Le socle est le contrat d'habitation AXA "Formule Confort" (Voir le tableau des garanties sur notre site) dans lequel nous avons inséré d'office les clauses et garanties suivantes :

PACK NUMERIQUE OFFERT
La garantie a pour objet de couvrir la réparation, le remplacement ou l'indemnisation des appareils garantis tels que : les appareils nomades des gammes téléphone portable (comportant une carte SIM), ordinateur portable, tablette et image et vidéo ainsi que leurs accessoires (écouteur, oreillette, kit mains libres, casque, sacoche, étui console, chargeur, batterie, alimentation, carte mémoire additionnelle, cordon, kit allume-cigare) fourni d'origine par le constructeur et dont l'assuré possède la facture d'achat.
Et ce au titre des Evènements :toute casse accidentelle, oxydation accidentelle, tout vol par effraction, par agression, à la tire, à la sauvette. Capital de 1500 € avec un maxi de 400 € pour les téléphones portables et un maxi de 1000 € pour les ordinateurs portables. Une garantie supplémentaire de 150 € pour l'utilisation frauduleuse en cas de vol. Les appareils sont garantis jusqu'au 5è anniversaire de la date d'achat de l'appareil neuf.

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1 - L'indemnisation à neuf de vos appareils de son et image, informatique et électro-ménagers et vos biens mobiliers de moins de 10 ans à l'exception des objets de valeur
2 - Bris de glaces étendu aux parties vitrées de votre mobilier et à vos appareils sanitaires
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4 - Bris accidentel du matériel audiovisuel et informatique de moins de 2 ans

Avantages supplémentaires
- Certitude après la première année d’assurance de ne subir aucune majoration autre que l’indexation FFB et sinistralité.
- Une franchise générale de seulement 163 € (indexée selon l'indice FFB)
- Des capitaux élevés avec les Objets de valeur garantis à concurrence de 10% de cette somme
- Un tarif TTC à lecture directe
- Paiement simplifié par CB sécurisé

1. Ce qui est assimilé à un incendie dans le contrat multirisque habitation
2. La garantie responsabilité civile du contrat multirisque habitation
3. Le contrat d’assurance multirisque habitation

Selon la loi ALUR, la Responsabilité des Copropriétaires Non Occupants (CNO) vis-à-vis de leurs obligations en tant que propriétaire bailleur peut être engagée.
Face à ce risque, la souscription d'un Contrat « Propriétaire Non Occupant » apporte une réelle solution.

Exemples :
1. Un placard mal fixé tombe sur le locataire : la Responsabilité du CNO est engagée, car il doit délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation.

2. L’appartement est vacant : il n’est donc plus assuré par une Multirisque Habitation. Un sinistre intervient dans l’appartement, le CNO est responsable de son bien.

3. La porte d’entrée de votre appartement loué a été fracturée : votre locataire n’a pas souscrit de garantie vol et certains contrats Immeubles ne couvrent pas ce type de sinistre. Ce sera donc au CNO de payer les réparations car celui-ci a une obligation légale de remettre en état le bien qu’il donne en location.

Le Groupe ROUGE en partenariat avec AXA, compagnie d’assurance leader sur le marché, vous propose de remédier à cette carence en vous présentant sa solution d’assurance :

• Un contrat simple et complet, répondant à l’ensemble de vos besoins.
• De faible coût accessible à TOUS, particuliers comme professionnels de l’immobilier.

1. L’assurance pour les propriétaires
2. L’assurance obligatoire et facultative pour les locataires
3. La déclaration suite à un dégât des eaux

Principe de l’assurance habitation

Avant d’aller plus loin, commençons par le commencement et intéressons nous à la base. L’assurance habitation est commercialisée essentiellement sous la forme d’une multirisque. C'est-à-dire que votre contrat vous couvre pour différents risques. Dans la mesure où il est préférable d’assurer son bien immobilier contre tous les risques existants, la formule multirisque a su s’imposer sans mal. Globalement, un contrat multirisque habitation offre l’ensemble des garanties dont un propriétaire ou un locataire peut avoir besoin :

• Les risques concernant le logement
• Le problème de l’indemnisation des habitations
• Le contrat d’assurance multirisque habitation

