La garantie responsabilité civile du contrat multirisque habitation

La garantie responsabilité civile du contrat assurance habitation est obligatoire notament pour les locataires mais cela ne veut pas dire que l’assurance habitation dans son ensemble soit obligatoire. Le contrat multirisque habitation offre cette garantie et faute de mieux les assurés y souscrivent. Il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile sans pour autant souscrire un contrat MRH.

Dans la pratique c’est rarement le cas et l’assurance habitation est synonyme de responsabilité civile. Nous allons nous intéresser de plus près à cette garantie proposée par les contrats d’assurance habitation.

Principe de la responsabilité civile

Le fondement de base de la République Française veut que chaque citoyen se doit de réparer les éventuels dommages qu’il pourrait causer à autrui. Ces dommages peuvent aussi bien être le résultat d’un accident ou d’une acte volontaire. Il peut être aussi question plus simplement du non respect d’un engagement contractuel.

En responsabilité civile, l’assuré et ses bénéficiaires sont couverts si leur responsabilité dans un sinistre est prouvée. Cette responsabilité peut-être partielle ou exonérée en cas de force majeure, en cas de faute d’un tiers ou si la personne à l’origine d’un sinistre est aussi la victime.

Il existe aussi la notion de responsabilité pénale qui correspond à un acte interdit par la loi. D’une simple infraction au code de la route au crime, toute infraction entraine la responsabilité pénale des individus qui peut être sanctionné par une simple amende à une peine de prison. Si l’infraction d’un individu cause des dommages à autrui la responsabilité civile est aussi engagée.

L’assurance qui offre une garantie civile ne prend pas à sa charge les sanctions pénales telles que les amendes. Cependant les frais de défense de l’assuré peuvent être garantis dans le cadre de la protection juridique.

Le rôle majeur de la garantie responsabilité civile c’est de se substituer à une personne qui a causé des dommages accidentellement et d’indemniser les dommages corporels ou matériels de la victime.

La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation

Dans le cadre d’un contrat multirisque habitation, la garantie responsabilité civile est étendue à toutes les personnes qui vivent sous le toit du souscripteur. Certains contrats limitent cependant les garanties aux personnes rattachées fiscalement au foyer. Cette fameuse garantie civile de votre contrat MRH couvre les dommages causés à un tiers si le responsable est :

• Le souscripteur mais uniquement s’il s’agit d’un faute accidentelle ou une imprudence.
• Vos enfants à la condition qu‘ils vivent sous le toit du souscripteur. Dans la plupart des cas, les enfants majeurs sont aussi couverts mais c’est un point à vérifier.
• Vos ascendants (parents ou grands-parents) s’ils vivent sous votre toit.
• Vos employés ou préposés comme par exemple : un jardinier, une baby-sitter, une femme de ménage etc.
• Vos animaux à la condition qu’ils ne soient pas considérés comme des animaux dangereux.
• Les objets en votre possession qu’ils soient loués ou achetés.
• Votre logement qui en cas de dégradation peut causer des dommages à un locataire par exemple.

La plupart des contrats couvre également l’organisation de fête familiale comme un mariage ou baptême mais ce n’est pas une obligation.

Ce que ne couvre pas le responsabilité civile de l’assurance habitation

La responsabilité civile est une garantie comme une autre. Ce qui veut dire que dans certaines circonstances,l’assuré n’est pas couvert. Les dommages qui ne sont pas pris en charge par la responsabilité civile ne seront pas pris en charge par une autre assurance dans le cas notamment d’une faute grave.

Dans d’autres cas, il est nécessaire de souscrire une assurance spéciale pour bénéficier de la responsabilité civile.

La responsabilité civile de l’assurance habitation ne vous couvre pas en cas de :

• Dommages causés par le souscripteur sur sa propre personne ou sur ses proches.
• Dommages que le souscripteur cause volontairement à une tierce personne.
• Dommages qui interviennent sur le lieu de travail ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
• Dommages lors de la pratique d’un sport dangereux ou à un niveau professionnel.
• Dommages résultants d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, tondeuse à gazon).

La responsabilité civile de l’assurance habitation n’apporte pas toujours une garantie dans toutes les circonstances. C’est pourquoi il faut parfois souscrire d’autres contrats d’assurances offrant une responsabilité civile avec une couverture plus spécifique. C’est- le cas notamment avec une assurance scolaire, sport d’hiver ou l’assurance d’un club sportif.

Conclusion

Le succès de la garantie responsabilité civile en assurance habitation tient surtout au fait que le souscripteur peut mettre toute sa famille en bénéficiaire.

Cependant le contrat MRH offre une garantie limitée et il faut parfois demander une extension de garantie ou souscrire une garantie responsabilité civile dans un autre contrat d’assurance.

Ce qui importe au niveau de la garantie responsabilité civile c’est avant tout les exclusions, les franchises et les plafonds. C’est ce qu’il faut regarder le plus attentivement avant de signer votre contrat.