Une catastrophe naturelle qu’est-ce que c’est ?

Bien que les éventuelles circonstances qui peuvent engendrer une catastrophe naturelle soient nombreuses, on peut en éliminer une bonne partie. C’est notamment le cas pour les éruptions volcaniques ou les tremblements de terre. En ce qui concerne la France, ce sont principalement les tempêtes ou les Inondations qui peuvent se transformer en catastrophe. Dans des cas plus rares, la sécheresse peut aussi être responsable. Cependant, la mondialisation et le principe de réassurance contribuent à internationaliser l’assurance. Ainsi, une partie des cotisations des assurés français peuvent être reversées pour indemniser des victimes d’un tremblement de terre à l’autre bout du monde.

• Définition d’une catastrophe naturelle
• Le fonctionnement des assurances suite à une catastrophe naturelle
• Le principe de coassurance et de réassurance

Les différents cas de catastrophe naturelle

Quelque soit le type d’événement qui déclenche un sinistre, il ne sera considéré comme une catastrophe naturelle qu’après une déclaration officielle des autorités compétentes. Qu’il s’agisse d’une avalanche ou d’une sécheresse, l’état dit de «cat-nat» ne peut exister que s’il est déclaré en tant que tel. Ce n’est donc pas tant «l’origine du mal» qui importe mais c’est avant tout l’intensité et l’impact de ce mal qui sont à prendre en considération. Ceci étant, il existe quand même des différentiations :

• Quand la tempête devient une catastrophe naturelle
• La garantie catastrophe naturelle suite à une Inondation
• La garantie catastrophe naturelle en cas de Sécheresse
• La garantie catastrophe technologique

Indemnisation et catastrophe naturelle

En France, le processus d’indemnisation suite à une catastrophe naturelle est réglementé par le législateur et l’assurance doit s’y plier. Dans la mesure où une catastrophe peut engendrer à elle seule de nombreux sinistrés, il vaut mieux que la procédure d’indemnisation soit efficace et ne laisse aucun assuré sur le banc de touche. C’est l’objectif avoué de l’Etat mais nous sommes forcés de constater que ce n’est pas toujours le cas. Suite à une catastrophe de grande envergure, les assurances peuvent se retrouver débordées et ne pas être capables de procéder à une indemnisation suffisamment rapide. Il convient pour les assurés d’en savoir un minimum sur la question pour faire valoir ses droits ou se préparer au pire :

• Quels sont les biens couverts et ceux exclus par l’assurance en cas de catastrophe naturelle ?
• La procédure d’indemnisation
• La fréquence des catastrophes naturelles et l’évolution des cotisations
• La franchise de la garantie catastrophe naturelle
• L’indemnisation pour les professionnels

Comment lutter contre les catastrophes naturelles ?

A priori, les catastrophes naturelles sont inévitables. Les assureurs voudraient bien ne pas avoir une telle charge sur le dos alors que les assurés souhaiteraient une prise en charge plus grande et large ainsi qu’une indemnisation plus rapide et efficace. Pas facile de satisfaire tout le monde, et c’est l’Etat qui doit s’y coller. La solution passe alors par un travail de collaboration entre ces trois acteurs. A défaut de pouvoir éradiquer les catastrophes naturelles, on peut espérer de mieux les gérer :

• Mieux vaut prévenir que guérir

1. La fréquence des catastrophes naturelles et l’évolution des cotisations
2. La garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse
3. Le fonctionnement des assurances suite à une catastrophe naturelle

+ Voir article : Mieux vaut prévenir que guérir

Dans tous les cas, les Inondations, cyclones et autre tremblements de terre n’ont jamais épargné la France mais cela n’a jamais fait couler les assureurs.

Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Suite aux terribles inondations de 1981 dans les vallées de la Saône et du Rhône, l’Etat français instaure un nouveau régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. La loi est votée le 13 juillet 1982 et désormais les assureurs doivent prendre à leur charge les dommages des assurés. Une personne ou une entreprise qui a souscrit une assurance dommage ou perte d’exploitation doit être indemnisée directement par son assureur dans le cas d’un sinistre résultant d’une catastrophe naturelle.

La loi du 13 juillet 1982 stipule plus précisément que sont couverts « tous les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».

Cela peut paraitre sans importance mais c’est une véritable révolution. Une révolution qu’il faudra aménager dans le temps pour la rendre profitable à tous. Au jour d’aujourd’hui, le problème n’est pas encore vraiment réglé et des changements sont nécessaires. Ce qui est certain, c’est que les assureurs doivent proposer des contrats d’assurance apportant une couverture en cas de catastrophe naturelle et donc indemniser eux-mêmes les victimes.

Le régime de catastrophe naturelle

A partir du moment où un sinistre est reconnu en tant que catastrophe naturelle par les autorités compétentes et donc publié au journal officiel, le régime spécifique «cat-nat» doit s’appliquer. Depuis la loi de 1982, les événements pris en charge par le régime cat-nat sont plus larges et sont notamment valable en cas de  :

• Tempête, cyclone et ouragan.
• Chute de neige ou de grêle.
• Sécheresse.
• Coulée de boue.
• Avalanche.
• Inondation.
• Glissement de terrain.
• Action mécanique des vagues.