Les garanties de votre MRH

Le contrat multirisque habitation est donc bien le produit phare de l’assurance habitation. Ceci étant, tous les contrats ne se ressemblent pas. En effet, ce ne sont pas les mêmes garanties qui sont proposées. De plus, on retrouve des différences au niveau des plafonds et des conditions particulières. Bien entendu, plus vous avez de garanties et plus le montant de votre cotisation sera élevé. Il est important de regarder avec attention son contrat MRH et de bien vérifier que les garanties souscrites soient utiles pour votre situation. Petit tour d’horizon des garanties pouvant être incluses dans une MRH :

• La garantie acte de vandalisme en assurance habitation
• La garantie bris de glace en assurance habitation
• La garantie dégât des eaux du contrat multirisque habitation
• La garantie dommages ouvrage en assurance habitation
• La garantie gel en assurance habitation
• La garantie neige en assurance habitation
• La garantie protection juridique du contrat assurance habitation
• La garantie responsabilité civile du contrat multirisque habitation
• La garantie tempête en assurance habitation
• L’assistance habitation et ses services
• Garantie vol et procédure à suivre
• Zoom sur La garantie incendie en MRH

Que faire suite à un incendie ou un dégât des eaux ?

Comme toujours, c’est au moment où un sinistre nous touche que l’on peut s’apercevoir de la qualité de son assurance. Les sinistres les plus courants et les plus destructeurs concernent avant tout les incendies et les dégâts des eaux. Dans une telle situation, il vaut mieux savoir quoi faire et se protéger au maximum contre ces risques :

• Ce qui est assimilé à un incendie dans le contrat multirisque habitation
• Ce qui est couvert par La garantie incendie
• Ce qui n’est pas couvert par la garantie assurance incendie
• La déclaration suite à un dégât des eaux
• L’Indemnisation suite à un dégât des eaux

Pour être encore mieux préparé quelque soit votre sinistre, vous pouvez élargir votre lecture en consultant ces deux dossiers :

• Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l’assurance habitation
• Dossier assurance et catastrophes naturelles

Propriétaire ou locataire ?

L’assurance habitation s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires. Ceci étant, elle est obligatoire uniquement pour les locataires. Il existe donc bien une différence de traitement selon votre statut. Pour compliquer le tout, il existe également le cas des copropriétaires. Quelque soit votre statut, vous aurez du mal à vous passer d’une assurance habitation :

• L’assurance pour les propriétaires
• L’assurance obligatoire et facultative pour les locataires
• La garantie des risques locatifs
• L’assurance pour les loyers impayés
• l’assurance habitation dans le cadre d’une copropriété

Pour aller plus loin…

Nous avons vu ensemble la base de l’assurance habitation. C’est déjà un bon début mais ce n’est pas toujours suffisant. En effet, tout n’est pas toujours si simple. Dans un contexte particulier, qu’il s’agisse d’une colocation ou d’une résidence secondaire, l’assurance doit s’adapter pour offrir des garanties adéquates. Vous trouverez donc dans les articles suivants des garanties qui prennent en considération la spécificité de votre habitation ou de votre situation :

• assurance habitation et colocation
• Bien assurer sa résidence secondaire
• Echanger sa maison en toute assurance
• L'assurance pour les propriétaires de piscine
• Le «home-sitter» débarque chez vous
• L’assurance pour les locations saisonnières
• L’assurance pour les panneaux solaires ou photovoltaïques
• Déménagement du locataire : avenant ou résiliation du contrat d’assurance habitation ?

En conclusion :

En espérant que la lecture de ce dossier vous aura apporté les informations nécessaires pour mieux comprendre l’assurance habitation et son fonctionnement. Si vous avez des questions, vous pouvez les poser sur notre site de questions et nous y répondrons avec plaisir :

• Vos Questions

1. Assurance habitation et colocation
2. Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l’assurance habitation
3. L’assurance obligatoire et facultative pour les locataires

Quand tout va mal, il vaut mieux savoir quoi faire pour faire valoir ses droits et bénéficier d’une indemnisation le plus rapidement possible. Nous allons voir ensemble les procédures à suivre en fonction du sinistre. Du simple accident de la vie courante en passant par une catastrophe naturelle, soyez prêt !

