La mutuelle assurance de l’éducation (MAE) a bien essayé d’interdire le projet mais la justice a donné raison à Carrefour.

La concurrence acharnée en assurance scolaire

L’assurance scolaire est devenue un symbole de la concurrence sur le marché de l’assurance. Longtemps contrôlé par les mutuelles proches de l’éducation nationale, le secteur s’est ouvert aux assureurs privés, aux banques et plus récemment aux grandes enseignes de la distribution.

Il faut dire que le marché pèse lourd financièrement et c’est aussi un merveilleux moyen d’approcher les assurés pour leur proposer plus tard tout une gamme d’assurances. L’école est obligatoire pour les écoliers ou les étudiants mais dans la plupart des cas ce sont  les parents qui souscrivent une assurance pour leurs bambins. Pour les assureurs, ce sont tous des potentiels clients. La guerre est engagée et l’offre de l’assurance scolaire se multiplie.

Cette multiplication de l’offre à un impact très positif pour le consommateur. Comme l’assurance scolaire n’est pas obligatoire les assureurs font tout pour la rendre attractive et les prix diminuent. La cotisation annuelle d’une telle assurance est estimée entre 15 et 30 Euros.

La concurrence qui règne en assurance scolaire tire les prix à la baisse et les offres promotionnelles fleurissent de toute part. La plupart des grands groupes d’assurance baissent la cotisation de leur contrat de base. L’assurance scolaire est parfois incluse pour seulement 1 Euro supplémentaire dans les contrats qui proposent une garantie accident de la vie (GAV).

Le géant de la grande distribution Casino offre une assurance scolaire à 1 Euro pour ses clients qui détiennent une carte de fidélité.

Difficile de faire mieux en matière d’offre promotionnelle et on comprend que Carrefour soit amené à tout simplement proposer la gratuité de l’assurance scolaire. On attend avec impatience le jour ou les assureurs paieront les assurés pour qu’ils souscrivent une assurance scolaire !

Cependant, il faut rester prudent quand à l’offre commerciale de ces nouveaux assureurs. La tarification des cotisations en assurance est importante mais elle ne veut rien dire à elle seule. Il faut aussi regarder la qualité des garanties, les éventuelles franchises, etc ...

Carrefour et l’assurance scolaire

Plus célèbre pour ses supermarchés, le groupe Carrefour grignote du terrain vers d’autres directions. Les offres bancaires de carrefour se multiplient et c’est la même chose en assurance.

Pour faire parler de lui, Carrefour est prêt à tout et on peut dire que la mission est réussie. En lançant l’assurance scolaire gratuite, c’est une révolution et cela ne plaît pas à tout le monde.

La mutuelle assurance de l’éducation qui détient 25 pour cent des partes de marché dans ce secteur a tout simplement sauté au plafond en découvrant cette offre. L’affaire ira jusqu’au tribunal de grande instance d’Evry qui considère l’offre de Carrefour comme une pratique abusive, mais ne prononce aucune interdiction. La MAE est sur les nerfs et envisage éventuellement d’aller plus loin.

L’opération commerciale se passe pour le mieux pour Carrefour et les assurés sont nombreux à avoir souscrit une assurance scolaire gratuite. La MAE reste leader dans le secteur de l’assurance scolaire mais les parts de marché diminuent d’année en année. Pourtant La MAE bénéficie à la base d’un partenariat privilégié avec l’Education Nationale grâce à des accords passés avec les fédérations de parents d’élèves. Cet accord permet à la MAE et la MMA de présenter des produits d’assurance scolaire directement dans les établissements scolaires.

Au final, Carrefour pourrait très bien entamer une démarche devant un tribunal pour dénoncer cette situation de monopole qui ne favorise pas la libre concurrence. La MAE voit d’un mauvais œil le fait de se faire voler des parts de marché sur son terrain mais si elle veut rester compétitive, elle devrait essayer d’aller de l’avant plutôt que de s’accrocher à des privilèges. Carrefour est un concurrent de poids qui a de nombreuses ressources. Pleurnicher devant le tribunal ne sera sans doute pas suffisant pour gagner la bataille.