Bien entendu, ce sont les événements les plus fréquents en France. Inutile d’inclure dans la liste les éruptions volcaniques étant donné qu’il n’y a pas de volcan en acticité sur le territoire national.

En ce qui concerne les tempêtes, cela reste particulier car il existe la garantie tempête qui est incluse dans les contrats d’assurance habitation et automobile. Il faut que les vents soient supérieur à une certaine vitesse pour que le régime particulier cat-nat se mette en application.

Le financement particulier pour les catastrophes naturelles

Les bénéficiaires d’une indemnisation suite à une catastrophe naturelle ne sont pas ceux qui ont souscrit «un contrat d’assurance catastrophe naturelle». Dans cette mesure les bénéficiaires sont l’ensemble des assurés français qui sont victimes d’une catastrophe naturelle. Un peu vague comme définition pour prétendre fixer une cotisation.

L’Etat a en fait fixé des règles spécifiques pour le fonctionnement du régime spécial «cat-nat». Ainsi, une partie des cotisations des assurés est prélevée automatiquement pour fiancer l’indemnisation des catastrophes naturelles. Cela est valable aussi bien sur les cotisations des compagnies d’assurance privées que sur celles des mutuelles :

• Pour tous les contrats d’assurance de dommage, (sauf véhicule terrestre à moteur) 12 pour cent de votre cotisation sont directement prélevés.
• Pour les contrats auto/moto, 6 pour cent des cotisations pour le vol et pour les incendies sont directement prélevés.

Conclusion

Le fonctionnement du régime spécial cat-nat est donc financé par les assurés qui se font directement prélever un pourcentage sur leurs cotisations. Etant donné que tous les assurés peuvent potentiellement bénéficier d’une indemnisation suite à une catastrophe naturelle, il parait logique que tous ces assurés mettent la main à la poche.

La loi du 13 juillet 1982 a le mérite de mettre en place un véritable système de solidarité pour le régime «cat-nat». Une solidarité limitée aux assureurs et donc aux assurés... Une solidarité dont l’Etat se décharge !

1. Définition d’une catastrophe naturelle
2. La garantie catastrophe naturelle suite à une inondation
3. La garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse

Enchaînement des catastrophes naturelles

Aussi étonnant que cela puisse paraitre, les assureurs arrivent à estimer l’avenir. Bien entendu, ils préfèrent se montrer pessimistes et ils pensent que les catastrophes naturelles seront de plus en plus nombreuses. Certes, ces prévisions ne sont pas infondées et des experts climatiques confirment que l’évolution du climat est propice à des catastrophes de plus en plus nombreuses. Les tempêtes ou les Inondations ne sont plus les seules craintes des assureurs qui redoutent aussi les cyclones voire les tremblements de terre. En attendant «Armageddon», chaque sinistre coûte cher aux assureurs.

La fameuse tempête Xyntia et les Inondations dans le Var sont des exemples récents. Les dommages sont conséquents aussi bien sur le plan matériel que sur la plan humain. Les autorités publiques ont dû réagir pour essayer au maximum d’éviter que cela ne se reproduise. Il est désormais interdit de construire une habitation dans une zone rouge. L’idéal serait sans doute de détruire les habitations déjà construites en zone rouge. Cela est tout à fait impossible, alors on se contente d’éviter de reproduire les mêmes erreurs. Plus question de délivrer des permis de construire dans des zones potentiellement inondables.

Des mesures existantes qui tardent à s’appliquer

Les catastrophes naturelles ont toujours existé et c’est pour cette raison qu’on peut se demander qu’en est-il de la prévention ? A défaut de pouvoir éviter le déclenchement d’une catastrophe, il est possible de limiter la casse au maximum.

Dans cette logique, la loi Barnier de 1995 oblige les préfets à mettre en place des PPRI (Plans de prévention des risques d’inondation) sur les territoires dont ils dépendent. Le but étant d’identifier les zones à risques et de limiter la construction de nouvelles habitations dans ces zones. Plus de 17000 communes sont concernées en France mais plus de 3500 n’ont toujours pas mis en application le moindre plan. Inutile de fustiger les préfets ou les maires de ces communes, mais il faudrait pointer du doigt le manque de moyens à la disposition de ces derniers. C’est bien beau de la part du gouvernement de prendre des mesures mais il faut aussi donner les moyens de les rendre applicables. Si les préfets ne peuvent pas toujours mettre en place un PPRI c’est avant tout car ils manquent de fonds. Suite à la tempête Xynthia, un rapport met en évidence les insuffisances en ce qui concerne la prévention des risques naturels.