Plan du dossier :

• Les accidents de la vie courante
• Victime d’un cambriolage
• Un incendie ou une explosion
• Un dégât des eaux
• Une catastrophe naturelle

1. Les accidents de la vie courante

Un contrat d’assurance habitation type multirisque offre différentes garanties. La couverture concerne aussi les petits accidents qui peuvent survenir dans votre quotidien. Un courant d’air fait voler une vitre en éclat ou vos enfants ont accidentellement cassé la poignée de la porte d’entrée ? Rien de bien dramatique car vous avez toujours un toit sous lequel dormir. Mais même s’il ne s’agit pas d’un sinistre des plus sérieux, est-ce que votre assurance peut vous indemniser ? Le plus simple est tout simplement de contacter votre assurance et de demander si vous êtes couvert. En fonction des circonstances du sinistre, des personnes impliquées et du bien endommagé, une prise en charge est possible. Il ne faut donc pas hésiter à contacter son assurance pour en avoir le cœur net. Pas la peine de se lancer dans des éventuels démarches avant d’être sûr que vous êtes dans votre droit.

Dans le cadre de la responsabilité civile, l’assurance habitation couvre les dommages causés par vous ou les personnes vivantes sous votre toit sur les biens des tiers. Et cela ne s’applique pas seulement aux accidents qui peuvent se produire dans un logement. Cela est aussi valable pour vos animaux domestiques. Si votre chien mord le voisin, la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation interviendra. A condition que votre chien ne soit pas considère comme un chien dangereux. Il existe donc des exclusions comme pour les dégâts causés à vous-mêmes ou dans le cas d’un acte volontaire.

En assurance habitation, la couverture est assez limitée en ce qui concerne les accidents de la vie courante. Pour ce qui est des dommages corporels dont vous ou vos proches peuvent être victimes, il faut se tourner vers une «individuelle accident» :

• Le contrat de prévoyance «individuelle accident»
• Le contrat de prévoyance GAV

Déclaration du sinistre et expertise :

Suite à un sinistre, vous avez 5 jours pour faire une déclaration à votre assureur. Il est possible de contacter l’assurance par téléphone si un numéro de téléphone spécial est mis en place. Le cas échéant et pour plus de sureté, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de votre compagnie d’assurance ainsi qu’une copie à votre agent d’assurance en charge de votre dossier. N’oubliez pas de faire figurer dans votre courrier le numéro de votre contrat, la date et la nature du sinistre, une description des dommages ainsi qu’une estimation de la valeur des biens endommagés. Pensez à garder les éventuels objets endommagés et retrouvez les factures ainsi que les bons de garanties.

Si l’assureur a en sa possession tous les éléments nécessaires à une indemnisation, il n’aura pas besoin de procéder à une expertise. S’il manque des pièces justificatives ou si les circonstances ne sont pas assez précises, un expert peut être mandaté pour vérifier la véracité de votre déclaration. Cela retardera d’autant la procédure d’indemnisation. L’expert pourra notamment procéder à une réévaluation de vos biens endommagés.

En cas de désaccord avec le premier expert, vous pourrez faire appel à un autre expert. C’est un troisième expert qui tranchera en cas de désaccord avec les deux premiers experts.

A savoir :

Si votre contrat inclut la garantie honoraires d’expert, Vous serez remboursé des frais d’expertise selon les modalités du contrat.

2. Victime d’un cambriolage ?

En assurance habitation, la garantie vol est assez stricte notamment au niveau de la procédure à suivre suite à un tel sinistre. La première chose à faire est d’aller porter plainte au commissariat de police où à la gendarmerie. Vous avez ensuite 2 jours ouvrés pour transmettre votre dépôt de plainte à votre assureur. Une lettre avec accusée de réception est indispensable.

Ce que vous devez transmettre à votre assureur :

• Votre numéro de contrat,
• La date et les circonstances du vol,
• Un descriptif des éventuels dommages

En ce qui concerne le montant des biens dérobés, il faut envoyer un premier montant estimatif en respectant les délais précisés dans votre contrat.

Évaluation des dommages et expertise

L’évaluation du préjudice subit ne doit pas se faire à «vue de nez ». Il convient d’apporter le maximum de preuve. Cela pourra éviter au maximum les désaccords éventuels avec l’expert. Dans la mesure du possible, vous devez notamment :

• Présenter des factures, des bons de garanties ou des photographies des biens dérobés.
• Faire constater les détériorations comme une porte fracturée.

