L’assurance pour les propriétaires de piscine

Avoir une piscine est un rêve pour de nombreux français. Ils sont d’ailleurs nombreux à en posséder une quand le climat et les finances le permettent. Tout propriétaire est censé connaître les obligations légales que cela implique. Il faut aussi savoir qu’une assurance spécifique est fortement conseillée et que pour ceux qui font construire, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire.

La piscine et les obligations légales

Depuis la loi concernant la «sécurité piscine» du 3 janvier 2003, tout propriétaire de piscine doit répondre à des exigences légales en matière de sécurité, de prévention et d’aménagement. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire s’expose à des sanctions pénales et à une amende pouvant atteindre 45 000 Euros.

Depuis Janvier 2006, toutes les piscines doivent être équipées d’un système de sécurité conforme. Cela est valable aussi pour celles construites avant 2006, que ces dernières soient à usage locatif ou privatif. La loi impose plus précisément aux propriétaires d’installer un de ces quatre éléments :

• Des barrières de protection.
• Des systèmes d’alarmes.
• Une couverture de sécurité.
• Un abri type véranda.

On comprend bien que la loi cherche à prévenir du risque de noyade. Le danger le plus grand étant sans doute, pendant que la piscine est sans aucune surveillance, qu’un jeune enfant attiré par l’eau se noie. Le genre de fait divers qui malheureusement est déjà arrivé. Pour éviter que cela ne se reproduise, la loi oblige donc les propriétaires de piscine à installer un de ces dispositifs aux normes en vigueur. La loi s’applique pour :

• Les piscines privées dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
• Les piscines collectives pour des résidents.
• Les piscines dans des villages de vacances.
• Les piscines des locations de vacances.
• Les piscines des hôtels et campings.

Les obligations légales ne concernent pas

• Les piscines intérieures (à l’intérieur d’un bâtiment).
• Les piscines posées sur le sol.
• Les piscines gonflables ou démontables.
• Les piscines de natation à accès payant.

La première chose à savoir est donc qu’il faut répondre à des exigences de sécurité légales pour profiter de sa piscine. Mais ce n’est pas suffisant. En plus, il vaut mieux aussi faire un avenant à son contrat d’assurance habitation pour y inclure une option piscine.

L’option piscine pour les propriétaires de piscine

Votre contrat d’assurance habitation peut vous offrir cette garantie. Il est fortement conseillé d’étendre la garantie responsabilité civile que votre piscine soit dans votre résidence secondaire ou principale. Dans tous les cas, votre assureur ne peut vous garantir si vous ne respectez pas les obligations légales décrites précédemment. Il vous faut donc contacter votre assureur qui fera un avenant à votre contrat multirisques habitation et inclura la garantie responsabilité civile pour votre piscine.

Votre assureur peut également vous proposer d’autres garanties. Il existe de nombreuses options piscines aussi bien pour les piscines hors terre que creusées. Il est possible notamment d’assurer les équipements, les accessoires, les patios et autre spas. Ce n’est pas une obligation légale mais cela peut se révéler très utile.

Enfin,  sachez que l’assurance est obligatoire pour ceux qui font construire leur piscine.  Il est ici question de la garantie dommages ouvrage. Cette garantie est donc obligatoire pour toute personne qui fait construire une piscine bétonnée par des professionnels. Le maître d’ouvrage (la personne ou l’entité juridique) qui fait construire une piscine bétonnée doit donc aussi souscrire une assurance (garantie décennale) en plus d’une responsabilité civile. Sachez cependant que si vous construisez votre piscine par vous-même et donc sans passer par une tierce personne ou une entreprise alors l’assurance dommage ouvrage n’est pas obligatoire.

+ Voir article : La garantie dommages ouvrage en assurance habitation

Conclusion

Pour devenir propriétaire d’une piscine, cela implique de se conformer aux dispositions légales en matière de sécurité, d’assurance mais aussi de fiscalité. Avant de pouvoir profiter des joies de votre piscine, il vous faudra veiller à respecter toutes ces différentes dispositions. C’est le prix à payer pour jouir en toute tranquilité de votre piscine.