Conclusion

Carrefour est à l’origine d’une véritable révolution et cela fera sans doute avancer le monde de l’assurance. Certes, le procédé n’est pas vraiment angélique et derrière il y a une logique de profit. En même temps, dans un monde capitaliste, ce n’est pas vraiment surprenant.

Au niveau des offres promotionnelles de l’assurance scolaire, il faut regarder plus loin que le prix de la cotisation. Bien examiner les garanties, les plafonds et les franchises pour ne pas se retrouver avec une assurance gratuite mais complètement inefficace.

Les mutuelles comme la MAE ou la MMA vont devoir relever un défi et accepter de se remettre en cause. Elles ne doivent pas oublier qu’elles se frottent à un géant. Carrefour a tout à gagner, et je vous laisse deviner qui a tout à perdre…

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L’éducation nationale incite les familles à souscrire une assurance scolaire

L’éducation nationale est le premier acteur qui incite les parents à prendre une assurance scolaire. Ce sont avant tout les chefs d’établissements qui font leur possible pour convaincre les parents de prendre une assurance scolaire. Plus le niveau de garantie de l’assurance scolaire est élevé et plus le chef d’établissement sera soulagé. On pourrait presque croire que les chefs d’établissement ont des parts de marché dans les sociétés d’assurance scolaire tellement ils sont regardants sur ce point. Mais ce n’est pas la réalité. On peut expliquer ce phénomène par deux raisons principales.

D’une part, les chefs d’établissements sont bien placés pour savoir que l’école est un lieu où les accidents sont fréquents. Le risque dans une école est permanent quand on sait par exemple qu’à la récréation des centaines de jeunes écoliers se retrouvent pour des jeux qui tournent parfois mal. En incitant les parents à prendre une assurance scolaire avec des garanties les plus larges, le chef d’établissement s’assure que ses écoliers seront couverts en cas de problème. Ce n’est pas vraiment une mauvaise chose et les chefs d’établissement n’y gagnent rien si ce n’est une tranquillité d’esprit. De plus, ce ne sont pas eux qui payent la cotisation de l’assurance scolaire alors on peut comprendre que ça ne les dérange pas d’inciter les autres à payer le plus possible pour une meilleure couverture.

D’autre part, si les parents souscrivent une assurance scolaire la plus complète, cela augmente la prise en charge de l’assurance. Ainsi les contentieux entre famille et établissement scolaire seront moins fréquents car de toute façon c’est l’assurance qui remboursera les dégâts. Du coup, le chef d’établissement et l’éducation nationale ont moins de responsabilité en cas d’accident.

C’est sans doute pour cette raison que l’éducation nationale estime l’assurance scolaire utile et n’hésite pas à en faire la promotion. Pour ne pas passer trop pour un promoteur d’assurance scolaire, l’éducation nationale laisse les associations de parents d’élèves s’occuper de la promotion de l’assurance scolaire. Ces fédérations ou associations de parents d’élèves sont libres de recommander ou de proposer l’assurance scolaire qui leur semble la plus performante. Ainsi en début d’année scolaire, vos enfants reviennent à la maison avec des enveloppes contenant des prospectus d’assurances scolaires que les fédérations de parents d’élèves ont présélectionnés. Quelque soit votre choix, l’éducation nationale ne peut que se réjouir car en prenant une assurance scolaire, la responsabilité en cas d’accident des établissements scolaire s’efface et c’est l’assurance qui prend le relais.

Les assurances scolaires sont les mieux adaptées à l’environnement scolaire

Il faut aussi reconnaitre que les assurances scolaires sont les plus performantes pour les accidents qui peuvent survenir à un enfant dans une enceinte scolaire. Cela peut sembler normal mais c’est aussi pour cette raison que les parents se laissent séduire. L’assurance scolaire propose donc des services spécialement adaptés qu’une autre assurance ne propose.

