L’assurance pour les propriétaires

Il n’est pas obligatoire de posséder une assurance pour le logement dont vous êtes propriétaire. Ceci étant, un bien immobilier représente beaucoup et rares sont ceux qui prennent le risque de tout perdre. Il n’y donc pas d’obligation légale mais plus une obligation morale. Dans ce billet, nous allons séparer l’assurance pour les propriétaires occupants et non-occupants.

L’assurance pour les propriétaires occupants

L’assurance n’est pas obligatoire mais c’est à vos risques et périls. En effet, en cas de sinistre vous devrez notamment indemniser les éventuels préjudices causés par votre personne ou votre bien. C’est pourquoi les propriétaires sont très souvent prudents et s’assurent en dépit de la non-obligation.

Une garantie responsabilité civile suffirait pour prendre en charge les dommages causés à une tierce personne mais qu’en est-il de votre bien ? Suite à un incendie impliquant votre responsabilité, votre assurance couvrira les dommages aux tiers. Cependant, si votre logement est réduit en cendres, personne ne vous le remboursera. Vous n’aurez pas de problème avec des tiers mais vous n’aurez plus de logement… Une maigre consolation !

C’est pourquoi, l’assurance dite multirisques habitation est appréciée par les propriétaires. Une formule séduisante pour assurer son bien et sa responsabilité civile. En fonction de la formule retenue, vous aurez la possibilité d’avoir plus ou moins de garanties :

• Incendie et explosion
• Dégât des eaux
• Vol
• Responsabilité civile
• Objets de valeurs

C’est à vous de choisir votre formule en fonction de vos besoins. Plus les garanties sont nombreuses et plus vos cotisations seront importantes. Il semble notamment difficile de se passer d’une responsabilité civile. En effet, une telle garantie couvre les dommages corporels et matériels causés par le souscripteur, son ou sa conjointe, ses enfants, ses employés et ses animaux dont il a le garde (sauf les animaux dangereux). Il faudra bien regarder les exclusions de votre contrat.

Après, c’est à vous de compléter les garanties selon vos besoins. Si vous aves des objets de valeurs, il sera sans doute préférable de les assurer. Si vous louez votre bien, la garantie des risques locatifs est envisageable etc.

L’assurance pour les propriétaires non-occupants

Là encore, aucune obligation légale. En tant que propriétaire, vous êtes libre de vous assurer ou non et cela est valable si vous louez votre bien immobilier. La seule chose dont vous avez la charge c’est de louer un bien en bon état. Vous devez donc veiller, durant la durée du bail, à effecteur des éventuels travaux si l’état de votre bien immobilier se dégrade et ne permet pas au locataire de vivre dans des bonnes conditions. Les réparations locatives sont néanmoins à la charge du locataire.

Un propriétaire peut se contenter d’une garantie responsabilité civile. En effet, si un sinistre fait suite à un défaut d’entretien ou un vice de construction, il sera couvert. L’assurance indemnisera aussi bien le locataire que les tiers (recours des locataires et Recours des voisins et des tiers).

Cas de la location meublée : C’est au propriétaire de choisir s’il laisse l’assurance à la charge de son locataire. Le plus souvent, le propriétaire va inclure une assurance dans le prix de location. Le locataire doit alors se contenter de payer son loyer. C’est un principe particulièrement vrai dans le cadre des locations saisonnières.

Le plus simple pour le propriétaire est alors d’assurer sa responsabilité civile, son bien immobilier, ses équipements sous un même contrat. Il est ici question d’une assurance dite «pour le compte de qui il appartiendra». Ainsi l’assurance du propriétaire couvre le locataire.

Une autre solution consiste à assurer son bien immobilier à l’année. Le propriétaire doit alors s’engager auprès de son assureur à ne pas se retourner contre le locataire en cas d’incendie ou de dégât des eaux. Cette démarche s’appelle «l’abandon de recours».

A savoir :

En tant que propriétaire et dans le cadre d’une copropriété, il faut bien se renseigner avec le syndic de copropriété pour ne pas souscrire une «assurance doublon» (souscrite à la fois par le syndic et le propriétaire).