Pensez également à faire le nécessaire pour sécuriser votre habitation au plus vite. Il peut être nécessaire de changer les serrures ou de remplacer une porte. Si vous êtes victime d’un autre cambriolage et que vous n’avez pas pris le temps de sécuriser votre logement, vous n’aurez plus que vos yeux pour pleurer…

Dans tous les cas et suite à votre déclaration de vol, un expert de la compagnie d’assurance va être mandaté pour vérifier les traces d’effraction et évaluer le montant des dommages subis. Là encore, si les conclusions du premier expert ne sont pas satisfaisantes, vous pouvez faire appel à un deuxième expert. En cas de désaccord entre les deux expertises, un troisième expert devra trancher. C’est dans les conditions générales de votre contrat que vous trouverez les conditions de déroulement de l'expertise et les possibilités de recours.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter cet article :

• Garantie vol et procédure à suivre

3. Un incendie ou une explosion ?

Suite à un tel sinistre, vous avez cinq jours pour prévenir votre assurance. Un courrier recommandé avec accusé de réception est, comme toujours, la manière la plus efficace. Faites figurer dans votre courrier votre numéro de contrat, la date et la cause du sinistre (si vous les connaissez) et une description des dégâts.

Préparer son dossier pour l’expertise :

• Ne rien jeter, pas même les objets complètement brûles,
• Préparez les factures, bons de garanties ou photographies susceptibles de pouvoir identifier les biens détruits.

Dans le cadre d’un incendie, il est fréquent que les assurés se retrouvent sans aucune facture étant donné que tout ou partie de leur habitation a été détruite par les flammes. Cela peut retarder l’indemnisation et rendre l’expertise difficilement contestable. C’est pourquoi il faut penser à garder une copie de ce genre de document chez un ami par exemple.

Avant l’expertise, vous pouvez commencer à établir des devis pour estimer le coût de la remise en état de votre habitation. Cela peut vous faire gagner du temps dans la procédure d’indemnisation.

L’expert désigné par l’assurance aura pour mission d’établir si possible les causes de l’incendie ou de l’explosion. Il va aussi évaluer les dommages en tenant compte de la vétusté (Conséquence de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. L’indemnité est réduite en fonction du taux de vétusté. Les garanties «valeur à neuf» ou «pertes indirectes» permettent de compenser cet effet). En cas de désaccord avec l’expert, vous pourrez faire un recours.

Une indemnisation en fonction des circonstances du sinistre et de votre statut :

Dans le cadre d’un incendie, il existe plusieurs cas de figure. Il ne vaut mieux pas se trouver dans celui où vous n’avez pas d’assurance tout en devant indemniser des voisins :

En tant que locataire :

• Si c’est un vice de construction ou un défaut d’entretien qui est à l’origine du sinistre, c’est l’assurance du propriétaire qui couvrira les dommages.
• Le sinistre est né dans votre logement et vous n’avez qu’une assurance pour les risques locatifs : les dommages subis par votre propriétaire seront pris en charge par votre assurance. Pour vos propres dommages et ceux concernant des éventuels voisins, vous ne serez pas indemnisé.
• Si le sinistre né chez un voisin, l’assurance du propriétaire le remboursera. Pour ce qui est de vos biens personnel, voue ne serez remboursé que si vous êtes assuré.

En tant que propriétaire :

• Le sinistre est né chez vous et vous avez une multirisque habitation : vos dommages seront pris en charge par votre assurance. Si vos voisins ou votre propriétaire ont subi des dégâts, ils seront indemnisés par leur propre assurance qui se retournera contre la vôtre.
• Le Sinistre est né chez vous et vous n'êtes pas assuré : Vous devez indemniser toutes les victimes sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation.
• Pour un sinistre né chez un voisin, votre assurance vous remboursera avant de se retourner contre l'assurance du voisin en cause.

Pour plus d’infirmations sur la question, vous pouvez consulter ces articles :

• Zoom sur l’assurance incendie
• Ce qui est couvert par La garantie incendie
• Ce qui n’est pas couvert par la garantie assurance incendie

4. Un dégât des eaux ?

La garantie dégât des eaux d’un contrat d’assurance habitation ne prend pas en charge l’ensemble des sinistres résultants de l’action de l’eau. Il convient alors de vérifier dans votre contrat l'étendue de la couverture de ce risque.

Suite à un tel sinistre, vous disposez d’un délai de 5 jours pour en informer votre assureur. Il existe d’ailleurs un document particulier que vous devez avoir en votre possession.

Le constat dit amiable «dégât des eaux» :

Il doit vous être remis par votre compagnie d’assurance lors de la souscription de votre contrat. Si vous n’arrivez plus à mettre la main dessus, vous pouvez toujours en demander un autre. Ce document permet de faire une description précise d’un sinistre (lieu, circonstances, cause, nature des dommages, coordonnées des personnes et de leur assurance). Vous devez remplir le constat, le signer et envoyer les différents feuillets à :

• Votre compagnie d’assurance.
• La compagnie d’assurance des éventuelles parties adverses.
• Au propriétaire du logement ou au syndic.

