L’indemnisation suite à un dégât des eaux

Après avoir effectué votre déclaration, (La déclaration suite à un dégât des eaux) il ne vous reste plus qu’à attendre votre indemnisation. Celle-ci se fait selon l’article L121-1 du Code des Assurances. Rien n’est donc laissé au hasard d’autant que pour un dégât des eaux, les assureurs se basent aussi sur une convention particulière.

Le processus d’indemnisation

Une fois que votre assureur a reçu votre déclaration de sinistre, il mandate un expert qui se rend sur place. Cet expert vérifie en premier lieu la cause des dommages puis il s’intéresse aux dommages. En fonction des éléments d’information à sa disposition, il établit un rapport avec ses estimations. Ce rapport est transmis à votre assureur qui décidera du montant d’indemnisation. Si vous contestez le montant de l’indemnisation, une contre expertise est possible. Si le litige persiste consultez cet article pour trouver les solutions.

+ Voir article : L’assurance et ses recours

Dans tous les cas, le montant de votre indemnisation ne pourra pas dépasser la valeur des biens assurés au moment du sinistre. Ce qui veut dire que la valeur à neuf n’est pas prise en compte. L‘expert détermine la valeur de vos biens en fonction de la vétusté.

Si le dégât des eaux provient d’un tiers, c’est à ce dernier de vous rembourser par le biais de son assurance. Cependant dans certaines circonstances, pour éviter les recours et rendre la procédure d’indemnisation plus rapide, la convention CIDRE entre alors en application et c’est votre propre assurance qui doit vous indemniser.

Les conventions CIDRE et CIDE

Les conventions CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) et CIDE font matière de référence en assurance pour ce qui concerne les dégâts des eaux. Plus récemment, d’autres conventions sont venues s’ajouter comme la CILEDE (Convention d’indemnisation directe et de recours) puis la CIDECOP (Convention d’indemnisation dégâts des eaux dans la copropriété).

Les assureurs ne facilitent pas toujours les choses et, à force de créer des conventions et autres procédures, on ne sait plus trop qui est qui et qui fait quoi. Pour faire simple, regardons le principe de base des conventions CIDRE et CIDE.

La convention CIDRE : Votre assureur vous rembourse et pas l’assurance du responsable ! Quand les dommages matériels sont inférieurs à 1 600 Euros et les dommages immatériels inférieurs à 800 Euros, c’est la convention CIDRE qui s’applique. La franchise n’est alors pas appliquée, et la vétusté des embellissements est abaissée de 30% à 5% du montant des travaux.

La convention CIDE : C’est l’assurance du responsable qui doit vous rembourser. Pour les dommages matériels supérieurs à 1 600 Euros et les dommages immatériels supérieurs à 800 Euros, c’est la convention CIDE qui s’applique à condition que le fournisseur, installateur, ou entrepreneur, ne soit pas responsable du dégât des eaux.

La convention CIDECOP : Applicable pour les dégâts des eaux survenant dans un immeuble en copropriété quand ils entraînent des dommages matériels supérieurs à 1 600 Euros hors TVA ou des dommages immatériels supérieurs à 800 Euros hors TVA. Toujours à la condition que la responsabilité professionnelle d’un entrepreneur, d’un installateur ou d’un fournisseur ne soit engagée.

Conclusion

L’indemnisation suite à un dégât des eaux, est l’une des plus complexes en assurance de dommage. Cela est sans doute le fait que l’on peut être touché par un dégât des eaux en étant locataire, copropriétaire ou propriétaire.

Au final, le principe de base est le même : déclaration, expertise puis indemnisation. Le petit plus c’est la prise en compte des conventions particulières qui sont là avant tout pour mieux indemniser les victimes. Nous vous conseillons la lecture de l’article La garantie dégât des eaux du contrat multirisque habitation pour y voir plus clair.