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février 2010

Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d’une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la création est soumise à déclaration. Le statut de la mutuelle relève du principe de l'autogestion. Elle poursuit un but...

Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

A l’origine le FGAO est l’enfant direct du fonds de garantie automobile (FGA). Ce dernier a été créé le 31 décembre 1951, il vise à dédommager financièrement des frais matériels et hospitaliers, suite à des accidents de voiture entraînant des dommages corporels et matériels. On peut notamment avoir recours au FGA lorsque l'on ne...

Le bureau central des tarifications (BCT)

Qu’est-ce que le bureau central des tarifications ? Le bureau central de tarification est une autorité administrative indépendante. Il comporte 4 sections (responsabilité civile automobile, assurance construction, assurances des catastrophes naturelles, assurance de la responsabilité civile médicale).

Pourquoi le BCT ?
L’assurance est obligatoire en France notamment en ce qui concerne...

Les assurances obligatoires

On peut être en droit de se demander pourquoi certaines assurances sont obligatoires. C’est vrai, nous vivons dans une démocratie et nous devrions être libres de choisir de nous assurer ou non. Il faut croire qu’en démocratie la dictature de l’assurance a droit de cité. Sans trop dramatiser la situation, on peut facilement se rendre compte...

Pourquoi s’assurer ? Assurance de dommage assurance de responsabilité

La réponse est assez simple, en effet, personne ne peut prendre en charge les conséquences de certains événements plus ou moins tragiques. Une personne ou même une entreprise ne pourra pas toujours payer les montants d’une catastrophe ou d’un sinistre. C’est pourquoi on s’assure car en cas de coup dur notre assureur est là pour...