L’expertise suite à un dégât des eaux :

Une expertise n’est pas systématique. Le cas où, un expert peut être mandaté. Comme toujours, il faut se préparer à sa visite. C'est-à-dire qu’il faut être prêt à lui fournir tous les éléments qui justifient du montant du préjudice subit. Vous pouvez préparer avant son arrivé un bilan estimatif. Les factures et les bons de garanties appuieront votre estimation. Ne jetez rien ni même les objets détrempés. Avant de faires nettoyer vos biens, prenez des photos.

A savoir :

• Il existe des conventions particulières pour les dégâts des eaux.
• Vous devez faire le constat amiable même si aucun tiers n’est impliqué.

Pour plus informations, merci de consulter ces trois articles :

• La garantie dégât des eaux du contrat multirisque habitation
• La déclaration suite à un dégât des eaux
• Indemnisation suite à un dégât des eaux

5. Une catastrophe naturelle ?

Tout assuré est en droit de s’assurer contre le risque de catastrophe naturelle. Si votre assureur vous refuse cette garantie, vous pouvez contacter le bureau central de tarification (BCT) pour forcer l’assureur à vous assurer.

La demande d’indemnisation :

Vous avez 10 jours, suite à la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, pour faire la déclaration de sinistre à votre assureur. Vous devrez fournir à votre assureur les éléments suivants :

• Un descriptif des dommages subis en précisant leur nature.
• Une liste chiffrée des objets perdus ou endommagés accompagnée de tout type de documents prouvant l'existence et la valeur des biens.
• Si vous prenez en charge la réparation partielle ou totale de vos biens, vous devez conserver les factures d'achat de matériaux.

Ne jetez pas les objets détruits par la catastrophe pour éviter des contestations avec l’expert. Comme dans le cadre d’un incendie, il est important de posséder une copie de ses différentes factures chez un ami.

Les délais d’indemnisation :

Sauf stipulation explicite dans votre contrat, vous devez être indemnisé dans les trois mois qui suivent :

• La date de remise effective à votre assurance de l'état estimatif des biens endommagés.

Ou

• La date de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure.

A savoir :

Certains contrats d’assurance prévoient une indemnisation si votre habitation devient inhabitable suite à une catastrophe naturelle. Vous aurez donc le droit à des frais de relogement.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre dossier traitant des catastrophes naturelles. Vous y trouverez des informations importantes notamment en ce qui concerne les franchises pour ce genre de circonstance :

• Dossier catastrophe naturelle

1. L’assurance habitation dans le cadre d’une copropriété
2. Dossier assurance habitation
3. Dossier spécial accidents de la circulation

La couverture et les conditions pour bénéficier de l’assurance loyers impayés

L’assureur fixe le montant de la cotisation en fonction de différents éléments. Les tarifs varient bien entendu d’un assureur à l’autre mais c’est avant tout des critères précis qui font varier les prix. Parmi ces critères on retrouve notamment :

• Le type de location : location meublée ou location vide,
• Le niveau de couverture du contrat,
• Le montant du loyer mensuel et le montant des charges.

Plus le loyer est cher, plus le niveau de couverture est étendu et plus le montant de la cotisation sera élevé.

La couverture de la garantie prend en charge :

• Les frais de contentieux (frais de justice en cas de recours contre le locataire),
• Remboursement des détériorations (si le dépôt de garantie ne suffit pas à les couvrir),
• Indemnisation des pertes financières en cas de travaux de rénovation suite à une détérioration,
• Indemnisation en cas de départ anticipé du locataire ou de décès,
• Remboursement des loyers dû par le locataire.

Les conditions d’accès :

A priori, c’est une assurance ouverte aux biens immobiliers à usage d’habitation ou professionnel. Aucune restriction à ce niveau. La seule chose qui importe c’est qu’il ne s’agisse pas d’une location saisonnière ou d’une résidence secondaire (pour le locataire).

Dans l’ensemble, l’assureur émet des restrictions au niveau du locataire pour accorder les garanties à un propriétaire. Le locataire devra notamment :

• Être en CDI et avoir un salaire au minimum trois fois supérieur au montant du loyer.
• Remplir une fiche de renseignement.
• Fournir ses bulletins de salaire et son dernier avis d’imposition.
• Pour un étudiant ou une personne ne gagnant que deux fois le montant du loyer, une caution simple est indispensable (le cas où, la caution devra payer sans possibilité de recours ou de discussion).

