Collision avec un animal sauvage
Les collisions entre véhicule et animaux sauvages impliquent le plus souvent des chevreuils, des sangliers et des cerfs. Ce trio de tête est bien connu par Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. En effet, c’est lui qui intervient pour l’indemnisation. Chaque année, une partie des fonds sert donc à indemniser ce genre de sinistre.
Procédure à suivre
Suite à une collision avec un animal sauvage, vous devez faire une déclaration à la police où à la gendarmerie. Une fois cette formalité accomplie, envoyez votre déclaration à l’assurance dans les cinq jours ouvrés.
Un expert sera alors mandaté pour vérifier vos dires. Dans la mesure du possible, il peut être utile de conserver des preuves. Un document photographique ou un témoignage seront appréciés. Pas la peine non plus de couper la langue du pauvre animal ! Pour bénéficier d’une indemnisation de la part du FGAO, vous devez être capable d’identifier l’animal responsable du sinistre. A priori, tout le monde c’est faire la différence entre un sanglier et un chevreuil… Si l’animal n’est pas identifié, les dommages corporels ne seront pas pris en charge par le fonds de garantie mais par votre propre assurance si elle vous couvre.
L’indemnisation
En fonction de votre assurance automobile, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation sans même passer par le FGAO. Voyons ce qu’il en est de plus prés :
- Avec une garantie dommages tous accident : Les dommages matériels vous seront remboursés par votre assurance.
- Avec une garantie du conducteur : Votre assurance prend en charge vos dommages corporels. Une «individuelle accident» peut aussi intervenir. Sachez que si ces garanties ne vous remboursent pas l’ensemble des frais, le FGAO devra compléter l’indemnisation.
Si vous ne possédez pas ces garanties, il faudra alors vous tourner vers le FGAO. Vous êtes alors en droit de demander à votre assureur de vous aider à constituer votre dossier (garantie défense-recours). Il est aussi possible d’adresser votre demande d’indemnisation directement au Fonds de Garantie. Votre dossier doit impérativement parvenir au Fonds de Garantie dans les six mois qui suivent l’accident.
Depuis août 2007, une franchise de 500 Euros est exigée par le FGAO. En France, il y a chaque année environ 40 000 accidents impliquant des animaux sauvages. Pout limiter les dépenses, le fonds ne rembourse plus au centime prés et vous devrez participez à hauteur maximum de 500 euros.
Et pour les passagers ?
Le FGAO n’a pas à intervenir dans la mesure où c’est la responsabilité civile de votre voiture qui intervient. Si le passager possède une «individuelle accident», il pourra bénéficier d’un complément d’indemnisation. Il faut alors déclarer l’accident dans les cinq jours ouvrés.
A savoir :
- Aucun malus ne vous sera appliqué par votre assurance suite à une collision avec un animal sauvage dans la mesure où votre responsabilité n’est pas engagée.
- Le FGAO ne peut intervenir qu’en cas de collision avec un animal sauvage. Si vous avez un accident en voulant éviter un animal sauvage, vous ne serez pas pris en charge par le fonds. Il n’y a donc pas d’indemnisation sans une collision.
Laisser un commentaire