Dossier spécial accidents de la circulation

11 décembre 2010

Dossier spécial accidents de la circulation

By assurances_info Assurance auto / moto 2 Comments

Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres et cela est aussi valable pour les automobilistes français. Quand on est victime ou responsable d’un accident de la circulation, il vaut mieux bien connaitre la procédure à suivre. En effet, cela peut vous faire gagner du temps et faciliter la procédure d’indemnisation. Ce dossier ne vous évitera malheureusement pas d’avoir un accident mais vous y serez mieux préparé, du moins, au niveau de l’assurance.

Plan du dossier :

1. Les démarches suite à un accident

A priori, suite à un accident de la circulation, votre premier reflexe doit être de remplir un constat amiable qui vous a été remis par votre compagnie d’assurance. Cela vous permettra de vous faire éventuellement indemniser au plus vite. Au pire, si vous avez égaré vos constats amiables, vous avez la possibilité de faire une déclaration de sinistre. Dans cette déclaration, vous devez faire figurer :

Les circonstances de l’accident,
Votre responsabilité ou celle d’un tiers.

Si vous êtes un tant soit peu prévoyant, vous n’aurez sans doute qu’à remplir le constat amiable. C’est le genre de document qui peut être utile quand on s’y attend le moins alors à quoi bon le laisser à la maison ? Toujours est-il que pour remplir votre constat amiable, vous devrez :

Remplir la partie constat,
Remplir la partie déclaration.

A noter que la partie constat est la plus importante et doit être faite sur place. Si plusieurs véhicules sont impliqués, vous devrez faire un constat avec le véhicule qui vous suivait et un autre avec le véhicule qui vous précédait. A priori ce n’est pas bien sorcier mais qu’en est-il si un automobiliste refuse de faire un constat ?

Il convient alors de garder son sang froid et de mémoriser la plaque d’immatriculation de cet automobiliste. S’il existe des témoins, prenez leurs témoignages. C’est tout ce que vous pouvez faire. Ne prenez pas de risque inutile… Remplissez votre constat tout seul en indiquant que l’autre personne impliquée a refusé de faire un constat.

Dans tous les cas, il faudra faire attention à bien remplir votre constat amiable. En effet, si vous ne le faites pas, votre compagnie d’assurance pourra vous attribuer 50 pour cent de la responsabilité de l’accident. Pas vraiment une bonne nouvelle pour votre bonus/ malus ! Pour plus d’infirmation vous pouvez consulter ces deux articles :

A savoir :

Suite à un accident de la circulation, vous disposez d’un délai de cinq jours pour transmettre à votre assureur le constat amiable ou la déclaration de sinistre. Une lettre en recommandée et avec accusé de réception est alors préférable.

Important :

S’il existe des blessures corporelles faisant suite à votre accident de la circulation, il faudra impérativement contacter la police. En plus de sécurisé les lieux de l’accident, elle dressera un procès verbal de constatation de l’accident. Un document indispensable pour votre compagnie d’assurance.

Si vous êtes vous-même blessé, faites constater vos blessures par un médecin. Ce dernier devra vous fournir un certificat médical. Cela vous permettra d’avoir une indemnisation plus rapide de la part de votre assurance et même une avance.

2. Indemnisation des dommages matériels et immatériels

En fonction de votre responsabilité dans l’accident et de vos garanties sursouscrites dans votre contrat d’assurance automobile vous serez plus ou moins indemnisé. Ce qui est sûr c’est que le processus d’indemnisation commence par une expertise.

Après avoir envoyé votre déclaration d’assurance à votre assureur, ce dernier va mandater un expert pour évaluer les dégâts matériels. L’expert a notamment pour mission de :

Identifier le véhicule endommagé,
Vérifier que les dommages subis correspondent bien à votre déclaration de sinistre,
Estimer s’il est possible de réparer votre véhicule sur un plan technique et économique,
Vérifier le montant des réparations auprès du garagiste,
Définir la vétusté pour certaines pièces ou parties de votre véhicule,
Si le véhicule est irréparable, l’expert estimera le montant de l’épave.