Selon le choix de votre assurance scolaire et la formule sélectionnée, les parents et les enfants pourront bénéficier de services particulièrement intéressants en cas d’accident. C’est cette spécialisation de l’assurance scolaire qui la rend aussi populaire. Ce n’est pas seulement car les parents ont l’impression de ne pas avoir le choix. C’est aussi car l’assurance scolaire est la seule sur le marché à proposer des services dédiés à l’école.

Les exemples de services proposés par une assurance scolaire sont variés, regardons ensemble cela en détail :

Transport à l’école en cas d’incapacité due à un accident : Si, votre enfant se blesse à l’école et qu’il se retrouve dans l’incapacité de se rendre à l’école par lui-même, certaines assurances scolaires proposent un service de transport pour amener votre enfant à l’école et le rechercher. Ainsi il pourra suivre ses cours normalement et vous ne serez pas dans l’obligation de vous occuper vous même du transport de votre enfant. Si les deux parents travaillent, cela est particulièrement intéressant.

Cours de rattrapage : Si, suite à un accident ou une maladie, votre enfant se retrouve immobiliser à domicile, il aura la possibilité de suivre des cours de rattrapage. Selon le contrat de l’assurance scolaire, un professeur pourra être envoyé à domicile et offrir un enseignement personnalisé à votre enfant immobilisé. Si cette immobilisation dépasse un mois, cela sera sans doute profitable à votre enfant qui ne décrochera pas trop du programme scolaire.

Le rapatriement à domicile : Suite à un accident ou une maladie, votre enfant doit rentrer à la maison. Dans la plupart des cas l’école appelle les parents pour qu’ils viennent chercher eux-mêmes leur enfant à l’école. Mais si cela n’est pas possible comment votre enfant va rejoindre son domicile. L’assurance scolaire prendra alors en charge ce mini rapatriement.

Ces quelques exemples de garanties que peuvent vous apporter une assurance scolaire sont révélateurs de la spécificité de l’assurance scolaire qui, avant tout, propose des services adaptés au milieu scolaire. C’est avant tout la raison principale de son succès. Il faut dire que le marché est conséquent car l’école est obligatoire pour tous en France. Les assurances scolaires ont alors intérêt à offrir un service le plus complet possible pour répondre à toutes les attentes.

Conclusion

L’assurance scolaire est populaire en France surtout auprès de l’éducation nationale qui se sert des fédérations de parents d’élèves pour en faire la promotion. A la base, cette assurance scolaire part d’un bon sentiment et offre des garanties intéressantes aux écoliers et à leurs parents. Mais les assurances scolaires proposent aussi parfois des services inutiles qui font monter la cotisation pour rien. L’assurance en général se développe et des nouvelles branches comme l’assistance présentent aussi des produits jusqu'alors proposés uniquement par l’assurance scolaire.

Cette multiplication de produits crée un phénomène de sur-assurance. Au final, le consommateur se retrouve avec différents contrats d’assurance qui garantissent les mêmes choses. L’assurance scolaire n’est pas une mauvaise chose mais il faut bien vérifier que les services et garanties proposées ne sont pas déjà souscrites dans un autre contrat d’assurance. Payer deux fois pour la même chose est inutile et pas besoin d’aller à l’école pour le comprendre.

1. Le marché de l’assurance scolaire
2. Le lancement de l’assurance scolaire gratuite
3. L’origine lointaine de l’assurance scolaire

La multirisque habitation et l’assurance scolaire

La première catégorie d’assureur qui propose de l’assurance scolaire est la MRH. Les contrats multirisques habitation ont une couverture toujours plus grande. Ce qui veut dire que la MRH propose aussi de l’assurance scolaire. Il n’est donc pas toujours nécessaire de souscrire une assurance scolaire supplémentaire si votre MRH vous l’offre déjà.

