La Garantie dégât des eaux du contrat multirisque habitation

La garantie dégât des eaux est incluse dans les contrats d’assurance habitation de base. Il est cependant conseillé de regarder de près cette clause car les garanties ne sont pas les mêmes d’un contrat à l’autre. Outre le fait que l’indemnisation est sujette à des règles très spécifiques, il est bon de s’intéresser aux limites de la garantie dégât des eaux de votre contrat d’assurance habitation.

+ Voir article : L’Indemnisation suite à un dégât des eaux

La couverture de la garantie dégât des eaux

La couverture est globalement très complète. Ce qui veut dire que la garantie dégât des eaux ne se contente pas de prendre en charge des éventuels dommages suite à une simple fuite. Certain contrats d’assurance prévoient une extension de la garantie qui la rende encore plus performante. Votre assurance peut prendre à sa charge:

• Une infiltration de l’eau par la toiture.
• La rupture des canalisations domestiques.
• Des travaux de réparation.
• Les dommages sur les plafonds, tapis, moquettes, parquets et papiers peints.
• Les éventuels frais pour essayer de contenir un sinistre.
• Les frais de localisation d’une fuite et la réparation.

La garantie dégât des eaux offre donc de nombreuses possibilités pour l’assuré de bénéficier d’une indemnisation suite à un dégât des eaux. La plupart des contrats MRH reprennent tous les mêmes garanties de base pour un dégât des eaux. La différence se fait donc surtout au niveau des exclusions et des garanties optionnelles.

Les limites de la garantie dégât des eaux

Difficile de repérer du premier coup d’œil si votre contrat MRH vous propose la garantie dégât des eaux la plus avantageuse. Le plus simple est sans doute de se référer aux exclusions de la garantie. Il est en effet facile de repérer les différences à ce niveau entre différents contrats. Généralement les contrats d’assurance MRH avec une garantie dégât des eaux ne couvrent pas :

• Les dommages résultant de l’eau souterraine.
• Les débordements d’égouts.
• L’infiltration par les façades et les fenêtres.
• Les Inondations (dans certains contrats, il faut souscrire une garantie optionnelle complémentaire pour en bénéficier).
• Les bâtiments habités non régulièrement et donc pas assez entretenus.
• Ne sont pas couverts, les bâtiments laissés sans protection ou s’il y a eu négligence de l’assuré.

Les exclusions sont donc nombreuses au niveau de la garantie dégât des eaux et il faut bien faire attention à ce genre de détails.

Le cas particulier des inondations

Aussi surprenant que cela puisse paraitre, la garantie dégât des eaux ne prend pas en charge les dommages suite à une inondation. De ce fait, si votre sous-sol est inondé suite à une inondation, il est possible que votre assurance ne vous rembourse pas. Pour se faire indemniser, il faut :

• Posséder la garantie inondation qui est une extension de la garantie dégât des eaux.
• Si l’inondation est déclarée comme catastrophe naturelle alors l’assuré pourra bénéficier d’une indemnisation sans même avoir une garantie inondation.

Si votre assurance vous couvre suite à une inondation, sachez cependant que la franchise est une des plus importantes. Pour les différentes garanties d’un contrat habitation, la franchise tourne autour des 200 Euros. Cette même franchise peut monter jusqu’à 2000 Euros dans le cadre de la garantie inondation.

Le législateur s’est penché sur le problème et il est de plus en plus rare de trouver des assureurs qui n’incluent pas les éventuels dégâts suite à une inondation. La loi impose en effet une couverture minimale obligatoire. Cependant là encore, il existe des exclusions pour :

• Les objets ou matériels se trouvant à l’extérieur de votre domicile.
• Les abris de jardin.
• Les bâtiments en cours de construction ou de rénovation.
• Les véhicules terrestres à moteur.
• Tous les biens localisés dans une cave et entreposés à moins de 10 cm du sol.

Conclusion

La garantie dégât des eaux offre une couverture assez large mais la réglementation y est assez particulière. On y trouve notamment une franchise importante dans certaines circonstances et qui varie selon les contrats.

Depuis peu, la loi impose aux assureurs de prendre en charge les dégâts suite à une inondation mais seulement sous la forme d’une indemnisation minimum. Encore faut-il connaître les exclusions des assureurs.