Les assurances obligatoires

On peut être en droit de se demander pourquoi certaines assurances sont obligatoires. C’est vrai, nous vivons dans une démocratie et nous devrions être libres de choisir de nous assurer ou non. Il faut croire qu’en démocratie la dictature de l’assurance a droit de cité. Sans trop dramatiser la situation, on peut facilement se rendre compte qu’au final ce n’est pas sans raison si nous sommes obligés de nous assurer, même si cela nous prive de liberté dans un sens. D’un autre coté, cette même privation de liberté est indispensable pour nous permettre d’avoir l’esprit libre et de vivre notre vie sans craindre que tout ne s’arrête suite à un accident.

L’assurance rendue obligatoire par l’État

L’Etat rend certaines assurances obligatoires non pas pour diriger ou contrôler la vie des citoyens mais pour le protéger. Le but étant d’avoir de quoi rembourser les dommages qu’on pourrait causer à une tierce personne. Si vous êtes le responsable d’un accident et que vous devez indemniser la victime… Si vous ne pouvez pas payer, que va-t-il se passer ? On va vous jeter en prison car vous n’avez pas d’argent pour payer les dégâts ? Grâce à l’assurance ça ne peut pas arriver et on peut dire que l’assurance, bien qu’obligatoire, apporte une liberté intellectuelle et physique à tous.

Dans toutes les sociétés modernes, celui qui a causé un dommage à autrui doit le réparer et donc indemniser la victime. En France, c’est l’article 1382 du code civil qui stipule : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il s’agit tout simplement du principe de la responsabilité civile. Cette notion est d’ailleurs à peu prés la même dans tous les pays du monde. Une fois qu’on a compris ce principe, on peut dire que l’assurance, dans le cadre de la responsabilité civile est légitiment obligatoire pour tous. En effet, si nous sommes tenus de réparer les dégâts il nous faut de l’argent. Si la fautif est pauvre et n’a pas d’argent alors cette notion ne sert plus à rien. Avec l’assurance responsabilité civile obligatoire plus de problème possible, l’assurance paye pour vous et rend l’article 382 du code civil applicable à tous.

? Prenons un exemple précis pour bien comprendre l’utilité de l’assurance obligatoire responsabilité civile. En août 2006 un TER est en circulation prés de Vestric dans le Gard. Pendant le trajet, il percute deux ânes qui avaient réussi à quitter leur enclos. Le choc est suffisament violent pour qu’une pièce métallique qui se trouve à l’avant du train soit endommagée. Au premier aiguillage, la pièce âbimée ne peut aiguiller le TER qui déraille. Par chance, il n’y a pas de blessés mais deux voies subissent des dégâts suite au déraillement. Ces voies sont réservées aux TGV et le trafic doit être interrompu pendant une journée Et ce n’est pas moins de 160 trains qui vont devoir être retardés ou annulés. Les montants du dommage sont importants et je doute que le propriétaire des ânes puisse rembourser les 10 millions d’euros que réclame la SNCF. Dans cette affaire on peut aussi se demander si la responsabilité intégrale peut être attribuée aux propriétaires des ânes. En effet après le choc, le conducteur aurait dû examiner attentivement l’état de la locomotive pour se rendre compte qu’une pièce était endommagée et ainsi éviter un déraillement. Dans tous les cas, le propriétaire des ânes ne devra pas débourser un Euros de sa poche pour réparer son erreur involontaire. Son assurance responsabilité civile, que l’on trouve souvent dans l’assurance habitation le couvrira. Après c’est à son assurance d’essayer de négocier avec la SNCF pour ne pas avoir à rembourser 10 millions d’euros. L’assurance peut tenter un procès ou un recours pour avoir moins à rembourser car le conducteur du train peut aussi être accusé de faute professionnelle mais ça c’est à la justice d’en décider et ça n’affectera pas le sort de notre pauvre propriétaire des ânes.

L’assurance responsabilité civile doit couvrir tout le monde et même les animaux

? Prenons un exemple un peu plus commun. Votre enfant qui à 15 ans s’amuse avec un copain dans le parking. Votre fils est en possession des clés de votre voiture et son ami les prend pour aller jouer dans la voiture. Celle-ci est garée dans une côte et comme le petit garnement enlève le frein à main, la voiture commence à descendre la pente et vient percuter une autre voiture. Le responsable de cet accident est donc l’ami de votre fils. Les parents de ce vilain petit canard sont civilement responsables comme il est mineur. C’est l’assurance responsabilité civile des parents qui va prendre en charge les dégâts. Les parents vont faire jouer l’assurance habitation pour résoudre le problème. Attention cependant aux excusions dans le contrat d’habitation qui exclut parfois les dommages avec un véhicule terrestre à moteur. D’où l’importance de bien lire votre contrat d’habitation et toutes les clauses. Dans tous les cas, les parents de l’ami de votre fils restent redevables des dégâts.

Ces deux exemples démontrent bien l’utilité de l’obligation pour l’assurance à responsabilité civile. Il est acceptable que l’Etat nous oblige de nous assurer pour que nous puissions être en mesure de réparer les dégâts que nous avons causés. C’est exactement le but de cette assurance et la législation vous impose d’en avoir une. Si ce n’est pas le cas des sanctions sont prévues pas la loi et c’est bien pour cela que ces assurances sont obligatoires. Il existe d’ailleurs une multitude d’assurances obligatoires spécifiques pour les conducteurs, les transporteurs, les compagnies aériennes, les exploitants de remontées mécaniques, les chasseurs, les infirmières, les dentistes, etc. Bref il y en a pour tous les goûts et les couleurs.

Conclusions:

La responsabilité civile est obligatoire pour tous car cela permet de faire appliquer le code civil qui pour faire simple dit « qui casse, paye ». Ce principe est indispensable pour faire fonctionner notre société. A l’heure actuelle, par exemple, 95 pour cent des automobilistes ont une assurance au tiers ou alors tous risques incluant une garantie responsabilité civile. Ce qui veut dire que 5 pour cent des automobilistes n’en ont pas et sont donc hors la loi. En cas d’accident, en plus de devoir payer les dégâts occasionnés, les fautifs non assurés devront aussi payer le fait de ne pas avoir une assurance obligatoire.