Il convient alors aux parents de vérifier si, dans le cadre de leur multi risque habitation, les accidents corporels de leurs enfants sont couverts à l’école. Si c’est le cas, pas la peine de s’intéresser spécialement aux documents que vous ramène votre enfant de l’école.

En effet, les écoles travaillent toujours en relation avec des mutuelles d’assurances scolaires et elles vous incitent à choisir une assurance scolaire entre deux ou trois mutuelles qui agissent, il faut croire, en partenariat avec l’éducation nationale. Disons que les directeurs d’établissement cherchent à protéger au mieux votre enfant. Ce n’est pas un mal dans le fond mais il n’est pas toujours précisé que les parents peuvent choisir une assurance scolaire par eux-mêmes sans passer par une de celles proposées dans les prospectus de l’école.

Certaines MRH n’hésitent plus à mettre en valeur leurs garanties assurances scolaire et elles fournissent même des attestations d’assurance scolaire. Ces MRH sont des spécialistes de la responsabilité civile mais elles ne sont pas toujours très efficaces en cas d’accident. C'est-à-dire que si votre enfant se blesse tout seul, la garantie est limitée. Par contre si votre enfant blesse un autre la garantie est forte. La multirisque habitation en assurances scolaire est donc particulièrement efficace pour la responsabilité civile.

Les contrats accidents en assurance scolaire

Là encore, les assureurs proposent des contrats accidents avec toujours plus de garanties. La personne qui souscrit un contrat d’accident protège également les membres de sa famille. C'est-à-dire qu’un père de famille ou une mère de famille qui contractent un contrat accident auprès d’une compagnie d’assurance n’a pas forcement besoin de prendre une assurance scolaire complémentaire. Son contrat d’assurance accident prendra en charge les éventuels accidents de leur enfant qui peuvent survenir à l’école.

Mais attention car les accidents causés à autrui ne seront pas pris en charge par un contrat d’accident. Il faudra alors prendre en plus une MRH pour la responsabilité civile. Beaucoup de MRH offre cette responsabilité civile dans le cadre de l’assurance scolaire et il ne vous reste plus qu’alors à prendre en plus un contrat accident pour assurer votre enfant aussi bien s’il se fait mal que s’il fait du mal à autrui.

Pour ceux qui n’ont pas de responsabilité civile assurance scolaire avec leur MRH, il faudra alors souscrire à la fois cette responsabilité civile et un contrat d’accident en plus. Cela est à la fois coûteux et pas pratique. Il semble plus facile alors de tout simplement voir ce que vous propose votre école pour faire votre choix.

Les assurances scolaires qui proposent des garanties en responsabilité civile et en cas d’accident sont donc obligées de passer à la fois par des MRH et des contrats d’accidents pour offrir une double garantie aux parents. Les assureurs scolaires sont des professionnels dans le domaine et ils auront sans doute plus de facilité à proposer une assurance scolaire alliant une responsabilité civile et un contrat d’accident. C’est sans doute pour cette raison que beaucoup de parents ne préfèrent pas s’occuper de ça eux-mêmes et se contentent uniquement de prendre une assurance scolaire incluant déjà les deux garanties.

Que vous propose une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire facilite donc un peu la vie des parents en regroupant à la fois des garanties de responsabilité civile et d’accident dans une même assurance. Ce qui veut dire que l’assurance scolaire couvre aussi bien les dommages causés par votre enfant aux autres que les dommages subis par votre enfant.

Dans le cas d’un accident, les assurances scolaires sont particulièrement utiles et proposent des solutions adaptées aux problèmes rencontrés à l’école. Par exemple, un enfant qui porte des lunettes ne devra pas se faire gronder s’il casse ses lunettes à l’école puisque l’assurance les lui remboursera.

