Les sociétés mutuelles d’assurance françaises

L’histoire des sociétés mutuelles d’assurance ne date pas d’hier … Il n’est donc pas étonnant qu’au cours de cette histoire, on ait assisté à une véritable évolution. Les différents groupements mutualistes sont passés par des conflits avant de se regrouper pour pouvoir survivre. Essayons de regarder ensemble la situation actuelle des mutuelles françaises.

Un statut juridique complexe

Les mutuelles naviguent sur l’océan des assurances. Il est difficile de définir juridiquement le statut d’une mutuelle, le législateur s’y emploie mais il est obligé de revoir sa copie assez régulièrement. Disons que l’évolution de l’assurance entraîne avec elle les sociétés mutualistes qui doivent s’adapter pour ne pas disparaitre. Si le législateur français a du mal à se prononcer sur la question des mutuelles, alors que dire du particulier ? Ce dernier est sans doute encore plus perdu et il y a de quoi.

On peut séparer l’assurance en trois catégories en fonction du régime juridique :

• Les entreprises d’assurances : Il peut s’agir de sociétés commerciales ou de sociétés d’assurance mutuelles. Ce qui est certain c’est que c’est le code des assurances qui régit ces entreprises d’assurances.
• Les sociétés mutuelles : C’est le code de la mutualité ou le code rural qui font valeur de référence.
• Les institutions de prévoyances : Elles sont régies par la sécurité sociale.

A la base, ces différents acteurs du monde de l’assurance ne sont pas sur le même marché. Chaque catégorie est censée proposer une assurance dans son domaine de prédilection. Mais aujourd’hui, nous sommes forcés de constater que ces trois différentes catégories sont parfois en concurrence. Dans le domaine de la protection sociale complémentaire on retrouve une offre concurrentielle ente les entreprises d’assurance, les sociétés mutuelles et les institutions de prévoyance.

Certes, il n’en demeure pas moins que les différences existent entre ces catégories mais jusqu’à quand ? Les institutions de prévoyance n’agissent principalement que dans le cadre de contrat collectif. Les clients privilégiés de ces institutions sont donc les entreprises. Pourtant, les contrats individuels de prévoyance ont tendance à se développer et dans ce cas il n’est plus question d’entreprise. En ce qui concerne les sociétés mutuelles, il semble que leur but premier reste dévolu à la gestion des complémentaires santés.

On voit bien que le législateur français a essayé de séparer l’activité de l’assurance. Les sociétés mutuelles n’on pas vocation à venir sur le terrain des institutions de prévoyances ou des entreprises d’assurances. Mais alors que faire si les sociétés d’assurances commencent à venir grappiller le marché des sociétés mutuelles. On ne sera jamais qui a commencé mais on est sûr que l’évolution de notre société entraîne avec elle l’ensemble des acteurs du monde de l’assurance. Les trois catégories d’assurance ont alors tendance à changer leur périmètre de compétence pour suivre cette évolution.

La situation actuelle des mutuelles françaises

Disons que les sociétés mutuelles ont tendance à se regrouper. Il y a une concentration des mutuelles qui est de plus en plus grande. Pour dire la vérité, le regroupement des sociétés mutuelles est un véritable labyrinthe et il n’est pas facile de s’y retrouver. On en arrive à voir se regrouper des entreprises d’assurances avec des sociétés mutuelles. Impossible alors de vraiment savoir qui fait quoi et qui est qui. Seul l’œil d’un juriste expert en statut des entreprises pourra se prononcer. Pour le particulier, c’est une autre affaire…

En France, on trouve plus de 60 sociétés mutuelles différentes. Notez que ces sociétés travaillent avec des intermédiaires et qu’au final elles se sont souvent regroupées avec des entreprises d’assurances. Il existe 20 sociétés mutuelles sans intermédiaire dans toute la France. Ces sociétés proposent donc les services d’une mutuelle et sont uniquement régies par le code de la mutuelle ou le code rural. On constate la différence du nombre de sociétés mutuelles avec intermédiaire et sans intermédiaire. L’esprit mutualiste semble disparaitre peu à peu. A la base les sociétés mutuelles ne sont pas là pour faire du profit. Ainsi la plupart des sociétés passent par des intermédiaires, il faut bien rémunérer ces derniers et on peut se demander comment cela est possible. Ce sont bien entendu les bénéficiaires d’une mutuelle qui payent les intermédiaires. Au final, les sociétés mutuelles n’ont pas de but lucratif mais certains intermédiaires y trouvent leur compte. Il existe aussi 14 mutuelles agricoles et 47 mutuelles régionales et professionnelles.

Ces chiffres nous montrent bien l’esprit corporatif des mutuelles. Il est assez hallucinant de trouver 14 mutuelles agricoles différentes. Cette catégorie professionnelle est sur-représentée par rapport aux autres et ce n’est pas la seule.

Plus on s’aventure dans le monde des mutuelles et plus on à la sensation de se perdre. C’est un véritable labyrinthe et je vous assure que pour trouver la sortie il va falloir s’armer de patience. La diversité des secteurs dans lesquelles sont présentes les sociétés mutuelles ne facilitent pas la tâche. Certaines mutuelles sont organisées autour d’un territoire géographique à dimension régionale ou nationale. D’autres sociétés mutuelles sont plus simplement spécialisées par catégorie professionnelle. Même au niveau de la distribution, les modes de procédure ne sont pas identiques d’une mutuelle à l’autre. Certaines mutuelles privilégient un réseau salarié alors que d’autres font appel à des intermédiaires commissionnés.

Vraiment pas facile de s’y retrouver au niveau des mutuelles françaises. Cependant, il faut rester optimiste et à défaut de pouvoir tout comprendre en quelques lignes, on peut déjà retenir l’essentiel. C’est le code de la mutualité et le code rural qui régit les sociétés mutuelles. Les mutuelles sont placées sous une autorité de contrôle. Il s’agit de l’ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles). Donc, si vous avez des questions à poser sur le statut juridique d’une mutuelle, la situation financière, la fiabilité d’une société de mutuelle, vous pouvez vous adressez à l’ACAM.

Conclusion

Bien que difficile à cerner aux premiers abords, les sociétés mutuelles françaises ont tout intérêt à faire preuve de plus de transparence et de lisibilité pour attirer plus de clients potentiels . Alors oui pour l’instant la mutuelle n’est vraiment active que dans la complémentaire santé et comme il n’y a pas encore vraiment de concurrence dans le domaine il n’y a pas péril en la demeure. Mais demain cela peut changer. Cela à d’ailleurs déjà commencé et on voit apparaître des groupements entre des sociétés d’assurances et des mutuelles. Si les mutuelles veulent séduire des particuliers ou des entreprises sur un nouveau marché, il va falloir qu’elles soient « lisibles » par tout un chacun.