Comments on: Les contrats garantissant une rente ou un capital https://assurances.info/contrat-assurance/les-contrats-garantissant-une-rente-ou-un-capital/ Assurance auto, habitation, prévoyance, santé,... Thu, 23 Feb 2023 09:49:51 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.4.1 By: Bertrand https://assurances.info/contrat-assurance/les-contrats-garantissant-une-rente-ou-un-capital/#comment-132 Bertrand Wed, 24 Aug 2011 14:34:58 +0000 https://assurances.info/?p=633#comment-132 Bonjour, Je viens de découvrir votre site et le trouve très intéressant. Toutefois, étant professionnel dans ce domaine, permettez-moi de noter une petite inexactitude. Au chapitre des assurances de capital, attention de ne pas confondre le décès du souscripteur avec le décès de l'assuré. Le décès du souscripteur n'entraîne pas l'execution de la prestation décès du contrat. Seul le décès de l'assuré donne lieu à cette prestation. Et il y a de nombreux contrats qui pour des raisons très connues des fiscalistes ou des planificateurs successoraux, ont un preneur (souscripteur) différend du (des assuré(s). En cas de décès du souscripteur et en absence de clause de reprise de ses droits par un tiers, c'est la valeur de réserve mathématique qui sera reversée à la succession légale du preneur. Et cela peut être très différent des bénéficiaires préalablement désignés et choisis lors de la souscription. Mais encore merci pour votre site très instructif. Bertrand L. Bonjour,
Je viens de découvrir votre site et le trouve très intéressant.
Toutefois, étant professionnel dans ce domaine, permettez-moi de noter une petite inexactitude.
Au chapitre des assurances de capital, attention de ne pas confondre le décès du souscripteur avec le décès de l’assuré. Le décès du souscripteur n’entraîne pas l’execution de la prestation décès du contrat. Seul le décès de l’assuré donne lieu à cette prestation. Et il y a de nombreux contrats qui pour des raisons très connues des fiscalistes ou des planificateurs successoraux, ont un preneur (souscripteur) différend du (des assuré(s).
En cas de décès du souscripteur et en absence de clause de reprise de ses droits par un tiers, c’est la valeur de réserve mathématique qui sera reversée à la succession légale du preneur. Et cela peut être très différent des bénéficiaires préalablement désignés et choisis lors de la souscription.

Mais encore merci pour votre site très instructif.

Bertrand L.

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