En responsabilité civile, l’assurance scolaire offre les frais de défense juridique à la famille de l’enfant incriminé. Bien entendu si votre enfant crée des dommages à un autre les garanties entrent en jeu. Au niveau de l’école, le plus souvent les dommages sont limités. Votre enfant pourra arracher les vêtements d’un camarade ou lui casser son cartable. De nos jours il faut reconnaître que les petits écoliers ont parfois des téléphones portables et ça aussi ça se rembourse.

Les contrats d’assurances scolaires sont un savant mélange de garantie que l’on retrouve en MRH ou dans les contrats de prévoyance contre les accidents. Bien entendu, la couverture des risques est particulièrement adaptée au milieu scolaire. C’est cette complémentarité qui vaut la fiabilité de l’assurance scolaire.

Conclusion

L’assurance scolaire n’a pas vocation à exister en tant que telle. N’importe quels père ou mère de famille peuvent eux-mêmes se prendre une MRH qui couvre la responsabilité civile en milieu scolaire. Il ou elle pourront alors compléter cette responsabilité civile avec un contrat d’accident prenant en charge les enfants à l’école.

Il faut cependant reconnaître que les particuliers ne sont pas tous des professionnels en assurance et qu’ils n’ont pas toujours le temps de se consacrer à ce genre de choses. Il est beaucoup plus facile de souscrire une assurance scolaire proposée par l’école pour retrouver toutes les garanties nécessaires à un prix abordable.

1. Pourquoi l’assurance scolaire est-elle si populaire ?
2. L’origine lointaine de l’assurance scolaire
3. Le lancement de l’assurance scolaire gratuite

La naissance de l’assurance scolaire

L’école est une institution très ancienne. L’assurance scolaire remonte elle aussi assez loin puisque son apparition se situe en 1870. A l’époque, il s’agissait avant tout de sociétés municipales mutualistes. Avec l’évolution, ces sociétés municipales sont devenues des mutuelles que nous connaissons encore aujourd’hui. La couverture couvrait uniquement les enfants en cas de maladie, d’accidents ou de décès. C’est un bon début mais cela est loin d’être suffisant.

La première forme d’assurance scolaire n’était pas vraiment complète et c’est seulement après la première guerre mondiale que les sociétés municipales d’assurance scolaire vont se transformer peu à peu en mutuelles d’assurance élèves. Ainsi cette nouvelle forme d’assurance scolaire est plus complète et couvre mieux les enfants. On y introduit la responsabilité civile et enfin cette assurance ressemble à quelque chose de crédible. Surtout, elle est accessible à un grand nombre de familles dont certaines ne pouvaient se permettre en temps normal d’offrir une assurance aussi complète à leurs enfants.

On arrive déjà, à l’époque, à une certaine forme d’assurance scolaire accessible au plus grand nombre mais il demeure encore des lacunes notamment au niveau des responsabilités en cas d’accident. A l’époque, le responsable des enfants scolarisé était l’instituteur. Les choses n’ont pas changé car un instituteur est toujours dans un sens « responsable » des écoliers. Du moins de nos jours il est responsable d’apporter un enseignement de qualité et éventuellement responsable de la bonne tenue de sa classe. Mais avant 1937, l’instituteur était aussi responsable en cas d’accident dans la mesure où sa responsabilité était engagée. C'est-à-dire que si un élève se blessait pendant une heure de cours, c’est l’instituteur qui devait prendre en charge les éventuels dommages. On comprend alors pourquoi les instituteurs étaient si sévères à l’époque. Sans doute la peur que les élèves se blessent et que le professeur en subisse les conséquences. Pour éviter ça il fallait alors diriger sa classe d’une main de fer avec une autorité à toute épreuve. C’est vrai qu’à l’époque les élèves étaient assez disciplinés mais aujourd’hui il y aurait de quoi s’arracher les cheveux pour un instituteur s’il devait porter la responsabilité en cas d’accident d’un de ses élèves. Déjà que certains instituteurs s’arrachent les cheveux devant les nouveaux élèves toujours moins disciplinés. L’avantage c’est que les lois ont changé et que désormais les instituteurs ne sont plus responsables en cas d’accidents.

