAV

Gros plan sur la garantie hospitalière

La spécificité du contrat de prévoyance et de la garantie hospitalière réside ans le fait que l’indemnisation se fait sous forme d’allocation forfaitaire. Cette allocation intervient en plus des remboursements de la sécu ou de votre complémentaire.

Un séjour à l’hôpital n’est jamais gratuit, et ce qui reste à la charge du malade sont surtout les éventuels frais de transport, le prix supplémentaire pour une chambre particulière, la télévision, etc...

Bien entendu, la garantie hospitalière s’applique aussi pour les femmes enceintes. Accoucher d’un enfant n’est pas vraiment considéré comme une maladie mais cela nécessite un passage presque systématique par l’hôpital.

Le forfait hospitalier est également pris en charge dans le cadre du contrat de prévoyance et au final ce qui reste à la charge du malade s’approche du zéro.

Les exclusions de la garantie hospitalière

Dans un contrat de prévoyance aussi, il existe des exclusions. C'est-à-dire que la garantie ne s’appliquera pas dans certaines circonstances.

Dans le domaine de la santé, la sécurité sociale, la complémentaire santé et le contrat de prévoyance «individuelle maladie» se rejoignent au niveau des exclusions. Ainsi, les excluions de garantie sont presque les mêmes d’un organisme à l’autre.

La garantie hospitalière du contrat de prévoyance ne s’applique pas en cas de :

• Séjour en psychiatrie.
• Séjour en maison de repos.
• Séjour en institution médico-pédagogique.
• Chirurgie esthétique.
• Cure thermale.

L’indemnisation de la garantie hospitalière

Une chose importante à savoir est que le versement de l’indemnisation vous sera dû à partir du quatrième jour d’hospitalisation. Ce qui veut dire que pour les séjours de moins de quatre jours à l’hôpital, il ne faut pas compter sur la garantie hospitalière du contrat de prévoyance.

Dans le contrat vous devez trouver un nombre maximum d’allocations qui peuvent vous être versées pour une seule hospitalisation. Dans d’autres contrats, ce nombre d’allocations est limité par année. Souvenez-vous bien qu’en prévoyance c’est vous qui modelez les termes de votre contrat au maximum.

Autre point positif, la garantie hospitalière se cumule avec les indemnités journalières d’une incapacité suite à une maladie ou un accident. Pas besoin d’utiliser le montant de vos indemnités journalières pour payer le prix de votre chambre individuelle !

Conclusion

La garantie hospitalière du contrat de prévoyance «individuelle maladie» est sans aucun doute très utile pour éviter au maximum de payer de sa poche les différents frais qui ne sont pas pris en charge par les autres organismes de santé.

Sachez que cette garantie prend fin quand l’assuré atteint l’âge de 65 ans.

1. La garantie incapacité permanente du contrat prévoyance «individuelle maladie»
2. Les garanties du contrat de prévoyance «individuelle accident»
3. La garantie «invalidité permanente» du contrat de prévoyance «individuelle accident»