Ce rapport est sans appel, à l’heure actuelle en France, il existe des communes où strictement rien n’est fait pour combattre les effets d’une catastrophe naturelle. Que ce soit au niveau de la prévention, de la vigilance, de la gestion, aucune mesure significative n’est entreprise. Il conviendrait notamment d’élaborer des digues solides ou encore de chercher à identifier les terres exposées à un risque d’inondation. Tout cela coûte cher mais c’est indispensable. Et puis si ce n’est pas fait qui va payer les pots cassés ? Les assureurs sont riches mais pas à ce point… Au final, plus les catastrophes s’enchaînent et plus le montant des cotisations augmentent. Dans tous les cas, c’est le contribuable ou l’assuré qui payent. Mais le contribuable préférait sans doute que son argent soit utilisé de manière intelligente. Au lieu de payer suite à une catastrophe naturelle, il serait plus intéressant de payer avant une catastrophe naturelle pour mettre en place des mesures concrètes et efficaces. En médecine comme pour les catastrophes naturelles, il est moins couteux de prévenir que de guérir !

+ Voir article : La fréquence des catastrophes naturelles et l’évolution des cotisations

Face à ce constat d’échec flagrant, Le secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Madame Jouanno, a promis d’accélérer la cadence. La carte géographique complète des zones à risques sera disponible en 2011. Il ne faudra pas sans doute s’arrêter là car établir une carte ne suffit pas, il faudra prendre aussi des mesures et donner les moyens de les appliquer.

Vers une plus grande prévention mais aussi une responsabilisation

Le plus important consiste à mieux informer à la fois les autorités compétentes et les habitants des risques d’une catastrophe naturelle. Pour cela, il faut rendre l’information accessible à tous et avertir du danger. Vous avez sans doute remarqué que lorsque vous regardez la météo, la carte de France est désormais séparée par un code de couleur. Au point qu’on se demande si l’on regarde des prévisions météorologiques ou des prévisions de catastrophe naturelle. Il est aussi possible d’estimer une prévision de hauteur d’eau et donc d’anticiper sur des inondations. Il ne reste plus qu’à prévenir les habitants des zones concernées par une future catastrophe naturelle pour qu’ils prennent les dispositions qui s’imposent.

Un autre point important consiste à dénoncer des pratiques peu scrupuleuses. Dans certaines communes, on construit des digues pour pouvoir construire des nouvelles habitations sur des zones à risques. C’est une pratique qui doit cesser. Avec ou sans digue, une zone inondable reste une zone inondable. Les digues ne sont pas infaillibles et une catastrophe naturelle peut devenir une catastrophe nationale avec ce genre de comportement….

Pour terminer, il faut aussi admettre que la responsabilisation doit être générale. Nous sommes tous responsables. Le développement de notre société et l’accroissement de la population sont des phénomènes que nous devons mieux gérer. Il faut répondre aux besoins de se loger de la population mais pas à n’importe quel prix. Surtout, les techniques de constructions n’évoluent pas spécialement pour s’adapter aux risques des catastrophes naturelles. Il faut se pencher sur des nouvelles techniques de construction mais cela passe par une prise de conscience et en période de crise, la conscience est limitée par le budget.

Conclusion

Informer, prévenir, responsabiliser, coordonner etc. La liste est longue en ce qui concerne les améliorations nécessaires à tous les niveaux pour limiter les risques et les dommages des catastrophes naturelles. Les assurés ont leur part de responsabilité notamment en ce qui concerne l’aggravation des dommages suite à un sinistre. On peut aussi espérer que le gouvernement accorde plus de moyens pour anticiper sur les risques des catastrophes naturelles. Une meilleure coordination semble aussi nécessaire entre l’Etat, les assureurs et les entreprises qui réparent les dégâts. Tout cela dans le but de réduire le coût faramineux des catastrophes naturelles.

1. La procédure d’indemnisation
2. La garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse
3. Définition d’une catastrophe naturelle

Dès que vous êtes victime d’un sinistre, vous devez en informer votre assureur et lui faire parvenir une première estimation du préjudice subi. Une fois que l’état de catastrophe naturelle est déclaré le délai légal pour faire votre déclaration est de 10 jours en ce qui concerne les dommages matériels directs. Pour une perte d’exploitation (cf catégorie catastrophe naturelle L’indemnisation pour les professionnels) le délai est de 30 jours. Vous ne serez indemnisé pour une perte d’exploitation uniquement si vous avez souscrit un contrat spécifique pertes d’exploitation.

Une fois que l’arrêté de catastrophe naturelle est prononcé avec les zones géographiques concernées votre assureur vous envoie un expert. En plus de vérifier l’étendue des dommages subis, l’expert va vous demander vos différents contrats d’assurance qui prennent en charge vos différents bien sinistrés (contrat assurance habitation et automobile principalement). L’assuré doit fournir à l’expert les contrats en question.

L’expert procède alors à l’établissement de votre demande d’indemnisation finale. Il commence par lister vos biens endommagés ou perdus dans la catastrophe. Si vous avez procédé à des modifications sur vos biens assurés, il est nécessaire de fournir des devis. Dans tous les cas une facture d’achat est indispensable pour éviter tout litige et des documents vidéo ou des photos peuvent aussi se révéler utiles

Délais, exclusions et franchise de la garantie

Le délai d’indemnisation est au maximum de trois mois. Soit trois mois après que vous ayez envoyé votre déclaration de sinistre, soit trois mois après la déclaration officielle de l’état de catastrophe naturelle (si l’état est déclaré après votre déclaration). Sachez que certaines compagnies d’assurance proposent des délais plus rapides avec notamment le versement d’une avance qui intervient deux mois après votre déclaration. Dans certains cas exceptionnels (cas de force majeure), l’indemnisation peut être retardée. C’est le cas par exemple suite à une grosse inondation. S’il est impossible de procéder à un pompage et que la décrue ne permet pas d’effectuer une expertise, alors le délai de trois mois pourra être dépassé.