Les conditions d’indemnisation :

Si le propriétaire veut se faire indemniser par son assurance, il devra bien respecter la procédure à suivre décrite dans son contrat. Il est dans l’obligation de :

• Faire une relance auprès du locataire en cas de loyer impayé. Cela implique une première lettre de relance avant une mise en demeure immédiate,
• Informer l’assureur d’un litige dans les délais mentionnés dans le contrat,
• Envoyer à l’assureur une déclaration de sinistre si l’état des lieux à la sortie du locataire laisse apparaitre des détériorations.

Il est clair que l’assurance loyers impayés s’adresse avant tout aux propriétaires même si ce sont les locataires qui doivent apporter des garanties pour que l’assureur accepte la signature du contrat. Après tout, louer son bien immobilier comporte des risques et il est tout à fait légitime que la spécialiste du risque (l’assurance) propose ses services.

A savoir :

• Le contrat de location doit faire figurer une clause résolutoire en cas de loyer impayé.
• Le propriétaire qui souscrit une assurance loyers impayés peut déduire sa cotisation annuelle du montant des revenus fonciers.
• La cotisation annuelle de l'assurance loyers impayés tourne autour de 3 à 4 pour cent du montant total annuel du loyer et des charges.

1. La garantie des risques locatifs
2. Assurance habitation et colocation
3. L’assurance obligatoire et facultative pour les locataires

Une garantie qui couvre les propriétaires mais aussi les locataires

C’est une des rares garanties qui peut se venter de faire dans le social. En prenant en compte les craintes des bailleurs, elle permet aux locataires d’accéder plus facilement à un logement. Il y a donc un «double impact» que l’on retrouve à deux niveaux :

Pour le locataire :

• Accession à un logement possible en cas de garanties financières insuffisantes (à condition que le loyer ne dépasse pas 50 pour cent des revenus).
• La garantie est valable pour les personnes en CDI, CDD, intérim et même les étudiants qui bénéficient de l’APL ou d’une bourse.
• En cas de loyers impayés, un remboursement échelonné est envisageable.
• Pas la peine de verser de caution.

Pour le propriétaire :

• Indemnisation en cas de loyers et de charges impayés (plafond maximum de 2 300 Euros par mois).
• En cas de dégradation du bien loué, l’assurance couvre les réparations nécessaires (plafond à 7700 euros). Attention à la franchise qui reste à la charge du propriétaire.
• Si le propriétaire se retourne en justice contre le locataire pour des loyers impayés, les frais sont pris en charge par l’assurance.
• La cotisation de la garantie risques locatifs est déductible des revenus fonciers.

La garantie des risques locatifs est donc doublement intéressante. A partir du moment où les intérêts des deux parties sont pris en compte, tout le monde y gagne. C’est une garantie «qui vaut le coup» et qui est plus avantageuse que l’assurance loyer impayés.

A savoir :

• C’est le bailleur qui doit souscrire la garantie des risques locatifs.
• La garantie des risques locatifs n'est valable que pour le logement principal du locataire.
• Le locataire doit présenter des documents pour en bénéficier (bulletins de salaire et dernier avis d'imposition).

1. L’assurance pour les loyers impayés
2. Assurance habitation et colocation
3. L’assurance obligatoire et facultative pour les locataires

Les dommages causés à l’immeuble ou à la résidence

Dans une copropriété, il y a ce que l’on appelle les parties communes. Elles appartiennent à tout le monde mais c’est le syndic qui en a la charge. C’est généralement une assurance collective qui est alors souscrite. Le propriétaire est donc bien dans l’obligation de s’assurer. Si vous êtes impliqué auprès de votre syndic, vous pourrez donner votre avis et prendre connaissance des différentes garanties. Sinon, vous pouvez vous contenter de payer voter cotisation sans vous intéresser de prés à quoi que ce soit. En général, l’assurance pour les parties communes couvre des dommages suite à :

• Un incendie,
• Une explosion,
• Une tempête,
• Un dégât des eaux,
• Un vol,
• Une catastrophe naturelle ou technologique,
• Un attentat ou un acte de terrorisme.

La responsabilité civile de la copropriété

Tous les propriétaires doivent être couverts par la responsabilité civile de la copropriété. Le syndic qui souscrit l’assurance s’assure donc d’inclure l’ensemble des copropriétaires. Ainsi, si un accident se produit et que la responsabilité de la copropriété est mise en cause, une indemnisation aux victimes sera possible.