Votre assureur et vous-même recevrez le rapport d’expertise dans les 12 jours qui suivent l’accident. Si vous contestez ce rapport d’expertise, vous avez la possibilité de faire appel à une autre expertise à votre charge. Dans tous les cas, l’indemnisation dépendra avant tout selon que votre véhicule soit réparable ou non.

Si le véhicule est réparable :

Ce que va prendre en charge l’assureur dépend bien entendu de votre responsabilité dans l’accident. Si un tiers est impliqué, l’indemnité se fera au titre de la responsabilité civile. Si aucun tiers n’est impliqué, l’indemnité se fera au titre de la garantie dommages.

Une indemnisation au titre de la responsabilité civile couvre les dommages tels qu’ils soient sur un véhicule à condition que les réparations ne dépassent pas la valeur du véhicule. Si votre responsabilité est engagée dans l’accident, votre assureur vous fera payer une franchise.

Une indemnisation au titre de la garantie dommages, vous donne droit à une indemnisation selon la valeur de votre véhicule qui est déterminée par votre contrat.

Si le véhicule est irréparable :

Dans ce contexte, c’est l’assureur qui propose une indemnisation prenant en compte la vétusté du véhicule. Que les réparations ne soient pas possibles pour des raisons techniques ou économiques ne change rien à la donne.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ces trois articles :

Le cas particulier des dommages immatériels :

Selon votre type de contrat d’assurance, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation complémentaire qui concerne les éventuels dommages immatériels comme par exemple :

Remboursement du certificat d’immatriculation,
Prise en charges des frais de remorquage ou de gardiennage,
Remboursement des frais de location d’un nouveau véhicule.

A savoir :

Suite à un accident, l’assurance dispose d’un délai maximum de trois mois pour vous faire une offre d’indemnisation. Ce délai passe à huit mois en cas d’atteinte à la personne.

3. Indemnisation des dommages corporels

Les dommages corporels ne sont remboursés que pour les victimes (passager, piéton ou cycliste. Le conducteur pourra être remboursé partiellement ou totalement que si sa responsabilité n’est pas engagée dans l’accident. Le cas échéant, il devra avoir souscrit une garantie du conducteur pour bénéficier d’un remboursement. Si ce n’est pas le cas, aucune indemnisation ne pourra être effectuée pour les dommages corporels.

L’indemnisation couvre différents préjudices et pas seulement les préjudices physiques. L’assurance prend notamment en charge :

Les préjudices esthétiques,
Le préjudice sexuel,
Le préjudice d’agrément,
Le préjudice économique,
Le préjudice moral,
Le préjudice suite à une invalidité.

A savoir :

Une victime se fera toujours indemniser sauf exception impliquant une faute grave et volontaire. Ceci étant, la faute grave et volontaire n’est pas imputable aux enfants de moins de 16 ans, aux personnes de plus de 70 ans et aux personnes qui présentent un taux d’incapacité d’au moins 80 pour cent.

La procédure d’indemnisation :

Vous devez faire une déclaration à l’assurance dans les cinq jours qui suivent l’accident. Dans le cadre d’un accident de la circulation, il convient d’envoyer en même temps qu’une lettre explicative des dommages subis :

Un certificat médical,
Un certificat d’hospitalisation,
Un éventuel arrêt de travail.

Il est possible que l’assurance procède à une expertise médicale. Vous serez alors convoqué 15 jours avant de passer à un examen. Vous avez la possibilité de vous faire assister par le médecin de votre choix. Par la suite (au maximum 20 jours), l’assurance vous fera parvenir les conclusions de l’expert médical.

Vous devrez recevoir une indemnisation en fonction de votre préjudice dans les trois mois qui suivent l’accident. Si l’assurance arrive à prouver que votre préjudice est trop évalué ou que votre responsabilité peut-être engagée, alors le délai peut passer à 8 mois.

A savoir :

Quand le responsable de l’accident n’est pas identifié ou s’il n’a pas d’assurance, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui intervient.
L’offre d’indemnisation de l’assurance doit être acceptée dans les 15 jours et vous serez alors indemnisé dans les 45 jours qui suivent votre acceptation. En cas de non acceptation, il faudra passer par la case tribunal.