Pour ce qui est de la franchise nous vous invitons à consulter l’article La franchise de la garantie catastrophe naturelle.

Au niveau des exclusions sachez qu’elles existent aussi pour les Inondations résultant d’une catastrophe naturelle. Vous ne serez donc pas indemnisé pour :

• Les dommages qui ne sont pas directement causés par la catastrophe naturelle notamment les préjudices financiers (frais de déplacement et de relogement, perte de loyers, perte d'usage, valeur vénale des fonds de commerce et frais divers comme des honoraires d'expert.
• Les terrains, plantations, clôtures, murs d'enceinte (ils sont souvent exclus).

Conclusion

Suite à une catastrophe naturelle les règles des assureurs sont les mêmes qu’il s’agisse d’une inondation ou non. Cependant, les Inondations sont les catastrophes naturelles les plus fréquentes en France.

De ce fait, il faut rester vigilants et essayer au maximum de prévenir les risques d’une inondation. Les assureurs s’inquiètent beaucoup de la multiplication des catastrophes naturelles et proposent des solutions (Il vaut mieux prévenir que guérir)

1. La garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse
2. La franchise de la garantie catastrophe naturelle
3. Quels sont les biens couverts et ceux exclus par l’assurance en cas de catastrophe naturelle ?

Prise en charge de la garantie catastrophe naturelle en cas de Sécheresse

Il est ici question d’une garantie qui s’applique uniquement suite à une catastrophe naturelle. Ce qui veut dire que pour avoir droit à une indemnisation, il faut avant tout que les autorités compétentes déclarent officiellement l’état de catastrophe naturelle. Une fois que cela est fait, il reste à savoir que suite à une sécheresse, votre assureur ne rembourse que les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols. En aucun cas, les dégâts consécutifs à la chaleur ne sont pris en compte.

Ce qui est couvert par la garantie catastrophe naturelle en cas de Sécheresse :

• Le mobilier, les marchandises, les matériels divers et les dommages directs sur les bâtiments.
• Les études des spécialistes pour réparer les biens garantis.
• Les fondations et les murs de soutènement et de clôture.
• La perte d’exploitation.

Ce qui n'est pas couvert par la garantie catastrophe naturelle en cas de Sécheresse :

• Le relogement, les pertes de loyers, d’usage et indirectes.
• Les expertises de l’assurance.
• Les éventuels frais d’expertise pour justifier d’une catastrophe naturelle.
• La pelouse, les végétaux, plantation ou arbre.
• Les pertes d’exploitation causées par une impossibilité d’accéder aux biens assurés ou une insuffisance d’énergie.

Franchise et procédure d’indemnisation

La franchise en cas de sécheresse est la même que pour les autres catastrophes naturelles. Il existe cependant une petite spécificité : Les communes françaises qui n’ont pas de plan de prévention contre la sécheresse se voient pénaliser par les assureurs. Ce procédé est surtout utilisé pour les catastrophes naturelles. En cas de sécheresse donc, la franchise évolue en fonction du nombre d’arrêtés pris pendant les cinq années précédant la date d’un nouveau sinistre :

• Le montant de la franchise est doublé pour une troisième sécheresse.
• Le montant de la franchise est triplé pour une quatrième sécheresse.
• Le montant de la franchise est quadruplé pour une cinquième sécheresse.

+ Voir article : La franchise de la garantie catastrophe naturelle

Pour avoir droit à une indemnisation, n’oubliez bas de prévenir votre assureur que vous avez été touché par une sécheresse en respectant les délais. Vous avez 10 jours pour avertir votre assureur après que l’état de catastrophe naturelle soit officiellement déclaré. Vous devez aussi lui envoyer le plus rapidement possible une estimation des dommages. C’est une estimation et en aucun cas, il s’agit d’une demande d’indemnisation définitive. De toute façon, un expert de l’assurance sera envoyé par l’assurance pour estimer avec plus de précision le montant de l’indemnisation.

Comme toujours suite à une catastrophe naturelle, l’assureur dispose d’un délai légal de trois mois suivant la déclaration de l’état de catastrophe naturelle pour vous indemniser.

Conclusion

La garantie catastrophe naturelle en cas de Sécheresse n’est pas vraiment spécifique. Suite à une catastrophe naturelle, les garanties et les procédures sont à peu près les mêmes quelque soit la catastrophe. Le petit détail important de cette garantie en cas de sécheresse, c’est que les dégâts consécutifs à la chaleur ne vous seront pas indemnisés.

1. La garantie catastrophe naturelle suite à une inondation
2. La franchise de la garantie catastrophe naturelle
3. Quels sont les biens couverts et ceux exclus par l’assurance en cas de catastrophe naturelle ?

