Définition d’une catastrophe naturelle

L’assurance qui couvre les catastrophes naturelles est assez célèbre. Néanmoins, la plus grande confusion règne dans les esprits, puisque dès qu’un malheur arrive dans notre pays, tout le monde pense « catastrophe naturelle » même si tel n’est pas, à proprement parler, le cas.

L’origine de la catastrophé naturelle en assurance

Le régime des catastrophes naturelles a été institué en 1982 par une loi qui a donné une définition à la fois claire et ambigüe : « intensité anormale d’un agent naturel ». Une fois cette définition posée, tous les professionnels de l’assurance se sont interrogés sur ce que recouvrent concrètement ces termes : l’inondation est elle une catastrophe naturelle ou pas ? Le tremblement de terre ? L’éruption volcanique ? La tempête ? Curieusement, la loi ne dit pas ce qui entre et ce qui n’entre pas dans cette définition. Dès lors il a fallu bâtir de toute pièce une doctrine.

Après de longues réflexions, et quelques mesures législatives, les assureurs ont été conduits à distinguer clairement les catastrophes naturelles des tempêtes :

Globalement, sont considérés comme catastrophe naturelle les événements du sol et l’affectant : débordement d’eau (inondations, raz de marée), assèchements et dilatations de terrain (sécheresse), tremblements de terre, éruptions volcaniques, effondrements de terrain.

Les tempêtes et les effets du vent (ouragan, cyclone, poids de la neige…) ne sont pas toujours considérés comme des catastrophes naturelles (cf La garantie tempête), même si tout contrat d’assurance incendie prévoit de les couvrir depuis une loi de 1990 ;

Sont exclus du régime des catastrophes naturelles les dommages classés comme calamités agricoles, c’est-à-dire les dégâts causés par des éléments naturels (grêle, gel…) à des produits ou à des productions agricoles, ainsi que les dommages subis par les bateaux de plaisance.

Particularité de l’assurance en cas de catastrophe naturelle

L’assurance qui vous couvre contre une catastrophe naturelle est assez précise et particulière. Tout est fait pour éviter que votre assureur ne se retrouve pas en faillite après une catastrophe car il ne peut faire face à toutes les indemnisations. Sans cette spécificité de l’assurance suite à une catastrophe naturelle, les assureurs refuseraient sans doute d’apporter des garanties.

L’obligation de la garantie catastrophe naturelle dans les contrats d’assurance : A la différence des autres garanties des assureurs qui sont avant tout des produits de consommation, la garantie catastrophe naturelle est obligatoire et a été instaurée par l’Etat français. Ce qui veut dire que toute personne qui souscrit une assurance de dommage, doit y adhérer. C’est donc une garantie pas seulement obligatoire, on peut aussi la qualifier d’automatique car elle est incluse dans tous les contrats d’assurance de dommage.

La garantie catastrophe naturelle ne peut être souscrite à elle seule : Ce qui veut dire que cette garantie ne dispose pas d’un contrat propre à elle même. Elle se présente plutôt comme une garantie supplémentaire ou comme une option additionnelle et obligatoire qui est incluse dans une autre assurance. Il n’existe pas vraiment d’assurance catastrophe naturelle mais il existe une garantie catastrophe naturelle.

Le principe de collectivité de la garantie catastrophe naturelle : Cette garantie ne s’applique uniquement dans le cas où un évènement catastrophique est déclaré et reconnu par les autorités étatiques. Dans cette mesure on peut parler d’assurance collective car suite à une catastrophe naturelle, tous les assurés sinistrés bénéficient des prestations de l’assurance catastrophe naturelle au même moment et pour les mêmes raisons.

Conclusion

On ne peut pas parler d’assurance catastrophe naturelle mais de garantie catastrophe naturelle. On retrouve principalement cette garantie obligatoire dans les assurances de dommages.

Il est important de comprendre que pour bénéficier de la garantie catastrophe naturelle il faut être assuré. Suite à une catastrophe naturelle, toutes les personnes ne sont pas systématiquement indemnisées. L’indemnisation est attribuée uniquement pour les personnes dont les biens sont assurés.