4. Etre indemnisé par le fonds de garantie des assurances de dommages

Dans certaines circonstances, une victime d’un accident de la circulation devra se tourner vers le FGAO pour être indemnisé. Quand votre assurance ne peut rien pour vous, il ne vous reste plus qu’à espérer que ce fonds puisse vous venir en aide. A noter que cet organisme ne viendra en aide uniquement aux victimes et en aucun cas à un conducteur responsable d’un accident. De plus, il existe des conditions à respecter pour pouvoir prétendre à une in intervention du FGAO.

Ces conditions se retrouvent dans différents catégorie. Il faut toutes les cumuler pour être indemnisé :

L’accident doit se produire sur le territoire national ou dans l’Union Européenne,
L’accident doit impliquer un véhicule terrestre à moteur, une personne qui circule sur la voie publique, un animal domestique non assuré ou un animal sauvage

Sachez que le FGAO ne couvre que les dommages corporels et qu’il ne prend pas en charge les dommages matériels. Les dommages corporels sont pris en charge sans aucun plafond à condition que le responsable de l’accident soit sans assurance ou inconnu. Dans tous les cas, il existe malgré tout des exclusions et vous ne serez pas indemnisé en tant que :

Conducteur seul étant impliqué dans l’accident,
Voleur(s) du véhicule,
Etranger qui ne réside ni en France ni dans l’Union Européenne.

Procédure de saisie du fonds de garantie des assurances de dommages :

Votre assurance peut saisir le FGAO mais vous pouvez tout à fait le faire par vous-même. Une bonne compagnie d’assurance sera vous orienter vers cet organisme même si elle ne vous couvre pas. Dans le cas où le responsable de l’accident est inconnu, vous disposez d’un délai de trois ans suite à un accident pour contacter le FGAO. Si le responsable est connu, ce délai passe à 12 mois à compter de la décision judicaire. Pour faire une demande de dossier et saisir le FGAO vous pouvez directement contacter l’organisme. Vous avez la possibilité de télécharger un formulaire de dossier sur le site internet officiel. Vous y trouverez également une liste des justificatifs nécessaires à la constitution d’un dossier.

Pour plus d’informations sur le FGAO, vous pouvez consulter ces deux articles :

5. Accident en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant

Comme vous le savez, conduire son véhicule en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant est interdit par la loi. Avec un tel comportement, vous vous exposez à des sanctions pénales mais pas seulement. En effet, votre compagnie d’assurance peut aussi vous sanctionner.

Si vous êtes responsable d’un accident, votre assureur est en droit de :

Majorer votre cotisation jusqu’à 400 pour cent,
Résilier votre contrat après un préavis d’un mois.

Au niveau des éventuelles garanties complémentaires de votre contrat d’assurance automobile, elles peuvent être annulées et donc ne plus vous couvrir. C’est généralement le cas pour les garanties suivantes :

La garantie dommages collision,
La garantie dommages tout accidents,
La garantie du conducteur en assurance automobile,
La garantie protection juridique,
La garantie passagers transportés (pour les chauffeurs de bus par exemple).

Une individuelle accident ne vous couvre pas non plus et vous ne pourrez bénéficier d’aucune indemnité journalière ou d’une quelconque pension d’invalidité. Vos dommages corporels ne peuvent donc pas être pris en charge au même titre que vos dommages matériels. Bien entendu, la garantie protection juridique s’annule aussi et si vous devez vous défendre devant un tribunal, ça sera à vos frais.

A savoir :

L’assurance du conducteur responsable de l’accident (ivre ou drogué) prend en charge l’indemnisation de toutes les victimes grâce à la garantie responsabilité civile. Les passagers seront eux aussi indemnisés mêmes s’ils étaient en état d’ivresse. Seul le conducteur fautif ne bénéficiera d’aucune indemnisation. Rappelez-vous donc bien : celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas !

En conclusion :

Les accidents de la circulation sont imprévisibles et la prudence n’est pas toujours suffisante pour les éviter. Nous espérons que ce dossier vous aura éclairé au niveau des démarches et de l’indemnisation par l’assurance suite à un accident de la circulation. Vous pouvez toujours consulter notre dossier assurance auto et moto pour des informations complémentaires.

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