La garantie perte financière

Cette garantie s’adresse donc avant tout aux professionnels. Toute personne qui bénéficie d’une assurance pour ses biens contre les incendies, les dégâts des eaux, le vol est aussi couverte suite à une catastrophe naturelle.

Pour ce qui est de la prise en charge d’une baisse de l’activité économique, c’est la garantie des pertes d’exploitation qui intervient. Il est possible qu’un assuré puisse en bénéficier dans le cadre d’un contrat multirisque habitation ou alors il devra souscrire en complément un contrat séparé.

Ce que la garantie perte financière ne prend pas en charge :

• Les pertes de loyers.
• Les frais spécifiques pour lancer une procédure aboutissant à la constatation de l’état de catastrophe naturelle.
• Les vols suite à une catastrophe naturelle si les conditions de la garantie vol ne sont plus respectées.
• Les terrains, les végétaux, les arbres et les plantations.
• Les dommages sur les denrées périssables qui résultent d’un défaut d’alimentation des installations de conservation.
• Les pertes d’exploitation en cas d’impossibilité d’accéder aux biens assurés, de carence des fournisseurs ou de carence en énergie et télécommunication.
• Les frais de déplacement et de relogement.

Ce que la garantie perte financière prend en charge :

• La perte d’exploitation et les éventuels frais supplémentaires d’exploitation suite à des dommages matériels aux biens assurés lorsque cette garantie a été souscrite.
• Les dommages matériels directs sur les bâtiments, le matériel, les marchandises, le mobilier.
• Les honoraires d’architectes ou de décorateurs.
• Les frais de démolition et de déblais des biens assurés endommagés par le sinistre.
• Les dommages causés par l’humidité ou la condensation suite à la stagnation de l’eau dans les locaux.
• Les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sinistrés et toute mesure de sauvetage.
• Les frais d’études de spécialistes pour remettre en état des biens garantis.
• Les fondations, les murs de soutènement, les murs de clôture et le matériel à l’extérieur s’ils sont sous garantie.

La procédure d’indemnisation

Pour bénéficier d’une indemnisation il faut attendre que l’état de catastrophe naturelle soit annoncé par les autorités compétentes. Dés que la chose est officialisée, ne perdez pas de temps pour déclarer le sinistre à votre assureur et faire une première estimation des dégâts. La déclaration du sinistre à votre assureur doit intervenir au plus tard, dans les dix jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel de l’état de catastrophe naturelle.

Sachez aussi que vous avez la responsabilité d’effectuer les mesures conservatoires qui s’imposent. Si les dommages s’aggravent car vous n’avez pas protégé suffisamment vos biens (dans la mesure du possible) alors votre assureur ne vous remboursera pas les dommages qui résultent de votre négligence. Dans certaines circonstances les plus urgentes, la commune peut par exemple engager des déblaiements ou des nettoyages. Essayer de prendre des photos de vos biens endommagés avant «le grand nettoyage».

Selon la législation en vigueur, suite à une catastrophe naturelle, votre assureur dispose de trois mois pour vous indemniser à compter de la validation par les autorités compétentes de l’état de catastrophe naturelle. Cette indemnisation doit aussi comprendre l’éventuelle perte financière de votre exploitation.

Attention à la franchise qui concerne les assurés professionnels. Cette franchise est conséquente et laisse à la charge de l’assuré une partie importante des dégâts. La franchise est de 10 pour cent du montant total des dommages. Pour la perte d’exploitation, la franchise est de trois jours et l’indemnisation commence à partir de 1140 euros.

Conclusion

Les professionnels peuvent bénéficier d’une indemnisation suite à une catastrophe naturelle au même titre que les particuliers. Cependant, la franchise est beaucoup plus importante puisque 10 pour cent des dommages sont laissés à la charge des assurés. De plus, cette franchise sera doublée si une catastrophe naturelle se répète trois fois dans les cinq années. Elle sera triplée en cas d’une quatrième catastrophe et quadruplée pour toutes les catastrophes suivantes.

1. La procédure d’indemnisation
2. La garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse
3. Quels sont les biens couverts et ceux exclus par l’assurance en cas de catastrophe naturelle ?

L’obligation légale de la garantie tempête

Cette garantie est obligatoire depuis la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et c’est l’article L122-7 du code des assurances qui en précise officiellement les conditions d’applications et d’indemnisations. De par cet article, tous les contrats d'assurance qui garantissent les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France incluant les dommages des véhicules terrestres à moteur, donnent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones. Elle est donc automatiquement incluse dans les contrats d'assurance habitation.

La garantie tempête est limitée aux effets du vent dû à un évènement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée n'ont pas atteint ou dépassé 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales. Si le vent dépasse ces estimations alors c’est la garantie catastrophe naturelle qui entre en jeu.

L’indemnisation suite à une tempête

A partir du moment où l'état de  catastrophe naturelle est déclaré par les autorités compétentes. Les délais et modalités de déclaration de sinistre et d'indemnisation sont ceux fixés par la loi dans de telles circonstances. Si la tempête n'est pas une catastriphe naturelle, il faut vous en remettre aux conditions de la garantie tempête de votre contrat MRH.

L’article 113-2 du code des assurances précise cependant que le délai de déclaration du sinistre ne peut être supérieur à 5 jours ouvrés.