L’assurance scolaire depuis la loi de 1937

Il n’aura pas fallu attendre une manifestion des instituteurs pour que la loi évolue et cesse de mettre une pression trop grande sur leurs épaules. Quand on une classe de 30 élèves à s’occuper il y a de quoi se faire du souci pour l’instituteur si en cas d’accident, la responsabilité retombe toujours sur lui. Le 5 avril 1937 une loi intervient pour dégager la responsabilité des instituteurs en cas d’accident.

Depuis cette loi, ce n'est pas leur responsabilité personnelle qui se trouve engagée, c'est celle de l'Etat en vertu d'une règle de substitution fixée par le Code civil. Ce qui veut dire que c’est désormais l’Etat qui est responsable si votre enfant se blesse à l’école. En outre un instituteur ne pourra pas être traîné en justice mis à part s’il commet une faute grave. En cas d’accident, c’est donc l’Etat qui devra rendre des comptes à la famille de l’enfant. Même si un accident est imputable à une faute de service, par exemple un instituteur qui s’absente de sa classe et laisse les écoliers sans surveillance pour une raison ou pour une autre ne sera pas traîné devant les tribunaux si un enfant se blesse.

C’est une évolution majeure mais cela ne comble pas un problème essentiel. Disons qu’en assurance scolaire il y avait un vide notamment pour les accidents qui se produisaient en dehors de l’établissement scolaire. Une bagarre éclate devant l’école, un enfant est blessé qui est responsable ? Ou plus simplement un enfant rentre de l’école et sur le chemin il est victime d’un accident, qui va rembourser ? Sachant que les parents ne sont responsables de leurs enfants que quand ils en ont la garde et que la responsabilité de L’Etat s’arrête aux portes de l’école, vers qui se retourner quand un accident se passe en dehors de l’école sans la présence des parents ? Aucune personne, ni aucun organisme ne couvrait les incidents sur le trajet de l’école ou devant l’école.

Il faudra attendre les années 1950 pour que les parents soient responsables des agissements de leurs enfants même s’ils n’en ont pas la garde. Ce qui veut dire que si votre enfant tape un autre élève en dehors de l’école, vous en serez responsable. Les parents ont donc l’obligation de prendre une assurance multirisque habitation qui couvre les enfants. Vos enfants bénéficient donc d’une responsabilité civile en toutes circonstances. Qu’un accident se passe à l’école, devant l’école ou sur le chemin de l’école, l’assurance prend en charge d’une manière ou d’une autre les éventuels dommages.

Conclusion

L’assurance scolaire est une des plus anciennes formes d’assurance. En même temps, cela n’a rien de bien surprenant quand on sait que l’école ne date pas d’hier. Si l’on compare avec l’assurance automobile on comprend qu’elle n’a pas pu être mise en place avant l’industrialisation de l’automobile.

La première forme d’assurance scolaire remonte à 1870 et elle n’a cessé d’évoluer avec son temps. Déjà à l’époque, on était soucieux de la sécurité de ses enfants et on avait bien compris que l’école n’était pas seulement un lieu d’étude mais aussi parfois malheureusement un lieu d’accident.

Les instituteurs ont porté un temps la responsabilité en cas d’accident mais cela a changé et c’est désormais l’Etat qui est responsable en cas d’accident dans l’enceinte scolaire. En complément la multirisque habitation des parents couvre la responsabilité civile des enfants pour les accidents qui surviennent en dehors de l’école et de ce fait nos charmants petits écoliers sont couverts en toutes circonstances. Cette couverture ne s’arrête pas à la seule responsabilité civile et il est possible à l’heure actuelle de souscrire des garanties supplémentaires grâce à une multitude d’offres des assurances scolaires.

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3. Le lancement de l’assurance scolaire gratuite