Il existe de nombreuses possibilités d’accident en passant de la tuile d’un bâtiment qui tombe sur la tête d’un tiers jusqu’à un prestataire de service négligeant. Il est ici question d’une responsabilité collective et non pas individuelle.

La responsabilité civile des copropriétaires

Il s’agit d’une assurance qui concerne chaque copropriétaire à titre individuel. Il est donc important de bien se renseigner car cela vous concerne. Si le syndic n’est pas très claire sur le sujet, vous pouvez contacter la compagnie d’assurance à l’origine du contrat. Ainsi, vous connaitrez avec certitude les garanties auxquels vous avez droit mais aussi les conditions particulières et les exclusions.

En général, cette responsabilité civile couvre les dommages causés à des voisins, des tiers ou des locataires. Chaque contrat est différent d’une copropriété à l’autre, à vous de vous informer.

A retenir :

Dans le cadre d’une copropriété, l’assurance habitation devient obligatoire selon les exigences du syndic.

1. Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l’assurance habitation
2. L’assurance pour les propriétaires
3. L’assurance dans le cadre d’une activité sportive

L’assurance pour les propriétaires occupants

L’assurance n’est pas obligatoire mais c’est à vos risques et périls. En effet, en cas de sinistre vous devrez notamment indemniser les éventuels préjudices causés par votre personne ou votre bien. C’est pourquoi les propriétaires sont très souvent prudents et s’assurent en dépit de la non-obligation.

Une garantie responsabilité civile suffirait pour prendre en charge les dommages causés à une tierce personne mais qu’en est-il de votre bien ? Suite à un incendie impliquant votre responsabilité, votre assurance couvrira les dommages aux tiers. Cependant, si votre logement est réduit en cendres, personne ne vous le remboursera. Vous n’aurez pas de problème avec des tiers mais vous n’aurez plus de logement… Une maigre consolation !

C’est pourquoi, l’assurance dite multirisques habitation est appréciée par les propriétaires. Une formule séduisante pour assurer son bien et sa responsabilité civile. En fonction de la formule retenue, vous aurez la possibilité d’avoir plus ou moins de garanties :

• Incendie et explosion
• Dégât des eaux
• Vol
• Responsabilité civile
• Objets de valeurs

C’est à vous de choisir votre formule en fonction de vos besoins. Plus les garanties sont nombreuses et plus vos cotisations seront importantes. Il semble notamment difficile de se passer d’une responsabilité civile. En effet, une telle garantie couvre les dommages corporels et matériels causés par le souscripteur, son ou sa conjointe, ses enfants, ses employés et ses animaux dont il a le garde (sauf les animaux dangereux). Il faudra bien regarder les exclusions de votre contrat.

Après, c’est à vous de compléter les garanties selon vos besoins. Si vous aves des objets de valeurs, il sera sans doute préférable de les assurer. Si vous louez votre bien, la garantie des risques locatifs est envisageable etc.

L’assurance pour les propriétaires non-occupants

Là encore, aucune obligation légale. En tant que propriétaire, vous êtes libre de vous assurer ou non et cela est valable si vous louez votre bien immobilier. La seule chose dont vous avez la charge c’est de louer un bien en bon état. Vous devez donc veiller, durant la durée du bail, à effecteur des éventuels travaux si l’état de votre bien immobilier se dégrade et ne permet pas au locataire de vivre dans des bonnes conditions. Les réparations locatives sont néanmoins à la charge du locataire.

Un propriétaire peut se contenter d’une garantie responsabilité civile. En effet, si un sinistre fait suite à un défaut d’entretien ou un vice de construction, il sera couvert. L’assurance indemnisera aussi bien le locataire que les tiers (recours des locataires et Recours des voisins et des tiers).

Cas de la location meublée : C’est au propriétaire de choisir s’il laisse l’assurance à la charge de son locataire. Le plus souvent, le propriétaire va inclure une assurance dans le prix de location. Le locataire doit alors se contenter de payer son loyer. C’est un principe particulièrement vrai dans le cadre des locations saisonnières.

Le plus simple pour le propriétaire est alors d’assurer sa responsabilité civile, son bien immobilier, ses équipements sous un même contrat. Il est ici question d’une assurance dite «pour le compte de qui il appartiendra». Ainsi l’assurance du propriétaire couvre le locataire.

Une autre solution consiste à assurer son bien immobilier à l’année. Le propriétaire doit alors s’engager auprès de son assureur à ne pas se retourner contre le locataire en cas d’incendie ou de dégât des eaux. Cette démarche s’appelle «l’abandon de recours».