Votre compagnie d’assurance peut demander un certificat d'intempéries pour justifier de l'origine du sinistre. Ce document permet de vérifier qu'un phénomène météorologique exceptionnel s'est déroulé le jour du sinistre. Dans ce cas il faudra alors vous adresser à Météo France pour fournir un tel justificatif.
Suite à un sinistre, il est possible de commencer à réparer des dégâts en menant des opérations de bâchages, de déblaiements ou d’étayages. Nul besoin d’attendre les expertises de votre assureur. Votre assureur ne vous en voudra pas si vous commencez à entreprendre de tels travaux dans le but d’empêcher une aggravation des dommages. L’assureur apprécie toute initiative qui a pour but d’éviter des dommages supplémentaires.

Au niveau de l’estimation, il faut faire un descriptif des dommages subis et en dresser la liste chiffrée en appui de devis, factures, photographies de ce qui a été détérioré.
Il vous faut également conserver les objets abîmés jusqu’à ce que votre assureur ou un expert vienne les examiner.

Conclusion

Une tempête n'est pas toujours considérée comme une catastrophe naturelle. Si les vents dépassent les 215 km/h en rafale, alors la tempête sera considérée comme une catastrophe naturelle. s'il ne s'agit pas d'une catastrophe alors l'indemnisation ne se fera qu'en fonction de la garantie tempête incluse en assurance automobile ou habitation.

L'assuré se fiche bien de savoir si le sinistre dont il est victime est consécutif à une tempête ou à une catastrophe naturelle. Ce qu’il veut avant tout, c’est une indemnisation la plus rapide et la plus généreuse possible. Cela peut varier en fonction du type de garantie en jeu.

1. La garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse
2. Définition d’une catastrophe naturelle
3. La garantie catastrophe naturelle suite à une inondation

Petit bilan des catastrophes naturelles depuis 2005

Ces dernières années, le nombre de catastrophes naturelles qui ont frappé l’Europe de l’Ouest a provoqué des dommages conséquents dont la prise en charge revient aux assureurs. Mais il ne faut pas se leurrer, si les assurances doivent effectuer plus de remboursements, elles vont devoir trouver un moyen d’engranger des recettes supplémentaires. En assurance, les affaires sont les affaires, et en cas d’augmentation des dépenses on augmente tout simplement la cotisation des assurés.

Ces dernières années les tempêtes se sont succédées dans toute l’Europe et surtout en France :

• En 2005, Le Royaume-Uni et l’Europe du Nord ont été balayés par Erwin.
• En 2007, C’est au tour des Pays-Bas et de l’Allemagne de subir les colères de Kyrill.
• En 2009 Klaus et Quinten s’attaquent à la France.
• En 2010 c’est Xyntia qui se déchaine sur l’Ouest de la France.

Erwin, Kyrill, Klaus, Quinten ou Xyntia sont les responsables de ces catastrophes naturelles. Impossible de «demander des comptes» à une tempête alors ce sont les assureurs qui doivent indemniser les victimes.

Rien que pour la tempête Xynthia, les assureurs ont dû débourser plus de 1,5 milliard d’euros pour rembourser les dommages. C’est le genre de catastrophe qu’il est impossible de prévoir et qui coûte cher aux assurances. Le risque est censé être du coté des assureurs mais dans le cas de grandes catastrophes naturelles, le risque ne veut plus dire grand-chose.

La hausse inévitable des primes d’assurance

La succession des catastrophes naturelles ou des intempéries en Europe et en France engendre des dépenses faramineuses pour les assureurs. Sans même faire une estimation précise des dégâts à rembourser, les assureurs ont tout de suite prévenu… Nous allons rembourser avec l’aide des assurés !

La Fédération Françaises des sociétés d’assurance (FFSA) a prévu de doubler le montant des indemnisations pour les catastrophes naturelles sur une vingtaine d’années. Le but est de mieux assister les assurés lors des sinistres.

Entre 1988 et 2007 on estime que les tempêtes, les grosses Inondations et les Sécheresses ont coûté plus de 30 milliards aux assureurs. Ce qui veut dire que les assureurs devront sans doute débourser 60 milliards de 2007 à 2030.
Les experts scientifiques ont indiqué à la fin de l’année 2009, que le nombre de tempêtes est en baisse, mais le nombre d’évènements sérieux est en hausse.

Les assureurs doivent donc tout faire pour adapter le montant des couvertures suite à une catastrophe naturelle. La hausse des primes d’assurance semble inévitable même si la recrudescence des catastrophes naturelles ne sera pas constante.

Dés 2010 cette augmentation est effective, En regardant les primes d’assurance de janvier on remarque une augmentation des tarifs dans le cadre de l’assurance dommages (en comparaison à ceux du mois d’avril). La tendance se généralise et risque de s’élargir à l’ensemble des acteurs de l’assurance.

Conclusion

Une catastrophe naturelle à un effet direct sur le montant des cotisations des assurés. Les assurances de dommage sont les premières à augmenter les cotisations mais elles seront suivies par d’autres secteurs.

