Les causes de résiliation du contrat assurance
Il existe de nombreuses causes responsables de la résiliation d’un contrat d’assurance. Certaines sont légitimes et d’autres peuvent être abusives. En tant qu’assuré nous nous devons de connaitre toutes les manières dont peut prendre fin un contrat d’assurance.
Le non-paiement de votre prime garantie la résiliation de votre contrat d’assurance
Si vous ne payez pas...
Les obligations contractuelles de l’assureur
L’obligation principale de l’assureur coule de source. Votre assureur doit indemniser ses assurés en cas de sinistre. C’est d’ailleurs sur ce point qu’il y a pas mal de litige. On ne demande qu’une seule chose à un assureur et ce n’est pas bien compliquer à comprendre. D’un autre coté quand on connait le principe de...
Les obligations contractuelles de l’assuré
La signature d’un contrat d’assurance implique des droits et des devoirs aussi bien pour l’assureur que l’assuré. Il est évident que si vous souscrivez un contrat d’assurance, l’assureur se doit de vous dédommager en cas de sinistre. Disons que c’est ce qu’on attend tous de la part d’un assureur. Mais il faut s’intéresser aussi...
Le constat amiable
Qu’est-ce que le constat amiable ? Le constat amiable est un document facilitant le règlement d'un sinistre automobile. Lorsque vous souscrivez une assurance automobile, votre assureur vous remet des formulaires de constat amiable et ce n’est pas seulement car il est généreux. C’est tout simplement car cela rend
Les exclusions du contrat d’assurance
Quand vous souscrivez un contrat d’assurance, vous êtes assuré uniquement pour les garanties énoncées dans votre contrat. De par ce fait, tout ce qui n’est pas énoncé dans votre contrat est tout simplement exclu de la garantie. Cette notion d’exclusion n’est donc pas si difficile à comprendre sauf que tout n’est pas toujours...
Zoom sur les pratiques du contrat d’assurance
La législation européenne oblige les sociétés d’assurances à passer des contrats avec les assurés. Selon le code des assurances un particulier ou une entreprise qui souhaite s’assurer devra obligatoirement le faire en passant par la signature d’un contrat. C’est simple et personne n’échappe à cette règle. Cependant, c’est un peu plus difficile pour le cas...