A savoir :

En tant que propriétaire et dans le cadre d’une copropriété, il faut bien se renseigner avec le syndic de copropriété pour ne pas souscrire une «assurance doublon» (souscrite à la fois par le syndic et le propriétaire).

1. L’assurance obligatoire et facultative pour les locataires
2. L’assurance pour les propriétaires de piscine
3. L’assurance pour les locations saisonnières

Avenant, nouvelle cotisation ou résiliation ?

Quoiqu’il en soit, vous devez informer votre assureur de tout changement de situation. L’obligation déclarative se retrouve dans tous les contrats en assurance. Pour un changement d’adresse, vous devez informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant le déménagement. Le cas échant, vous resterez redevable des primes d’assurance de votre ancien logement jusqu’à échéance du contrat.

N’oubliez donc pas d’informer votre assureur en cas de déménagement ! Si votre assureur est informé convenablement, il sera alors possible de poursuivre votre contrat. Dans certains cas, une résiliation s’impose :

Cas où un avenant est possible : Grâce à un avenant, l’assureur va pouvoir transférer les garanties souscrites de votre ancien logement vers le nouveau. Si votre changement d’habitation ne modifie pas significativement les risques assurés, alors une résiliation n’est pas possible. Au pire, votre assureur pourra réajuster le montant de vos cotisations en fonction des nouveaux éléments qu’il a en sa possession. Cette réévaluation peut se faire à la hausse comme à la baisse. S’il n’y aucune modification des risques assurés, l’avenant se contentera de modifier la désignation et les caractéristiques de l'objet assuré.

Cas où la résiliation est inévitable : Si les risques assurés sont totalement modifiés suite à votre déménagement, l’assureur peut décider de résilier votre contrat. Dans ce cas, il doit vous envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, 3 mois maximum après l'événement. La résiliation prend effet 1 mois après que l'autre partie au contrat en ait accusé réception. Dans la lettre de résiliation doit figurer toutes précisions de nature à établir que la résiliation soit en relation directe avec le déménagement.

A retenir :

• En cas de déménagement, informez votre assureur.
• Aucune indemnité de résiliation ne peut être exigée par votre assureur suite à un changement du risque assuré.
• La partie de prime qui correspond à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru doit être remboursée par l’assureur. Cette période commence au plus tôt à la date d'effet de la résiliation.

1. Les causes de résiliation du contrat assurance
2. Les conditions de résiliation de la mutuelle santé
3. La tacite reconduction du contrat d’assurance

Principe de l’assurance habitation en colocation

La colocation est avant tout une location et dans ce domaine la garantie des risques locatifs reste obligatoire. Dans cette mesure, le logement que vous louez à plusieurs doit être assuré pour permettre une indemnisation au propriétaire en cas d’incendie ou de dégâts des eaux. Le propriétaire est donc en droit d’exiger une attestation de votre part. Si vous n’êtes pas en mesure de lui en fournir une annuellement, il pourra résilier le contrat de location.

A priori un seul locataire au minimum doit être assuré pour les risques locatifs. En cas de sinistre, l’indemnisation est répartie entre tous les locataires et en fonction de la quote-part de chacun dans le montant du loyer. Il est donc préférable que la garantie couvre tous les colocataires et que chacun soit assuré.

Pour bien faire, il est possible de souscrire un seul contrat garantissant tous les locataires. Bien entendu, en cas d’évolution ou de changement des locataires, il faudra actualiser les informations sur le contrat et éventuellement faire un avenant.

L’autre possibilité c’est que chaque colocataire souscrive son propre contrat d’assurance. Une souscription individuelle peut engendrer des litiges et compliquer l’indemnisation en cas de sinistre. C’est particulièrement vrai si chaque colocataire souscrit chez un assureur différent. Les propriétaires de colocation ont donc tout à gagner avec un contrat unique.

Au niveau de l’étendue de la garantie, les règles sont les mêmes que pour une location classique. La garantie risques locatifs se borne à prendre en charge les dommages causés au propriétaire suite à un incendie ou un dégât des eaux. Ni les dommages causés à des tiers ou aux voisins, ni les dommages sur les biens les locataires ne seront pris en charge.

A savoir :

Un colocataire peut souscrire à son nom des garantis facultatives supplémentaires pour assurer ses biens personnels.

1. L’assurance obligatoire et facultative pour les locataires
2. Dossier assurance habitation
3. La garantie des risques locatifs