Zoom sur la garantie incendie en MRH

La garantie incendie du contrat multirisque habitation est clairement définit par le code des assurances. Il est bon de se pencher sur la définition précise de cette garantie pour bien en comprendre la définition. Un feu est un feu mais selon son origine la garantie peut ne pas s’appliquer.

Définition d’un incendie selon le code des assurances

Le moyen le plus simple pour ne pas se tromper dans la définition d’un incendie est sans doute de consulter le code des assurances et plus particulièrement l’article L 122-1. Cet article stipule en effet que la garantie incendie (MRH) couvre l’assuré contre les dommages causés par un embrasement, une combustion et une conflagration.

Attention cependant car il est possible, selon les conventions de l’assureur, que la garantie ne s’applique pas pour un incendie résultant uniquement d’une hausse de la chaleur ou si une substance incandescente est à l’origine ou au développement de cet incendie. La notion est assez floue et il est nécessaire de se pencher attentivement sur la question.

La garantie incendie (MRH) et la prise en charge de l’assurance

Pas toujours facile de bien cerner la définition d’un incendie au sens de l’assurance. Il est plus simple de comprendre la garantie incendie (MRH) en elle même. Ce qui est important c’est que cette garantie incendie prend en charge aussi bien les dégâts corporels que matériels. Les contrats d’assurances garantissent donc dans une large mesure les différents dommages causés par le feu. Par exemple, les contrats vont garantir l’incendie ainsi que la fumée produite, l’explosion, la chute de la foudre, les dommages causés par les services de secours, les effets du courant électrique sur certaines installations… En effet, c’est très fréquent que les pompiers fassent subir de gros dommages à l’habitation lors de leurs interventions. Il ne faut pas oublier qu’ils sont là avant tout pour sauver des vies. La responsabilité des pompiers pourra de manière exceptionnelle être mise en cause si on réussit à démontrer que leur intervention n’a pas empêché l’arrivée d’un nouveau sinistre.

Pour que la garantie incendie (MRH) puisse s’appliquer il fait absolument remplir des conditions :

• L’incendie doit être d’origine accidentelle ou criminelle.
• Les flammes ne doivent pas être concentrées uniquement dans des lieux prévus à cet effet comme une cuisinière ou une cheminée.
• Un feu qui s’éteint de lui-même sans intervention humaine ne sera pas considéré comme un incendie car il n’y a pas de risque de propagation.

Bien entendu, si c’est le souscripteur qui a volontairement provoqué un incendie aucun remboursement n’est à espérer.

La garantie explosion

La garantie explosion est indissociable de la clause incendie même si elle n’est pas vraiment définie par la loi. L’étendue de la garantie explosion est clairement déterminée dans le contrat d’assurance habitation. L’explosion est l’action instantanée et violente de la pression ou de la dépression du gaz, et ce, que la pression ou la dépression aient existé avant l’action ou que leur formation ait été simultanée. L’explosion causée par un bris de machine n’est pas couvert.
Ainsi l’éclatement d’un chauffe-eau électrique assimilé à une explosion en raison du bruit, est en fait un bris de machine non couvert par la garantie explosion. Cependant, une explosion est possible avec un chauffe-eau alimenté en gaz. La garantie de l’explosion est bien entendue indissociable de celle de l’incendie.

Les exclusions de la garantie incendie (MRH)

C’est sans doute la partie du contrat à laquelle il faut être le plus attentif. Même si les exclusions sont assez similaires d’un assureur à l’autre, ce n’est pas une raison pour ne pas les connaitre. Les accidents ménagers ne sont pas considérés comme des incendies au sens strict du terme.

Voici une petite liste d’exclusion les plus fréquentes :

• Les dommages occasionnés par une combustion lente ou un excès de chaleur
• Les brûlures d’un fer à repasser ou d’une cigarette
• Les combustions suite à la chute volontaire ou involontaire d’un objet électrique

Conclusion

La garantie incendie du contrat d’assurance habitation est d’une précision telle qu’il est vraiment difficile pour les assurés de comprendre toutes les subtilités. Nous vous conseillons vivement la lecture de nos articles :

• Ce qui est couvert par La garantie incendie
• Ce qui n’est pas couvert par La garantie incendie
• Ce qui est assimilé à un incendie dans le contrat multirisque habitation

A défaut de devenir un expert de la garantie incendie (MRH), vous pourrez au moins trouver des informations utiles.