Un enchaînement de catastrophes naturelles engendre une augmentation des cotisations encore plus significative. Le risque est partagé dans le cadre des catastrophes naturelle entre les assureurs et les assurés pour la simple et bonne raison qu’il est impossible de prévoir et de faire face à un sinistre. La politique en la matière consiste à évaluer les dégâts des catastrophes naturelles et en cas de dépassement du seuil de tolérance des assureurs, on sollicite les assurés.

1. Dossier assurance et catastrophes naturelles
2. Définition d’une catastrophe naturelle
3. Le fonctionnement des assurances suite à une catastrophe naturelle

La franchise du particulier pour les catastrophes naturelles

C’est la loi qui fixe le montant de la franchise suite à une catastrophe naturelle. L’état de catastrophe naturelle est lui aussi décidé par les autorités compétentes. Actuellement un assuré qui est victime d’un sinistre suite à une catastrophe naturelle doit payer une franchise de 380 Euros pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation.

Le montant de cette franchise s’applique par bien qui est déclaré et sous garantie de l’assuré. Si l’assuré se fait détruire suite à une catastrophe naturelle sa voiture, une partie de sa maison et des meubles, il devra alors payer trois franchises c'est-à-dire 1140 Euros.

Pour que l’assurance puisse vous indemniser il faut aussi que les biens endommagés soient garantis par une assurance. Ainsi, dans le cas où votre voiture stationnée devant votre maison est détruite après une catastrophe naturelle, elle ne vous sera remboursée qu’après que vous ayez payé une franchise de 380 euros et à la condition que ce véhicule soit bien couvert par une assurance. Si cette voiture est une voiture de collection que l’assuré n’utilisait pas et pour laquelle il n’avait pas souscrit d’assurance , dans ce cas : aucun remboursement n’est envisageable.

Dans l’ensemble en cas de catastrophe naturelle, le particulier est remboursé convenablement à partir du moment où la procédure de catastrophe naturelle est lancée. Attention cependant car malheureusement un assuré peut se retrouver exclu de la zone officiellement déclarée de la catastrophe naturelle et dans ce cas il ne pourra pas bénéficier de la procédure d’indemnisation propre à cette circonstance.

De plus, il ne faut pas oublier qu’une franchise est obligatoire et que l’assuré devra dans tous les cas mettre la main à la poche. Certes le montant de cette franchise est dérisoire comparé aux éventuels remboursements dont peut bénéficier l’assuré.

Dans le cas où les intempéries s’abattent sur une commune qui ne prévoit pas de plan de prévention des risques (PPR), les franchises, pour les particuliers comme pour les professionnels, sont décuplées à chaque déclaration d’état de catastrophe naturelle. Ainsi pour une troisième déclaration le montant des franchises est doublé, pour la quatrième il est triplé et pour les autres déclarations qui suivent il est quadruplé.

Lorsque les dommages sont conséquents, certaines compagnies d’assurance décident de se charger des franchises. Par exemple en janvier 2009, lorsque la tempête Klaus a ravagé le Sud-ouest de la France, les assureurs ont justement pris les franchises en charge.

Enfin, si l’assuré est un professionnel ou si le sinistre touche des biens à usage professionnel, ce n’est pas la même chanson et la franchise devient beaucoup plus importante.

La franchise «professionnelle» de la garantie catastrophe naturelle

La franchise dite professionnelle est elle aussi à séparer en deux catégories. Pour une entreprise, une catastrophe naturelle peut se révéler désastreuse au point de devoir mettre la clé sous la porte.

La franchise pour les biens professionnels : Cette franchise concerne les professionnels qui ont des biens à usage professionnel à leur domicile privé. Il ne s’agit donc pas spécialement des entreprises mais plus des artisans ou des commerçants. Par exemple un artisan peintre qui stationne sa camionnette de travaux à son domicile. Si cette camionnette se fait détruire suite à une catastrophe naturelle, l’assurance va considérer qu’elle doit rembourser un bien à usage professionnel.

Pour les biens à usage professionnel, la franchise s'élève à 10 % du montant des dommages, avec un minimum de 1140 euros. Si la franchise contractuelle indexée est supérieure, c'est cette dernière qui doit s'appliquer. Les franchises, à l'exception de celles concernant les VTM, seront modulées pour les sinistres survenus dans des communes non dotées d'un Plan de Protection des Risques :

• 3e arrêté : doublement de la franchise de base.
• 4e arrêté : triplement de la franchise de base.
• 5e arrêté : quadruplement de la franchise de base.

La franchise pour les entreprises : Pour les entreprises ou les professionnels qui sont directement touchés par une catastrophe naturelle sur le lieu de production ou de travail, les choses commencent sérieusement à se noircir. Tout professionnel sinistré suite à une catastrophe naturelle doit prendre à sa charge 10 pour cent des dégâts. La franchise varie donc en fonction des dommages subis (notons que la franchise minimale s’élève à 1140 Euros). Une entreprise qui a pour 10 000 Euros de dégâts devra donc payer 1140 Euros et non 1000 Euros. Une entreprise qui a pour 100 000 Euros de dégâts payera quant à elle, une franchise de 10 000 Euros.

