Les obligations contractuelles de l’assureur
L’obligation principale de l’assureur coule de source. Votre assureur doit indemniser ses assurés en cas de sinistre. C’est d’ailleurs sur...
Les obligations contractuelles de l’assuré
La signature d’un contrat d’assurance implique des droits et des devoirs aussi bien pour l’assureur que l’assuré. Il est...
Le constat amiable
Qu’est-ce que le constat amiable ? Le constat amiable est un document facilitant le règlement d'un sinistre automobile....
Les exclusions du contrat d’assurance
Quand vous souscrivez un contrat d’assurance, vous êtes assuré uniquement pour les garanties énoncées dans votre contrat. De...
Zoom sur les pratiques du contrat d’assurance
La législation européenne oblige les sociétés d’assurances à passer des contrats avec les assurés. Selon le code des assurances un...