Pour une perte d’exploitation d’un professionnel ou d’une entreprise, il existe aussi une franchise. Les entrepreneurs ont la possibilité de négocier des contrats spécifiques avec les assureurs pour négocier la franchise au mieux. Il faut aussi savoir que des assureurs offrent parfois des franchises encore plus grandes ce qui laisse encore une plus grande part à la charge des entreprises.

Conclusion

La franchise, suite à une catastrophe naturelle, peut être une charge lourde à porter pour un assuré. En tant que particulier, cela reste assez limité et accessible à tous.

Pour ce qui est des entreprises, c’est une autre histoire et la franchise est tellement conséquente que les entreprises les plus fragiles et les plus petites auront du mal à se relever suite à une catastrophe naturelle.

1. La garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse
2. La garantie catastrophe naturelle suite à une inondation
3. Quels sont les biens couverts et ceux exclus par l’assurance en cas de catastrophe naturelle ?

La garantie catastrophe technologique incluse dans le contrat d’habitation

Depuis la loi Bachelot de 2003, La catastrophe technologique est obligatoirement garantie dans tous les contrats couvrant soit des biens à usage d’habitation, soit des biens mobiliers dans des locaux à usage d’habitation, soit des véhicules terrestres à moteur.

Cette garantie couvre la totalité des dommages matériels de l’assuré suite à une explosion d’usine ou toute autre catastrophe technologique. L’indemnisation de ces biens matériels se fait dans la limite de la valeur des biens de l’assuré qui sont déclarés dans son contrat. Pour ce qui est des éventuels dommages corporels et immatériels, l’indemnisation est effectuée selon le droit commun de la responsabilité.

La garantie catastrophe technologique couvre aussi un assuré suite à :

• Un accident mettant en cause un véhicule qui transporte des matières dangereuses.
• Un accident causé par le stockage de gaz naturels, d’hydrocarbures liquides ou de produits chimiques.

L’indemnisation de cette garantie vise à remplacer tous les biens assurés par un contrat MRH, auto ou autre d’un assuré à la condition qu’il s’agisse d’un particulier et pas d’un professionnel. Cela inclut donc la remise en état du logement ou des biens de l’assuré. Les éventuels frais de déblais, de démolition, de pompage, de décontamination ou d’architecte sont donc aussi pris en charge.

Conditions d’application de La garantie catastrophe technologique

L’exclusion principale de la garantie résulte du fait qu’elle concerne uniquement les particuliers et donc les activités commerciales ne sont pas concernées.

Le plus important c’est que la situation de catastrophe technologique doit être constatée par les autorités compétentes pour que les assurances puissent lancer le processus d’indemnisation. Une catastrophe technologique est reconnue en tant que telle par les autorités à la condition que l’accident soit de grande envergure et qu’il provienne d’une usine ou d’un chantier. L’autorité administrative en charge de décréter une catastrophe technologique doit alors présenter un document officiel qui stipule les zones géographiques concernées par le sinistre et aussi la date du sinistre.

Depuis 2005, la loi est devenue plus précise au niveau de l’envergure d’un accident : Il faut que plus de 500 logements deviennent inhabitables pour permettre de déclarer l’état de catastrophe technologique.

Une fois que les autorités compétentes ont déclaré cet état de catastrophe technologique, l’assuré peut alors espérer une indemnisation.

L’indemnisation suite à une catastrophe technologique

Suite à la déclaration officielle de la reconnaissance d’une catastrophe technologique, l’assuré doit être indemnisé dans les trois mois qui suivent la remise à l’assureur de l’estimation du montant des dégâts subis. Cependant, il est possible qu’un assuré envoie à son assureur une estimation du préjudice subi avant que la catastrophe soit reconnue technologique. Dans ce cas, l’indemnisation devra se faire dans les trois mois qui suivent cette estimation du préjudice.

Si l’assuré n’est pas en mesure de fournir précisément une estimation des biens endommagés, l’indemnité versée par l’assureur sera sujette à un taux d’intérêt légal.

En cas de destruction sérieuse d’un logement, si aucune réparation n’est envisageable car l’habitation est tout simplement irréparable, l’indemnité de l’assureur devra alors permettre à l’assuré de s’acheter un bien équivalent.

Pour les biens mobiliers, l’indemnité doit permettre un remplacement des biens endommagés sans prendre en compte la vétusté, ce qui veut dire un remboursement des biens mobiliers selon la valeur à neuf.

Notez aussi que l’indemnisation suite à une catastrophe technologique n’est pas limitée par un plafond ou une franchise. Il existe cependant des exclusions car les dégâts des caves, des garages et des locaux communs ne sont pas garantis.

Conclusion

Les drames ou les faits divers tragiques sont souvent l’occasion pour l’Etat de rendre une assurance obligatoire. C’est le cas par exemple pour la responsabilité civile, pour les chiens dangereux, mais également pour La garantie catastrophe technologique.

Ces obligations d’assurance ne pourront pas empêcher des nouveaux drames mais au moins, l’indemnisation des victimes devrait être mieux assurée.

1. La garantie catastrophe naturelle en cas de sécheresse
2. La garantie catastrophe naturelle suite à une inondation
3. La franchise de la garantie catastrophe naturelle